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Contrats de droit privé et Contrats de droit administratif

Colloque

Contrats de droit privé et Contrats de droit administratif

Dialogues de droit comparé interne

Du jeudi 14 juin 2018 au vendredi 15 juin 2018

Présentation

Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l’une à l’autre. Plus de cent-vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant deux dans une seule chair. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l’autre rive. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l’une de ces branches atteignent-ils l’autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision par le même code atteste-t-elle de l’influence du droit administratif ?

Ces deux journées permettront de répondre à ces questions et à bien d’autres, à l’occasion d’un dialogue entre publicistes et privatistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats.

 

Programme

 

Première journée

10h - La qualification du contrat
Jean-François Hamelin, Professeur à l’Université de Bourgogne
Etienne Muller, Professeur à l’Université de Strasbourg

10h50 - Période précontractuelle, promesses et avant contrats
Hélène Hoepffner, Professeur à l’Université de Toulouse 1 - Capitole
Antoine Hontebeyrie, Professeur à l’Université Paris-Saclay, Faculté d’Evry

11h45 - Cause du contrat ou contrepartie convenue
Stéphane de La Rosa, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil
Denis Mazeaud, Université Paris 2-Panthéon Assas

12h15-12h30 Discussion

14h30 - Clauses exorbitantes et clauses abusives
Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité
Philippe Terneyre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

15h15 - Validité du contrat
Sarah Bros, Professeur à l’Université Paris-Saclay, Faculté d’Evry
Jean-François Lafaix, Professeur à l’Université de Lorraine

16h30 - Discussion et clôture Première journée

 

Deuxième journée

10h - Force obligatoire, Pouvoir de direction et de contrôle, et bonne foi contractuelle
Pascal Caille, Maître de conférences à l’Université de Lorraine
Mathias Latina, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis

10h45 - Clause de réexamen, de dureté et de hardship
Vincent Bouhier, Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay, Doyen de la Faculté d’Evry
Nicolas Dissaux, Professeur à l’Université de Lille

11h30 - Pouvoir du juge et contrat : la révision
Florian Poulet, Professeur à l’Université Paris-Saclay, Faculté d’Evry
Louis Thibierge, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

12h15 - 12h30 Discussion

14h30 - Tiers et effet relatif du contrat
Dimitri Houtcieff, Professeur à l’Université Paris-Saclay, Faculté d’Evry
Laurence Folliot-Lalliot, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense

15h15 - Résiliation et résolution
Pierre Bourdon, Professeur à l’Université du Maine
Charles-Edouard Bucher, Professeur à l’Université de Nantes

16h - Responsabilité et indemnisation
David Riccardi, Chargé d’enseignement à l’Université Paris-Saclay
Fabrice Rosa, Professeur à l’Université de Reims

16 h 45 - Discussion

17 h - Propos conclusifs
Frédéric Buy, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

 

Modalités d’inscription

Ce colloque est validé par l’EFB au titre de la formation continue des avocats. Une attestation de présence sera délivrée à ce titre :
- une journée 150 euros (TVA comprise),
- deux journées : 200 euros (TVA comprise).
Entrée libre pour les enseignants-chercheurs, les étudiants et les agents des collectivités territoriales sur inscription ici : https://www.eventbrite.fr/e/billets-contrats-de-droit-prive-et-contrats-de-droit-administratif-dialogues-de-droit-compare-interne-45339891837 

Contact : Nadine Bonnet - 01 69 47 70 97 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 


Conservatoire National des Arts et Métiers
292 Rue Saint-Martin
75003 Paris
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