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Droit international et santé

Colloque

Droit international et santé

Colloque annuel de la Société française pour le droit international

Du jeudi 31 mai 2018 au vendredi 1 juin 2018

Présentation

 

Définie comme « un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité », la santé est indiscutablement un thème transversal en droit international. Chacune de ses différentes branches, à l’instar notamment du droit international de l’environnement, du droit international des droits de l’homme, du droit du commerce international, du droit des investissements, du droit international humanitaire, consacre des développements plus ou moins substantiels aux questions de santé. Pourtant, en dépit de son existence et de son importance, le droit international de la santé est indiscutablement un parent pauvre de la littérature juridique internationale. Le présent colloque vise dès lors à remédier à cette lacune. Son objet est de revenir sur le droit international de la santé (son existence, son effectivité, son avenir) sans pour autant s’y limiter car la santé est une question au carrefour de différents domaines du droit international.

La santé est une question qui implique de multiples acteurs du droit international. Elle est au cœur de la souveraineté des Etats. Pour autant, pour mettre en place des politiques efficaces au plan international ceux-ci doivent nécessairement coopérer. D’où le recours aux organisations internationales et en particulier à l’Organisation mondiale de la santé. Elle est aidée en cela par les organisations non gouvernementales et doit en outre souvent faire face aux puissants groupes de pression. D’autres organisations à l’instar de la Banque Mondiale, de l’Organisation mondiale du commerce ou bien encore l’Organisation des Nations Unies sont amenées également à intervenir dans le domaine de la santé. Même le Conseil de sécurité, que rien ne prédestinait à devenir un acteur dans ce domaine, a pris des mesures n’hésitant pas, par exemple, à qualifier Ebola de menace à la paix et à la sécurité internationales. D’autres acteurs ont vu le jour afin de répondre à des problématiques particulières sous forme de partenariats publics ou privés comme le GAVI (l’alliance du vaccin) ou bien encore UNITAID. Les personnes privées à l’image des laboratoires pharmaceutiques, ne sont pas non plus en reste. La santé est un domaine dans lequel les acteurs et les normes sont foisonnants. La question de l’accès aux médicaments en est une illustration flagrante pour le pire et le meilleur.

La santé renouvelle en outre de nombreuses problématiques du droit international. Ainsi en va-t-il notamment de la responsabilité internationale. L’épidémie de choléra dont les casques bleus ont été à l’origine en Haïti soulève la délicate question de la responsabilité de l’ONU. De la même façon, le refus de certains Etats de prendre dans un premier temps les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de SRAS soulève la question de la responsabilité étatique.

Pour des motifs de santé publique, les Etat peuvent prendre des mesures attentatoires à la libre circulation, au commerce ou bien encore au droit des investissements. Ces questions ont pu donner lieu à différents contentieux devant l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce ou bien encore dans le cadre de tribunaux CIRDI.

Le colloque sera également l’occasion d’envisager des grands enjeux contemporains comme la question des migrations et de la santé, la bioéthique et le droit international, l’accès aux soins de santé, la santé face aux nouvelles technologies.

L’objet du colloque est donc de faire le point sur la santé et le droit international : question fondamentale et pourtant peu analysée dans sa globalité. Des universitaires de renom, des praticiens dont certains sont issus du monde académique, des juristes mais aussi des médecins ou bien encore des représentants de l’industrie pharmaceutique pourront, durant ces deux jours discuter, apprendre, et approfondir leur réflexion.

 

Programme

 

Jeudi 31 mai

 

13h45 : Ouverture
Frédéric Lambert, Doyen
Alain Pellet, Président de la SFDI

14h00 : Rapport introductif
Guillaume Le Floch, Professeur - Univ. Rennes 1

 

I - Les statuts de la santé

Sous la présidence de G. Guillaume, Ancien juge et président de la CIJ

 

14h30 : La santé comme droit de l'homme internationalement protégé
S. Dagron, Professeure - Univ. de Genève

14h45 : La santé en tant qu'élément de sécurité collective
Franck Latty, Professeur - Univ. Paris-Nanterre

15h00 : La santé en tant que marché
Régis Bismuth, Professeur - Ecole de droit de Sciences Po.

15h15 : Débats & Pause

 

II - Normes & acteurs de la santé

Sous la présidence de R. Abraham, Juge et ancien président de la CIJ

 

16h00 : Le système normatif de l'OMS
G.-L. Burci, Professeur associé - IHEID Genève

16h15 : L'influence des personnes privées sur l'élaboration des normes sanitaires internationales
Maryline Grange, Maître de conférences - Univ. Jean Monnet

16h30 : La mise en œuvre des normes sanitaires internationales dans l'ordre juridique interne
Alina Miron, Professeure - Univ. d'Angers

16h45 : Quel rôle pour les partenariats public/privé ?
Patrick Jacob, Professeur - Univ. de Versailles St-Quentin

17h00 : Débats

18h00 : Assemblée générale

20h00 : Dîner de Gala - Château d'Apigné

 

Vendredi 1er juin

 

III - Atteintes à la santé et dérogation au nom de la santé

Sous la présidence de G. Sacerdoti, Professeur émérite à l'Université Bocconi (Milan), Ancien membre et président de l'Organe d'Appel de l'Organe de règlement des différends de l'OMS

 

09h00 : Quelle(s) responsabilité(s) en cas d'atteinte à la santé ?
Sarah Cassella, Professeure - Univ. du Maine

09h15 : L'exception de santé dans la jurisprudence de l'ORD
Sabrina Robert-Cuendet, Professeure - Univ. du Maine

09h30 : Droit des investissements et législations de santé publique
Arnaud de Nanteuil, Professeur - Univ. Paris-Est Créteil

09h45 : Débats & Pause

 

Atelier No.1 - Santé & Nouvelles technologies

Sous la présidence de Evelyne Lagrange, Professeure à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

 

10h30 : La protection internationale et européenne des données de santé
Anne-Thida Norodom, Professeure - Univ. Paris V

Le droit international et la santé à l'heure cyber
Sandrine Turgis, Maître de conférences - Univ. Rennes I

Biodiversité marine et nouvelles technologies. Impacts pour la santé humaine
Niki Aloupi, Professeure - Univ. de Strasbourg

Le droit à l'accès aux nouvelles technologies compensatrices du handicap
M. Baudet, Doctorante - Univ. de Nantes

 

Atelier No.2 - Santé & Organisations régionales

Sous la présidence de J.M. Sobrino Heredia, Professeure à l'Université de La Corogne

 

10h30 : Le droit à la santé et les rapports de normes entre l'UE, le Conseil de l'Europe et l'OIT devant les juges
Laurence Potvin-Solis, Professeure - Univ. de Caen

Santé et cohérence institutionnelle
Marie-Clotilde Runavot, Maître de conférences - Univ. Cergy-Pontoise

Le rôle des organisations régionales africaines dans la lutte contre les pandémies
M. Mubiala - Haut-commissariat des Nations unies aux Droits de l'Homme

L'ASEAN, facette asiatique d'une mondialisation du droit de la santé
O. Vidal, Docteur en droit - Univ. de Bordeaux

 

Atelier No.3 - Accès à la santé & Droit international

Sous la présidence de Isabelle Bosse-Platière, Professeure à l'Université de Rennes I

 

10h30 : L'accès des détenus aux soins de santé
Mihaela Anca Ailincai, Professeure - Univ. Grenoble-Alpes

L'impact de la libéralisation des services de santé sur les systèmes de santé
Alan Hervé, Professeur - Sciences Po. Rennes

Accès aux soins de santé et propriété intellectuelle
Nicolas Binctin, Professeur - Univ. de Poitiers

L'action de l'OMS en matière d'encadrement du développement des nouvelles technologies médicales
A. Jamet, Doctorant - Univ. Paris-Sud

 

12h30 : Pause déjeuner

 

IV - Les enjeux contemporains

14h00 : La lutte contre les pandémies
Hélène de Pooter, Maître de conférences - Univ. de Franche-Comté

14h15 : Santé et migrations internationales
Thibaut Fleury Graff, Professeur - Univ. de Rennes I

14h30 : Le droit international confronté à la bioéthique
Estelle Brosset, Professeure - Univ. d'Aix-Marseille

14h45 : Débats & Pause

 

15h30 : Table-Ronde - L'accès aux médicaments

Sous la présidence de Hélène Ruiz-Fabri, Professeure, Directrice de l'Institut Max Planck de Luxembourg

En présence de : S. Amar, Juriste, Laboratoire Roche
M. Bardant, Directrice des affaires juridiques et de la conformité, Les entreprises du médicament (LEEM)
Clotilde Jourdain-Fortier, Professeure à l'Université de Bourgogne
R. Brauman, Médecin, Ancien président de MSF
S. Scanvic, Avocat, Cabinet Foley Hoag
F. Taïeb, Médecin-Epidémiologiste, Institut Pasteur

17h30 : Fin du colloque

 

Inscription : https://tfleur3.wixsite.com/colloque2018/events/droit-international-et-sante-1


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