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Obsolescence programmée : approche juridique

Séminaires

Obsolescence programmée : approche juridique

vendredi 27 avril 2018

Programme

 

15h30 : Rencontre avec le Professeur Pierre-Emmanuel Moyse de l’Université Mc Gill (Montréal), Directeur du Centre des Politiques en Propriété Industrielle, pour évoquer la question de l’obsolescence programmée sous l’angle du droit (droit de la consommation, environnement, propriété intellectuelle, responsabilité civile ou du fabricant, de la preuve, etc…)

17h00 : Fin de la réunion


Faculté de droit
4 Boulevard Gabriel
21000 Dijon
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Université de Bourgogne
UFR Droit et sciences économique et politique