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Le(s) territoire(s) et le droit de l’environnement

Colloque

Le(s) territoire(s) et le droit de l’environnement

Le renouvellement de l’appréhension du territoire par le droit de l’environnement

Du jeudi 11 octobre 2018 au vendredi 12 octobre 2018

Argumentaire

Sous son acception classique, le territoire peut se définir comme une « étendue de la surface terrestre sur laquelle vit un groupe humain », ou comme une « étendue de pays sur laquelle s’exerce une autorité, une juridiction » [1]. En droit international, le territoire constitue classiquement un « élément constitutif de l’Etat dont il forme l’assise géographique et dont il détermine le champ d’exercice des compétences » [2].

Si la Constitution inclut parmi ses objectifs de préserver l’intégrité du territoire national, et si la loi institue le territoire français comme « patrimoine commun de la nation » [3], nulle précision n’est apportée pour savoir comment le définir. L’absence de définition précise du territoire par le législateur révèle bien l’embarras que peut susciter ce terme ; d’ailleurs, certains lexiques juridiques ne donnent pas de définition au mot « territoire », dans son acceptation générale [4]. Cette difficulté s’explique notamment en raison de la présentation du territoire comme « un concept mou, malléable. […] certainement pas comme une notion ». Il serait davantage « un produit culturel, né de la réflexion de l’Homme, un espace qui ne vaut que par celui qui le conçoit […] » [5]. A l’instar de Patrick Janin, c’est la doctrine qui s’attèle à en donner une définition : « dans la science du droit, le territoire désigne un espace juridiquement construit, c’est-à-dire délimité, organisé et donc institué par le droit, alors que l’espace suggère une relative indétermination voire exprime une immatérialité » [6].

Ajoutant à la confusion, certaines politiques publiques associent le mot « territoire » et en donnent un sens juridique. C’est le cas par exemple des politiques d’aménagement du territoire, des territoires d’outre-mer, des règles issues et dérivées de la délimitation du territoire étatique ou de la politique de cohésion des territoires au niveau de l’Union européenne. Ce constat pousse alors à penser qu’à chaque politique publique correspond son territoire.

 

Contexte de la recherche

Le territoire des sociétés humaines et ses frontières, statiques et immatérielles par essence, n’ont pas de prise sur les dynamiques naturelles.

Si l’enjeu environnemental dépasse amplement l’échelle d’un territoire donné, quelques auteurs ont développé le concept des « territoires pertinents » pour protéger et gérer « l’environnement dans son ensemble ou telle de ses composantes » [7]. Ainsi, le « territoire » constitue aujourd’hui un élément incontournable des politiques environnementales. Le changement du rapport du droit aux réalités écologiques initié à partir des années 1960 a généré la constitution de nouveaux « territoires environnementaux », qui sont venus se superposer aux territoires administratifs traditionnels. D’un territoire, nous avons assisté à la multiplication et à l’imbrication d’une pluralité de territoires. Plus récemment, le territoire apparaît comme un support d’action essentiel pour satisfaire les objectifs de transition écologique, de renforcement de l’indépendance énergétique de lutte contre le changement climatique. Plus encore, le retentissement de plusieurs mouvements revendiquant la reconnaissance de « droits de la Nature » réinterroge la relation que la nature et le territoire entretiennent au droit.

Dès lors, cette actualité renouvelle l’intérêt d’identifier et d’analyser les dynamiques réciproques entre droit de l’environnement et territoire.

 

Objectifs de la journée

La connaissance de plus en plus précise que nous avons de l’environnement et des dangers dont il fait l’objet ont conduit le législateur à élargir considérablement les champs d’action du droit environnemental. Le territoire environnemental n’est donc plus seulement cette limite imposée par la loi ou le règlement pour la mise en œuvre de politiques publiques sectorielles, mais est un moyen pour le droit de s’adapter aux réalités environnementales comme pour ce qui concerne les continuités écologiques par exemple. Le territoire s’institue également de manière volontaire, sous l’égide d’une communauté locale qui entend défendre son identité collective liée aux éléments naturels, ou qui souhaite mettre en valeur un élément du patrimoine naturel local. Au cœur de la « transition écologique », le « territoire », est aujourd’hui un terme utilisé à l’envi par le personnel politique qui souhaite y voir à la fois une dimension écologique et démocratique de l’action publique. Il est ainsi devenu l’outil privilégié pour penser la protection de l’environnement mais également le développement économique. Ces dimensions dynamiques actuelles invitent à s’interroger sur la qualité de patrimoine commun de la Nation attribuée au territoire.

Dans ce contexte, cette journée d’étude propose d’aborder le territoire dans la perspective du droit de l’environnement actuel. Ce dernier s’est étoffé et intègre désormais toutes les branches du droit. Ces évolutions invitent à repenser les interactions réciproques entre droit et territoire, et suggèrent un renouvellement du concept juridique de territoire en ce qu’il est susceptible d’être bouleversé par les enjeux écologiques contemporains et le droit qui les accompagne.

Dans cette perspective, il est proposé d’aborder le territoire de façon pluridisciplinaire afin de pouvoir saisir en profondeur l’ensemble des enjeux que soulève l’utilisation de ce terme dans le droit. A la croisée des regards, il s’agira, après avoir tenté de le définir, d’analyser certains des éléments qui érigent le territoire comme un objet du droit de l’environnement, puis comme un support de ce droit. In fine, les débats conduiront à s’interroger sur le territoire qui, appréhendé dans une perspective écologique, semble insaisissable par bien des aspects.

Comité d’organisation IDE : Gaëtan BAILLY, Simon BEERENS- BETTEX, Marius COMBE.

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Programme

 

Jeudi 11 octobre 2018

 

08h30 | Ouverture du colloque
Hervé de Gaudemar, doyen de la Faculté de droit
Philippe Billet, directeur de l’institut de droit de l’environnement

08h45 | Propos introductifs
Marius Combe, doctorant contracturel en droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3

 

09h00 | 1ère partie : Quelle(s) définition(s) du territoire ?

Sous la présidence de Hervé de Gaudemar, professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Le territoire en géographie
Jacques-Aristide Perrin, docteur en géographie de l’Université de Limoges

Continuités et discontinuités territoriale(s) de l’Etat
Nicolas Kada, professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes

Décentralisation et territoires des collectivités territoriales
Lucien Breteau, docteur en droit public de l’Université Lumière Lyon 2

10h30 | Discussions et pause

 

10h45 | 2ème partie : Les territoires comme objet du droit

Sous la présidence d’Isabelle Michallet, maître de conférences HDR en droit public à l’Université Jean Moulin - Lyon 3

La territorialisation du droit, la réponse à un besoin spécifique : les exemples de la montagne et du littoral
Simon Beerens-Bettex, doctorant en droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Originalité pratique et juridique des territoires : l’avènement de droits spontanés
Gaëtan Bailly, doctorant en droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Olivier Barrière, chargé de recherche à l’Institut de recherches pour le développement

Les revendications autochtones des droits à la terre et aux ressources naturelles
Adèle de Mesnard, doctorante en droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3

12h00 | Discussions

12h25 | Déjeuner libre

 

14h30 | 3ème partie : Le territoire support de droit

Sous la présidence d’Anne Honegger, directrice de recherches CNRS, UMR 5600 EVS

L’influence de l’évolution des réalités environnementales sur la domanialité publique
Sylvie Caudal, professeure émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3

Le territoire comme support de biens et services écosystémiques
Marius Combe, doctorant contracturel en droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Les dessous du territoire : une application du droit minier
Sandie Cuvereaux, doctorante en droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3

L’organisation écologique des territoires en droit comparé : l’exemple de l’eau
Victoria Chiu, maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

16h15 | Discussions et pause

 

16h45 | Restitution de mémoires de recherches 2017-2018

Sous la présidence de Jean-Yves Toussaint, directeur de l’UMR 5600 EVS

La pertinence de l’échelon intercommunal pour la gestion de l’environnement
Louise Jedliczka, Master 2 Droit de l’environnement à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Pollution de l’air : décentralisation ou dilution des responsabilités ?
Antoine Le Dylio, Master 2 Droit de l’environnement à l’Université Jean Moulin Lyon 3

17h30 | Discussions

 

17h45 | Conclusions de la première journée
Jean-François Joye, professeur à l’Université Mont-Blanc Savoie

 

18h30 - 20h00 | Cocktail dînatoire au Salon des Symboles, offert par l’association EDELYA

 

 

Vendredi 12 octobre 2018

 

08h30 | 4ème partie : Le(s) caractère insaisissable(s) du territoire environnemental

Sous la présidence de Jean Untermaier, professeur émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3

La reconnaissance juridique des territoires de transition
Marianne Moliner-Dubost, maître de conférences HDR en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

La compensation, expression de solidarités territoriales
Philippe Billet, professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Paysages nocturnes et territoires
Adeline Meynier, docteur en droit public de l’Université Jean Moulin Lyon 3

La ville, territoire d’inclusion ou d’exclusion du droit de l’environnement ?
Tom Drevard, doctorant contractuel en droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3

10h00 | Discussions et pause

 

10h30 | 5ème partie : Les actions publiques et privées en faveur de la transition écologique des territoires

Table ronde

Les incitations financières et fiscales aux transitions énergétique et écologique des territoires
Rémy Dufal, doctorant contractuel en droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Les budgets alloués aux services publics locaux environnementaux
Christelle Ballandras-Rozet, maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Réglementation et police dans l’aménagement des territoires
Emeline Baume, conseillère métropolitaine déléguée à l’économie circulaire

Défense associative des territoires : quelle organisation institutionnelle dans un contexte de transition écologique ?
Frédérique Resche-Rigon, directrice de la FRAPNA-Rhône

11h45 | Discussions

 

12h00 - 12h30 | Conclusions du colloque
Alexandre Zabalza, maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Bordeaux

 

 



[1] Définition du « Nouveau Petit Robert », 1994.

[2] Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique Gérard Cornu, PUF, 9e édition, 2011, p. 1012.

[3] Cette affirmation se trouvant à l’article L. 101-1 du Code de l’urbanisme et non pas à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement aux côtés des « espaces, ressources et milieux naturels ».

[4] S. GUINCHARD et T. DEBARD (Dir), Lexique des termes juridiques 2017- 2018, Dalloz, 25ème édition.

[5] J. MORAND-DEVILLER, « Le cadre juridique de la territorialisation de l’environnement », La Décentralisation de l’Environnement : Territoire et Gouvernance , PUAM, 2006, p. 13.

[6] P. JANIN, L’espace en droit public interne, Thèse, Université Jean Moulin – Lyon 3, dactyl., 1996, p. 25.

[7] S. CAUDAL, « Les principes juridiques qui participent à la définition de territoire pertinent », La Décentralisation de l’Environnement : Territoire et Gouvernance , PUAM, 2006, pp. 17-31.


Université Jean-Moulin Lyon 3
Manufacture des Tabacs - Amphithéâtre André Malraux
6 Cours Albert Thomas
69008 Lyon

Document

Information transmise par Gaëtan BAILLY