Présentation

En septembre 2017, l'Université Toulouse 1 Capitole a ouvert, au sein de l'Ecole européenne du droit, un double-diplôme de droit avec l'Université des finances près le Gouvernement de la Fédération de Russie, située à Moscou. Ce double-diplôme est unique en France.

Pour inaugurer l'ouverture du double-diplôme, un colloque intitulé «Regards croisés sur le droit russe aujourd'hui» est organisé par la responsable pédagogique du double-diplôme, Estelle Fohrer-Dedeurwaerder (Maître de conférences rattachée à l'IRDEIC), et par une doctorante russe inscrite à l'Université Toulouse 1 Capitole (IDP), Irina Nainodina.

Cette organisation se déroule en partenariat avec la Société de législation comparée (SLC), association fondée en 1869.

Depuis la disparition de l'URSS en décembre 1991, la Fédération de Russie a mis en place un système libéral de pluralisme politique, de propriété privée et de libre entreprise. Le passage d'un système de droit socialiste à un système libéral a engendré de nombreuses mutations dans toutes les branches du droit, qui se poursuivent actuellement.

Ce colloque a ainsi pour objet de montrer que, par-delà les difficultés politiques que rencontrent la France (l'Europe) et la Russie, le droit russe se saisit des avancées européennes (Union Européenne et Convention Européenne des Droits de l'Homme) pour construire sa propre histoire et sa propre organisation.
Ce colloque a pour objet principal de présenter l'originalité du droit russe par rapport aux droits européens, tout en s'interrogeant sur le dialogue existant entre le droit russe et les droits européens.

La journée est organisée autour de 4 tables rondes et 2 interventions en russe traduites simultanément.

Programme

9h00 : Allocutions d'ouverture
Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de droit et science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole
Marc Blanquet, Directeur de l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC) de l'Université Toulouse 1 Capitole
Marc Nicod, Directeur de l'Institut de droit privé (IDP) de l'Université Toulouse 1 Capitole
Dominique Hascher, Président de la Société de Législation Comparée (SLC), Conseiller à la Cour de cassation

9h25 : Présentation de la Journée
Daniel Guyot, Avocat honoraire , Président de la section Russie de la Société de Législation Comparée
et/ou
Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, Maître de conférences en droit privé de l'Université Toulouse 1 Capitole

Relations entre l'Europe et la Russie

9h30 : Table ronde

Sous la présidence de Sophie Momzikoff-Markoff, Agrégée, Docteur en histoire des relations internationales, Directrice des études du Pôle études et prospective du CDEC (Ecole militaire)

Avec : Svetlana Dreyer, Enseignante à l'Ecole européenne de droit de l'Université Toulouse 1 Capitole, Ancienne journaliste à la télévision russe, chaîne de télévision internationale MIR, Moscou, Analyse sous le prisme des médias russes
Vincent Thébault, Professeur de Chaire Supérieure, Classe préparatoire ECS, Lycée Fermat de Toulouse, Enseignant à l'Ecole européenne de droit de l'Université Toulouse 1 Capitole, Analyse sous le prisme des sciences politiques

10h20 : Pause

Droit constitutionnel, institutions publiques et libertés publiques

10h40 : Table ronde

Sous la présidence de Jean-Pierre Massias, Professeur – Université de Pau et des Pays de l'Adour

Avec : Mikhail Chakhov, Professeur à l'Académie russe de la fonction publique près le Président de la Fédération de Russie, Moscou, spécialiste des questions religieuses en Russie
Elvira Talapina, Chargée de recherches à l'Institut de l'Etat et du droit près la Fédération de Russie, Moscou, Auteur d'une thèse en France sur le droit public économique russe (étude comparative droit français et droit russe)
Vassili Tokarev, Maître de recherches au Laboratoire d'études historiques et juridiques, Chef de la Chaire d'Histoire de l'Etat et de Droit de la Faculté

11h50 : La Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie et la CEDH : les problèmes d'interaction » (en russe, traduction simultanée en français)
Pavel Birukov, Professeur, Chef du Département de Théorie de l'Etat et du Droit, Droit International et Droit Comparé, de l'Université d'Etat de Voronej, spécialiste de droit international et européen

12h15 : Déjeuner

Droit civil (droit des obligations, droit des biens et droit de l'entreprise)

13h45 : Table ronde

Sous la présidence de Catherine Krief-Semitko, Vice-président de Tribunal, Docteur en droit, Membre de la commission de traduction du Code civil français en russe

Avec : Svetlana V. Mendosa-Malina, Doyen de la Chaire de droit civil et de droit du travail de l'Université de l'Amitié entre les peuples, Moscou, spécialiste de droit civil russe et droit russe du travail
Nikita Kouznetsov, Avocat associé Cabinet KAMS, Barreau de Paris, spécialiste de droit russe des sociétés
Igor Renz, Professeur associé à la Chaire de procédure civile de l'Université juridique d'Etat de l'Oural, Ekaterinburg, Directeur du Centre d'informations et de consultations des notaires russes, spécialiste de droit civil et de procédure civile russes

14h55 : L'impact du droit européen sur la législation russe dans le domaine de la bioéthique : problèmes juridiques (en russe, traduction simultanée en français)
Oksana Petyukova, Professeur, Vice-doyen de la Faculté de droit de l'Université des finances près le gouvernement de la Russie, Moscou

15h20 : Pause

Justice

15h40 : Table ronde

Sous la présidence de Daniel Guyot, Avocat honoraire, Président de la section Russie de la Société de Législation Comparée

Avec : Valeriia Biriukova, Etudiante russe de l'Université d'Etat de Voronej, approche comparative des systèmes judiciaires russe et français
Liudmila Bukalerova, Professeur, Responsable de la Chaire de droit pénal, de procédure pénale et de criminologie, de l'Université de l'Amitié entre les peuples, Moscou, spécialiste de la justice pénale russe
Irina Nainodina, Doctorante russe, Institut de droit privé de l'Université Toulouse 1 Capitole, spécialiste de droit de l'arbitrage

16h50 : Conclusions à deux voix (une voix française et une voix russe)
Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, Maître de conférences en droit privé de l'Université Toulouse 1 Capitole
Irina Nainodina, Doctorante russe, Institut de droit privé de l'Université Toulouse 1 Capitole

17h30 : Fin de la journée

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