Programme

15h30 : Rencontre avec le Professeur Pierre-Emmanuel Moyse de l'Université Mc Gill (Montréal), Directeur du Centre des Politiques en Propriété Industrielle, pour évoquer la question de l'obsolescence programmée sous l'angle du droit (droit de la consommation, environnement, propriété intellectuelle, responsabilité civile ou du fabricant, de la preuve, etc…)

17h00 : Fin de la réunion