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Les raisons et les objectifs d'un droit européen de la compliance

Conférence et cycle

Les raisons et les objectifs d'un droit européen de la compliance

jeudi 12 avril 2018

Présentation

 

Le Droit de la Régulation est téléologique, prend son sens et sa force dans les fins qu'il poursuit. En cela, il est instrumental et pragmatique, constitué par un ensemble d'outils au service d'une finalité et il est aussi conceptuel en ce que les buts poursuivis sont posés d'une façon extérieure. Il s'agit par exemple de prévenir les risques ou d'assurer la loyauté des rapports commerciaux ou de rendre un système économique et financier "soutenable". Les mécanismes de Compliance internalisant le Droit de la Régulation dans les entreprises, ils mettent à la charge de celles-ci le devoir de concrétiser ces ambitions, par exemple la prévention et la lutte contre la corruption, ce pourquoi les entreprises sont "bien placées" parce qu'elles sont internationales et parce qu'elles sont près de l'information.

Ainsi, la détermination des buts et l'évaluation des moyens pour les atteindre est ce qui constitue en grande partie la cause pour laquelle les dispositifs techniques sont adoptés. Ces raisons et objectifs justifient que les dispositifs de Compliance prévalent sur des principes juridiques plus classiques, au point parfois de créer des désordres, par exemple procéduraux ou institutionnels. Si l'on regarde non plus tant vers le passé ou le présent mais vers l'avenir, ce que le dynamisme même du Droit de la Compliance incite à faire, et si l'on posait comme conjecture que le but de la Compliance d'une part justifie un déploiement européen et que d'autre part la force de la Compliance pourrait participer à la construction européenne, une cohérence et lisibilité pourraient en être dégagées.

 

Programme

 

18h30 : Présentation et modération
Jean-Christophe Roda, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon III

Intervention de Charles Duchaine, Directeur de l'Agence Française Anticorruption - AFA

Premier discutant : Olivier Salustro, Président de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Paris

 

 

Inscription auprès de Madame Anouk Le Guillou : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h) et peut être également validée au titre de la formation continue des magistrats

 


Université Panthéon-Assas (Paris II)
Centre Vaugirard 1
391 rue de Vaugirard
75015 Paris
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