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QPC et droit privé


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Colloque

QPC et droit privé

Bilan des 10 ans de l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité

lundi 4 juin 2018

 

Programme

9 h 00 – Accueil et ouverture du colloque

 

Propos introductifs
Laurent Leveneur, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur du Laboratoire de droit civil

 

Première partie : QPC et droit civil

Présidence de séance : Laurent Leveneur, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur du Laboratoire de droit civil

9 h 30 – QPC et sources du droit privé
Antoine Gouëzel, Professeur à l’Université Rennes I et ancien chargé de mission QPC au Conseil constitutionnel

10 h 00 – QPC et droit de la famille
Thomas Piazzon, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas et ancien chargé de mission QPC au Conseil constitutionnel

10 h 30 – Débat avec la salle

10 h 45 – Pause

 

11 h 00 – QPC et droit des obligations
Vincent Mazeaud, Professeur à l’Université Clermont Auvergne et ancien chargé de mission QPC au Conseil constitutionnel

11 h 30 – QPC et droit des biens
Claire-Marie Péglion-Zika, Maître de conférences à Paris II Panthéon-Assas et ancienne chargée de mission QPC au Conseil constitutionnel

12 h 00 – Débat avec la salle

Déjeuner libre

 

Deuxième partie : QPC, droit des affaires, droit social et droit pénal

Présidence de séance : Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

 

14 h 00 – QPC et droit des affaires
Antoine Gaudemet, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

14 h 30 – QPC et droit social
Patrick Morvan, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

15 h 00 – Débat avec la salle

15 h 15 – Pause

15 h 30 – QPC et droit pénal
Pauline Le Monnier De Gouville, Maître de conférences à Paris II Panthéon-Assas

16 h 00 – Débat avec la salle

 

16 h 15 – Rapport de synthèse
Nicolas Molfessis, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

17 h 00 – Cocktail de clôture, Salle Goullencourt


Centre Panthéon - Salle des Conseils
12 Place du Panthéon
75005 Paris
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