Portail universitaire du droit

Le(s) territoire(s) et le droit de l’environnement


Ajouter à mon agenda

 Télécharger au format ICS

Colloque

Le(s) territoire(s) et le droit de l’environnement

Le renouvellement de l’appréhension du territoire par le droit de l’environnement

Du jeudi 11 octobre 2018 au vendredi 12 octobre 2018

Argumentaire

Sous son acception classique, le territoire peut se définir comme une « étendue de la surface terrestre sur laquelle vit un groupe humain », ou comme une « étendue de pays sur laquelle s’exerce une autorité, une juridiction » [1]. En droit international, le territoire constitue classiquement un « élément constitutif de l’Etat dont il forme l’assise géographique et dont il détermine le champ d’exercice des compétences » [2].

Si la Constitution inclut parmi ses objectifs de préserver l’intégrité du territoire national, et si la loi institue le territoire français comme « patrimoine commun de la nation » [3], nulle précision n’est apportée pour savoir comment le définir. L’absence de définition précise du territoire par le législateur révèle bien l’embarras que peut susciter ce terme ; d’ailleurs, certains lexiques juridiques ne donnent pas de définition au mot « territoire », dans son acceptation générale [4]. Cette difficulté s’explique notamment en raison de la présentation du territoire comme « un concept mou, malléable. […] certainement pas comme une notion ». Il serait davantage « un produit culturel, né de la réflexion de l’Homme, un espace qui ne vaut que par celui qui le conçoit […] » [5]. A l’instar de Patrick Janin, c’est la doctrine qui s’attèle à en donner une définition : « dans la science du droit, le territoire désigne un espace juridiquement construit, c’est-à-dire délimité, organisé et donc institué par le droit, alors que l’espace suggère une relative indétermination voire exprime une immatérialité » [6].

Ajoutant à la confusion, certaines politiques publiques associent le mot « territoire » et en donnent un sens juridique. C’est le cas par exemple des politiques d’aménagement du territoire, des territoires d’outre-mer, des règles issues et dérivées de la délimitation du territoire étatique ou de la politique de cohésion des territoires au niveau de l’Union européenne. Ce constat pousse alors à penser qu’à chaque politique publique correspond son territoire.

 

Contexte de la recherche

Le territoire des sociétés humaines et ses frontières, statiques et immatérielles par essence, n’ont pas de prise sur les dynamiques naturelles.

Si l’enjeu environnemental dépasse amplement l’échelle d’un territoire donné, quelques auteurs ont développé le concept des « territoires pertinents » pour protéger et gérer « l’environnement dans son ensemble ou telle de ses composantes » [7]. Ainsi, le « territoire » constitue aujourd’hui un élément incontournable des politiques environnementales. Le changement du rapport du droit aux réalités écologiques initié à partir des années 1960 a généré la constitution de nouveaux « territoires environnementaux », qui sont venus se superposer aux territoires administratifs traditionnels. D’un territoire, nous avons assisté à la multiplication et à l’imbrication d’une pluralité de territoires. Plus récemment, le territoire apparaît comme un support d’action essentiel pour satisfaire les objectifs de transition écologique, de renforcement de l’indépendance énergétique de lutte contre le changement climatique. Plus encore, le retentissement de plusieurs mouvements revendiquant la reconnaissance de « droits de la Nature » réinterroge la relation que la nature et le territoire entretiennent au droit.

Dès lors, cette actualité renouvelle l’intérêt d’identifier et d’analyser les dynamiques réciproques entre droit de l’environnement et territoire.

 

Objectifs de la journée

La connaissance de plus en plus précise que nous avons de l’environnement et des dangers dont il fait l’objet ont conduit le législateur à élargir considérablement les champs d’action du droit environnemental. Le territoire environnemental n’est donc plus seulement cette limite imposée par la loi ou le règlement pour la mise en œuvre de politiques publiques sectorielles, mais est un moyen pour le droit de s’adapter aux réalités environnementales comme pour ce qui concerne les continuités écologiques par exemple. Le territoire s’institue également de manière volontaire, sous l’égide d’une communauté locale qui entend défendre son identité collective liée aux éléments naturels, ou qui souhaite mettre en valeur un élément du patrimoine naturel local. Au cœur de la « transition écologique », le « territoire », est aujourd’hui un terme utilisé à l’envi par le personnel politique qui souhaite y voir à la fois une dimension écologique et démocratique de l’action publique. Il est ainsi devenu l’outil privilégié pour penser la protection de l’environnement mais également le développement économique. Ces dimensions dynamiques actuelles invitent à s’interroger sur la qualité de patrimoine commun de la Nation attribuée au territoire.

Dans ce contexte, cette journée d’étude propose d’aborder le territoire dans la perspective du droit de l’environnement actuel. Ce dernier s’est étoffé et intègre désormais toutes les branches du droit. Ces évolutions invitent à repenser les interactions réciproques entre droit et territoire, et suggèrent un renouvellement du concept juridique de territoire en ce qu’il est susceptible d’être bouleversé par les enjeux écologiques contemporains et le droit qui les accompagne.

Dans cette perspective, il est proposé d’aborder le territoire de façon pluridisciplinaire afin de pouvoir saisir en profondeur l’ensemble des enjeux que soulève l’utilisation de ce terme dans le droit. A la croisée des regards, il s’agira, après avoir tenté de le définir, d’analyser certains des éléments qui érigent le territoire comme un objet du droit de l’environnement, puis comme un support de ce droit. In fine, les débats conduiront à s’interroger sur le territoire qui, appréhendé dans une perspective écologique, semble insaisissable par bien des aspects.

Comité d’organisation IDE : Gaëtan BAILLY, Simon BEERENS- BETTEX, Marius COMBE.

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Programme

A venir prochainement.

 

 



[1] Définition du « Nouveau Petit Robert », 1994.

[2] Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique Gérard Cornu, PUF, 9e édition, 2011, p. 1012.

[3] Cette affirmation se trouvant à l’article L. 101-1 du Code de l’urbanisme et non pas à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement aux côtés des « espaces, ressources et milieux naturels ».

[4] S. GUINCHARD et T. DEBARD (Dir), Lexique des termes juridiques 2017- 2018, Dalloz, 25ème édition.

[5] J. MORAND-DEVILLER, « Le cadre juridique de la territorialisation de l’environnement », La Décentralisation de l’Environnement : Territoire et Gouvernance , PUAM, 2006, p. 13.

[6] P. JANIN, L’espace en droit public interne, Thèse, Université Jean Moulin – Lyon 3, dactyl., 1996, p. 25.

[7] S. CAUDAL, « Les principes juridiques qui participent à la définition de territoire pertinent », La Décentralisation de l’Environnement : Territoire et Gouvernance , PUAM, 2006, pp. 17-31.


Université Jean-Moulin Lyon 3
Manufacture des Tabacs - Amphithéâtre André Malraux
6 Cours Albert Thomas
69008 Lyon
Imprimer

Information transmise par Gaëtan BAILLY