Colloque international du Centre de Droit Public Comparé de l'Université Paris II Panthéon-Assas

Sous la responsabilité scientifique de Philippe Cossalter et Gilles J. Guglielmi

Jeudi 24 mai – Samedi 26 mai 2018

Présentation

Quelle est la place des phénomènes d'internationalisation dans la science du droit administratif ? A l'instar du droit administratif allemand, le droit administratif français se caractérise par une forme d'autarcie doublée de la conviction de son influence extérieure. Temples ordonnés dont les procédés constructifs n'ont pas à être démontrés mais simplement à être décrits, certains droits administratifs se caractérisent par une forme d'isolement.

Cette sorte de faiblesse théorique n'apparaît guère si la solidité de l'édifice n'est pas mise à l'épreuve de l'extérieur. Mais de nombreux phénomènes d'internationalisation entraînent aujourd'hui l'ouverture au monde d'une branche du droit présentée comme étant par constitution exclusivement nationale.

Les phénomènes d'internationalisation sont de deux sortes : d'une part l'apparition d'un droit administratif dans l'aire globale, au sein et dans les relations entre les Etats et leurs démembrements, les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales et les particuliers ; d'autre part les influences externes sur les sources et la doctrine du droit administratif interne.

L'internationalisation contrôlée du droit administratif constitue l'alternative la plus forte qui soit à la théorie du droit administratif global impulsée par la NYU et propulsée par la doctrine italienne. C'est ainsi que d'une manière plus générale, elle pose la question des frontières mêmes et du contenu du droit administratif et de son enseignement. Les doctrines de l'internationalisation, autrefois réservées à une communauté de spécialistes, s'adressent désormais aux administrativistes devenus comparatistes, comme explicatives d'éléments d'un nouveau droit commun applicable à l'action administrative.

Programme

Jeudi 24 mai 2018

14h : Origines. Sur l'idée d'internationalisation

Propos introductif sur l'idée d'internationalisation
Philippe Cossalter

Le phénomène de globalisation confronté au droit administratif (en anglais)
Alfred C. Aman

Les caractères originaux du droit administratif global (en anglais)
Sabino Cassese

Sur l'émergence d'un droit administratif transnational
Jean-Bernard Auby

Existe-t-il un droit international administratif ?
Anne-Marie Thévenot-Werner

Vendredi 25 mai 2018

8h30, Accueil et café

9h : Influences. Les diverses formes d'influences externes sur les droits administratifs internes

European Administrative law and Comparative Administrative Law (en anglais)
Giulio Napolitano

L'influence du droit européen sur l'exercice des compétences en Allemagne (Europäisierung der Kompetenzordnung)
Jan Henrik Klement.

El derecho público global y el arbitraje de inversiones (en espagnol)
Jaime Rodriguez-Arana Muñoz

Sur l'arbitrage international*
Mattias Guyomar

L'arbitre et l'internationalisation des contrats administratifs
Malik Laazouzi

12 h 30, Buffet-Déjeuner

14h : Résistances. Les formes de résistance des droits administratifs internes aux influences extérieures

Présidence : Pierre Delvolvé

Les limites de l'ouverture du droit français à l'applicabilité directe des traités internationaux
Carlo Santulli

Interacción de la administración al nivel internacional y al nivel nacional de los derechos humanos en las Américas. El area de la explotación de recursos naturales*. (en espagnol)
Christiana Ochoa

L'incompatibilité du principe d'accountabilty du droit administratif global à l'identité administrative latino-américaine
Grenfieth Sierra Cadena

Le Conseil d'Etat et le droit international
Bernard Stirn

Samedi 26 mai 2018

8h30, Accueil et café

9h : Perspectives. L'évolution du droit administratif interne sous les influences extérieures

Présidence : Gilles J. Guglielmi

Les rapports du droit administratif britannique avec le droit européen
Aurélie Duffy

Pour une adaptation de la méthodologie conflictuelle à la matière administrative
Maxence Chambon

Les principes généraux paneuropéens de bonne administration – Présentation d'un projet
Ulrich Stelkens

Questions autour des fondements théoriques du recours à l'arbitrage en droit public
Elie Lenglart

* Intitulé non définitif

Entrée libre mais inscription obligatoire à : cdpc@u-paris2.fr