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Le droit patrimonial de la famille dans l’espace euro-méditerranéen

Colloque

Le droit patrimonial de la famille dans l’espace euro-méditerranéen

Du vendredi 4 mai 2018 au samedi 5 mai 2018

Présentation

 

Ce colloque a reçu le soutien du département des sciences humaines et sociales de l’université de Bordeaux, de l’université Saint-Louis - Bruxelles, la fédération royale du notariat belge et le conseil supérieur du notariat dans le cadre du projet portant sur La réception réciproque des institutions familiales entre l’Europe et le Maghreb

 

Programme

 

4 Mai 2018

 

Matinée

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocution d’ouverture
Pierre Jadoul, recteur de l’Université Saint-Louis–Bruxelles

 

Les pratiques

9h05 : Avant-propos

Introduction générale
Jean-Louis Renchon, professeur, Université Saint-Louis–Bruxelles et université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles

Travaux du Consortium euro-méditerranéen droit et famille
Marie Lamarche, maître de conférences, université de Bordeaux

Présentation de cas pratiques de contextualisation
Malika Bouziane, professeure, université Oran 2 Mohamed Ben Ahmed, avocate au barreau d’Oran
Alain Devers, maître de conférences, Université Lyon 3, avocat au barreau de Lyon

 

9h30 : Principes et particularités du droit des successions

Sous la présidence de Jean-Jacques Lemouland, professeur, université de Pau et des pays de l’Adour

 

Maghreb : Algérie
Malika Boulenouar, professeure, université Oran2 Mohamed Ben Ahmed

Maroc
Hicham Lakhssassi, Professeur, université Mohammed V-Agdal, Rabat

Tunisie
Rachida Jelassi, professeure, université de Tunis El Manar

 

10h30 : Pause-café

11h00 : Europ e: Allemagne et Suisse
Walter Boente, chargé de cours chercheur FNS senior, université de Lausanne

Espagne
Montserrat Pereña Vicente, professeure, université Rey Juan Carlos, Madrid

Italie
Luciano Olivero, professeur, université de Turin

12h00 : Résolution des cas pratiques
Malika Bouziane, professeure, université Oran 2
Mohamed Ben Ahmed, avocate au barreau d’Oran, et Michel Farge, professeur, université Grenoble-Alpes

 

12h45 : Déjeuner-lunch des participants

 

Après-midi

 

14h00 : Tables rondes :

 

Réception des règles

Sous la présidence d’Andrea Bonomi, professeur, université de Lausanne

Avec :

Ayed Haet, notaire à Tunis
Bernard Pierre, magistrat, cour d’appel de Paris
Taoufik Taoussi, notaire à Rabat
Jean-Louis Van Boxstael, professeur, université catholique de Louvain, notaire à Bruxelles
Ophélie De Cuyper, avocat au barreau de Bruxelles, assistante à l’université Saint-Louis–Bruxelles

 

Réception des actes

Sous la présidence de Patrick Wautelet, professeur ordinaire, université de Liège

Avec :

Radia Amel Ben Sallah, consul général de Tunisie à Bruxelles
Mehdi Benhamza, notaire à Oran
Angelo Chianale, professeur, université de Turin, notaire à Turin
Youssra Hajjam, notaire à Rabat

16h00 : Pause-café

 

16h30 : Réception des décisions

Sous la présidence de Sandrine Sana-Chaillé De Néré, professeure, Université de Bordeaux

Avec :

Sophie Annaert, magistrate, tribunal de la famille de Bruxelles
Isabelle Delaquys, magistrate, cour d’appel de Paris
Mounia El Bahja, notaire à Rabat
Fodil Oussama, magistrat au tribunal d’Arzew, cour d’Oran

17h30 : Synthèse
Roberta Aluffi, professeure, université de Turin

18h15 : Réception à la Fédération royale du notariat belge
(Rue de la Montagne, 30-34, 1000 Bruxelles)

 

5 Mai 2018

 

Matinée

 

Les coopérations

9h00 : Coopération notariale

Sous la présidence de Benoît Tardy-Planechaud, président du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Bordeaux, représentant au Maghreb pour le Conseil supérieur du notariat français

Avec :

Taoufik Azzouzi, notaire à Rabat
Mehdi Benhamza, notaire à Oran
Angelo Chianale, professeur, université de Turin, notaire à Turin
Ayed Haet, notaire à Tunis
Hugues Marcard, secrétaire général du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Bordeaux
Lorette Rousseau, maître de conférences invitée, université catholique de Louvain, présidente honoraire de la Fédération royale du notariat belge

 

10h30 : Coopération judiciaire et internationale

Sous la présidence d’Isabelle Delaquys et Bernard Pierre, magistrats, cour d’appel de Paris

Avec :

Myriam de Hemptinne, magistrate, cour d’appel de Bruxelles
Fodil Oussama, magistrat au tribunal d’Arzew, cour d’Oran
Dominique Receveur, magistrate, tribunal de grande instance de Bordeaux
Jean Sagot-Duvauroux, maître de conférences, université de Bordeaux
Patrick Wautelet, professeur ordinaire, université de Liège

12h00 : Propos conclusifs
Jehanne Sosson, professeure, directrice du CeFAP, niversité catholique de Louvain et Université Saint-Louis Bruxelles

 

12h30 : Déjeuner libre

 

Après-midi

14h30 : Réunion du comité de pilotage du Consortium euro-méditerranéen droit et famille

(Réservée aux membres du comité de pilotage)

Discussion sur les travaux à venir

 

 

Inscription préalable obligatoire avant le 21 avril 2018 : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfQxwCjir7tHQqKF-Yt242DAAOBd_ozpjyF3n-H7RL3ypxp4A/viewform - Tarif : 170 € comprenant pause-café, lunch et réception à la Fédération royale du notariat belge  - Virement au compte BE24-2710366084-38
Journée validée au titre de la formation professionnelle permanente : 9 heures validées


Université Saint-Louis–Bruxelles
Auditoire 300
Rue du Marais, 109
1000 Bruxelles Belgique

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