Présentation
Le colloque entend étudier, à travers une approche comparative, les dimensions institutionnelle et procédurale de la révision constitutionnelle. L'objectif est de contribuer aux discussions académiques et politiques sur la question de savoir comment les Constitutions sont aujourd'hui modifiées, à quels impératifs obéissent ces procédures de révision et quels en sont les enjeux.
A cet effet, l'évènement se penchera autant sur des enjeux de forme que de fond. Il abordera principalement les processus constituants et les débats constitutionnels contemporains de la Belgique et du Canada, tout en accordant une place importante aux expériences de l'Union européenne et d'autres Etats démocratiques. De ce fait, il vise à mettre en parallèle les trajectoires différentes empruntées par certains systèmes de l'Europe continentale - Belgique, France, Suisse et Union européenne - et des sociétés de Common Law - Canada, Etats-Unis et Royaume-Uni - pour faire face à des enjeux pourtant similaires, tels la protection des minorités et les réformes institutionnelles. En effet, alors que les démocraties européennes s'engagent habituellement dans des voies formelles pour modifier leur Constitution, les systèmes de Common Law sont plus enclins à recourir à des mécanismes informels ou conventionnels. Le colloque sera dès lors l'occasion de faire dialoguer ces deux cultures constitutionnelles.
Ce colloque est placé sous la direction scientifique de Patrick Taillon, Professeur de droit constitutionnel à l'Université Laval, de Marc Verdussen, Professeur de droit constitutionnel à l'Université catholique de Louvain, ainsi que de Dave Guénette, Doctorant en cotutelle (U. Laval-UCL). Il est organisé sous l'égide du Collège Belgique de l'Académie royale de Belgique.
Programme
Mercredi 18 Avril
Séance Inaugurale
17h00 : Mot de bienvenue
Didier Viviers, Secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Belgique
17h15 : Allocutions d'ouverture des organisateurs
Hervé Hasquin, Secrétaire perpétuel honoraire de l'Académie royale de Belgique
Marc Verdussen, Université catholique de Louvain
17h45 : Conférence d'ouverture
Stéphane Dion, Ambassadeur du Canada en Allemagne
18h15 : Table ronde
Trop c'est comme pas assez : un équilibre entre inflexibilité et volatilité constitutionnelle ?
Présidée par Patrick Taillon, Université Laval
Avec : Jean Faniel, Centre de recherche et d'information socio-politiques
Michel Hottelier, Université de Genève
Johanne Poirier, Université McGill
Marc Verdussen, Université catholique de Louvain
19h30 : Cocktail
Jeudi 19 Avril
09h00 : Panel 1
La révision constitutionnelle à travers le prisme du fédéralisme
Présidé par Jan Velaers, Universiteit Antwerpen
Avec : Anne-Sophie Bouvy, Université catholique de Louvain
Dave Guénette, Université Laval ; Université catholique de Louvain
Philippe Van Gruisen, Katholieke Universiteit Leuven
10h15 : Panel 2
Les discussions et les négociations constitutionnelles
Présidé par Serge Jaumain, Université libre de Bruxelles
Avec : Min Reuchamps, Université catholique de Louvain
François Rocher, Université d'Ottawa
11h15 : Pause
11h30 : Panel 3
La place de l'écrit, du non-écrit, des usages et des conventions dans la révision constitutionnelle
Présidé par Patrick Taillon, Université Laval
Avec : Nicolas Bonbled, Université catholique de Louvain
Alexandre Guigue, Université Savoie Mont Blanc
Johanne Poirier, Université McGill
12h45 : Pause déjeuner
Avec une conférence de Jean-Marc Fournier, Ministre du Québec responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne
14h00 : Panel 4
Le juge, gardien du respect des procédures et pouvoir co-constituant
Présidé par Pierre Nihoul, Université catholique de Louvain ; Cour constitutionnelle de Belgique
Avec : Sébastien Grammond, Cour fédérale du Canada
Marc Verdussen, Université catholique de Louvain
15h00 : Panel 5
Les pratiques référendaires et l'aspect démocratique du processus
Présidé par Céline Romainville, Université catholique de Louvain
Avec : Michel Hottelier, Université de Genève
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Université d'Aix-Marseille
Elena Simina Tanasescu, Université de Bucarest
16h30 : Pause
16h45 : Panel 6
Les institutions de l'Union européenne, après le Brexit : vers une Constitution européenne ?
Présidé par Yves Lejeune, Université catholique de Louvain
Avec : Paul Dermine, Maastricht University
Marianne Dony, Université libre de Bruxelles
Hugues Dumont et Nathan Tulkens, Université Saint-Louis, Bruxelles
18h00 : Fin des travaux
Vendredi 20 Avril
09h00 : Panel 7
La révision constitutionnelle et sa dimension temporelle
Présidé par Valérie Lapointe Gagnon, University of Alberta
Avec : Amélie Binette, Université Laval ; Université d'Orléans
Kate Glover, Western University
Marc Uyttendaele, Université libre de Bruxelles
10h30 : Pause
10h45 : Panel 8
Les lois ordinaires, organiques, spéciales et quasi-constitutionnelles
Présidé par Toon Moonen, Gent Universiteit
Avec : Emmanuel Cartier, Université de Lille
Isabelle Hachez et Delphine Neven, Université Saint-Louis, Bruxelles
Patrick Taillon, Université Laval
12h15 : Pause déjeuner
13h30 : Panel 9
Le murissement du fruit constitutionnel au Canada ?
Présidé par Dave Guénette, Université Laval ; Université catholique de Louvain
Avec : Marianne Bonnard, Secrétariat du Québec aux relations canadiennes
Valérie Lapointe Gagnon, University of Alberta
Félix Mathieu, Université du Québec à Montréal
15h00 : Pause
15h15 : Panel 10
Vers une septième réforme de l'Etat en Belgique ?
Présidé par Marc Verdussen, Université catholique de Louvain
Avec : Mathias El Berhoumi, Université Saint-Louis, Bruxelles
Frédéric Bouhon, Université de Liège
Céline Romainville, Université catholique de Louvain
Dave Sinardet, Vrije Universiteit Brussel
17h00 : Fin des travaux
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. _ L'accès au colloque est libre, mais l'inscription est obligatoire sur la page de l'activité sur le site www.collegebelgique.be
Formation agréée par l'OBFG : 6 points de formation juridique par jour effectif de présence
Organisé par le CRECO et l'Université Catholique de Louvain conjointement avec l'Université Laval - Québec
