Présentation

Compte tenu du nombre qu'elles représentent, les SCI sont d'une importance capitale dans la pratique du droit des sociétés. Elles sont « des structures sociales particulières » dans la mesure où il s'agit bien souvent d'une technique de détention d'un patrimoine immobilier. Dès lors, elles sont des instruments privilégiés du droit notarial et immobilier. Chaque année, praticiens et universitaires décryptent l'actualité jurisprudentielle et législative de ce domaine technique.

Programme

13h30 : Ouverture – présentation de l'après-midi
Michel Storck, Professeur à l'Université de Strasbourg
Thibault de Ravel d'Esclapon, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

13h45 : Le logement familial détenu par une SCI
Estelle Naudin, Professeur à l'Université de Strasbourg

14h15 : SCI et démembrement de propriété
Nicolas Kilgus, Maître de conférences à l'Université de Franche-Comté

14h45 : SCI et droit fiscal
Stéphane Fagot, Notaire, chargé d'enseignement à l'Université de Strasbourg

15h15 : Pause

15h30 : Le retrait et exclusion de l'associé d'une SCI
Michel Storck, Professeur à l'Université de Strasbourg

16h00 : La sûreté consentie par une SCI pour garantir pour la dette d'autrui
Thibault de Ravel d'Esclapon, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

16h30 : Les nullités dans les SCI
Jean-Marie Ohnet, Notaire, professeur conventionné de l'Université de Strasbourg

17h00 : Propos conclusifs
Jean-Marie Ohnet, Notaire, professeur conventionné de l'Université de Strasbourg

Tarif normal : 70€ TTC ; Gratuit pour les professeurs, maîtres de conférences, étudiants, jeunes chercheurs de l'université de Strasbourg

Contact : Héloïse Hancke, Tél. : 33(0)3 68 85 86 99 / Fax : 33(0)3 68 85 85 71, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.