Colloque organisé par le CEPRISCA sous la direction scientifique d'Elise Letouzey
Présentation
La motivation de la peine prononcée par le juge a suscité ces derniers mois de nombreuses interrogations dont la chambre criminelle et le Conseil constitutionnel se sont pleinement saisis. Mais, derrière l'apparence d'une généralisation de la motivation à toutes les peines prononcées par le juge répressif, c'est en réalité un maillage jurisprudentiel complexe qui émerge.
La question de savoir pourquoi motiver soulève divers enjeux. L'un d'entre eux serait d'identifier l'intérêt de la motivation : entre garantie de transparence et d'impartialité objective, rendre compte de la peine s'inscrit dans une politique criminelle devant apporter des réponses techniques et précises.
Savoir comment motiver la peine est l'autre question redoutable de la motivation : en ce sens, la généralité des articles 130-1 et 132-1 du Code pénal se révèle décevante. Motiver la peine oblige à tenir compte de minutieux aspects entourant son prononcé, au regard de la nature de la peine, de son quantum, de ses modalités d'exécution, de sa conjugaison avec d'autres peines. Se dessine alors une motivation de la peine dont la généralisation ne saurait être pleine et entière, mais encore faut-il que sa contingence serve son effectivité.
Programme
8h30 : Accueil des participants
Matinée - Pourquoi motiver la peine ?
9h00 : L'évolution historique de la motivation de la peine
Cédric Glineur, Professeur d'histoire du droit à Université de Picardie Jules Verne
9h30 : Les fondements de la motivation de la peine
Antoine Botton, Professeur de droit privé à l'Université Toulouse 1 Capitole
10h00 : La motivation de la peine et le contrôle de proportionnalité
Emmanuel Dreyer, Professeur de droit privé à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
10h30 : Débat avec la salle et pause-café
11h00 : La jurisprudence de la chambre criminelle sur la motivation des peines
Didier Guérin, Président honoraire de la Chambre criminelle de la Cour de cassation
11h30 : Faut-il motiver la peine issue d'une procédure alternative ?
José Lefebvre, Juge des libertés et de la détention, TGI Amiens
12h00 : La motivation des aménagements de la peine
Roxanne Delgado, Juge d'application des peines, TGI Amiens
Muriel Giacopelli, Professeur de droit privé à l'Université Aix-Marseille
12h45 : Débat avec la salle
13h00 : Déjeuner
Après-Midi : Comment motiver la peine ?
14h30 : Comment motiver la peine criminelle ?
Alain Blanc, Magistrat honoraire, Président de la CMPS de Lille, Vice-Président de l'association française de criminologie
15h00 : La motivation de la peine d'emprisonnement ou les vicissitudes de l'article 132-19 du Code pénal
Evelyne Bonis, Professeur de droit privé, Université de Bordeaux
15h30 : Débat avec la salle et pause-café
16h00 : Les spécificités de la motivation de la peine d'amende
Jacques-Henri Robert, Professeur émérite, Université Paris II Panthéon-Assas
16h30 : Les spécificités de la motivation des peines complémentaires
Elise Letouzey, Maître de conférences en droit privé à l'UPJV
17h00 : Rapport de synthèse
Morgane Daury-Fauveau, Professeur de droit privé à l'UPJV
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Contact : Elise Letouzey : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Colloque validé au titre de la formation continue des magistrats et des avocats
