Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  La « réforme de la réforme » du droit des obligations

La « réforme de la réforme » du droit des obligations
lundi14mai2018
09:0017:40

Colloque

La « réforme de la réforme » du droit des obligations

A propos de la loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations


Programme

 

Matinée

 

9h00 : Propos introductifs
Lionel Andreu, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Poitiers
Louis Thibierge, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Aix-Marseille

9h30 : Interprétation de l’ordonnance dans les travaux parlementaires

9h50 : Discussion

10h10 : Le contrat d’adhésion
Lionel Andreu, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Poitiers
Marie-Anne Le Floch, Notaire, Etude Cheuvreux

10h30 : Discussion

10h50 : Pause

11h10 : La formation du contrat
Sophie Pellet, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Picardie-Jules Vernes
Christine Carpentier, Avocat, Cabinet Vigo

11h30 : Discussion

11h50 : La validité du contrat
Garance Cattalano-Cloarec, Professeur agrégé des facultés de droit, Université d'Orléans
Géraud Mégret, Avocat au conseil d’Etat et à la Cour de cassation

12h10 : Discussion

 

12h30 : Déjeuner

 

Après-midi

 

14h00 : Les effets du contrat
Louis Thibierge, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Aix-Marseille
Maurice Bensadoun, Administrateur de l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE)

14h30 : Discussion

15h00 : La transmission des obligations
Anne Danis-Fatôme, Professeur, Droit privé et sciences criminelles, Université de Brest

15h20 : Discussion

15h40 : Pause

16h00 : Modalités et extinction des obligations
Antoine Gouëzel, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Rennes 1

16h20 : Discussion

16h40 : Application dans le temps de la loi de ratification et de l’ordonnance de réforme
Jean-Christophe Roda, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Jean Moulin, Lyon III
Julien Cheval, Avocat, Cabinet Vigo

17h10 : Discussion

17h45 : Fin de la manifestation

 

 

Places limitées inscription obligatoire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Colloque éligible à la formation professionnelle continue des avocats. - La matinée vaut 3 h de formation ; l'après-midi vaut 3 h de formation


1 Rue Guy de la Brosse
75005 Paris

75005 Paris

Université de Poitiers
Aix-Marseille Université
Faculté de Droit et des Sciences sociales
Centre de Droit Économique
Équipe de Recherche en Droit Privé
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2020 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech