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Vulnérabilité et droits fondamentaux

Colloque

Vulnérabilité et droits fondamentaux

Du jeudi 19 avril 2018 au vendredi 20 avril 2018

Colloque organisé par Cathy Pomart, Maître de conférences HDR en droit privé
& François Cafarelli, Maître de conférences en droit public

 

Présentation

 

L’affirmation du concept de vulnérabilité en droit et dans les politiques publiques conduit à s’interroger sur le sens de cette notion. La vulnérabilité décrit tantôt une propriété (elle fait référence à la fragilité), tantôt une situation (elle traduit l’exposition aux risques). L’acception de ce terme semble différente en droit privé et en droit public. Le droit privé envisage la vulnérabilité pouvant toucher tout un chacun (en mobilisant les notions de liberté et d’autonomie) ; le droit public aborde les classes de vulnérabilité et opère une socialisation du traitement de la vulnérabilité (en utilisant les notions de solidarité et d’égalité).

Cette réflexion interdisciplinaire et transversale entend réfléchir à un éventuel dépassement du raisonnement catégoriel (femmes victimes de violences conjugales, personnes en situation de handicap, mineurs, personnes âgées, personnes détenues, migrants/étrangers, etc.). Face à une situation de vulnérabilité protéiforme qui peut concerner tout un chacun ou quelques-uns, de manière durable ou provisoire, il semble important de privilégier une approche et des solutions à construire au cas par cas. Un régime de protection inadapté peut conduire à l’effet inverse de celui recherché à savoir qu’il ne permettra pas l’inclusion mais, au contraire, contribuera à un renforcement de l’inadaptation sociale, voire de la marginalisation. Prendre en considération les droits fondamentaux de la personne impose de reconnaître la situation singulière de vulnérabilité et d’y répondre d’une manière adaptée et proportionnée en respectant et en responsabilisant chaque acteur.

 

Programme

 

Jeudi 19 Avril 2018

 

8h00 : Accueil des participants

8h30 : Discours officiels
Jean-Marc Rizzo, Doyen de la Faculté de droit et d’économie, Université de La Réunion
Ludivine Royer, Vice-Présidente déléguée en charge de l’Égalité femmes-hommes et de la prévention des discriminations, représentant M. le Président de l’Université de La Réunion
Sylvie Clotagatide, Responsable du Département des formations diplômantes de l’IRTS de La Réunion, représentante de la Direction de l’IRTS de La Réunion
M. le Président du Conseil Régional ou son représentant
Gilles Traimond, Sous-préfet à la cohésion sociale et à la Jeunesse de La Réunion

 

9h00 : Table ronde 1

Vulnérabilité et cellule familiale

Présidée par Cathy Pomart, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de La Réunion

Cathy Pomart, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de La Réunion
Chantal Jouvenot, IRTS de La Réunion, Présidente, Collectif pour l’élimination des violences intra-familiales (CEVIF)
Danièle Gaudieux, Directrice, Association Réunionnaise pour l’Aide Juridique aux Familles et aux Victimes (ARAJUFA)
Patricia Ducret, Docteure en histoire du droit, PRAG, Université de La Réunion
Bérénice Doray, PUPH Génétique, CHU de La Réunion et Vice-doyen recherche UFR Santé, Université de La Réunion
Thierry Malbert, Directeur scientifique de l’observatoire de la parentalité de La Réunion

10h30 : Pause

 

11h00 : Table ronde 2

Vulnérabilité, santé et soins

Présidée par Pascal Puig, Professeur de droit privé, Université de La Réunion

Caroline Lantero, Maître de conférences en droit public, Université Clermont-Auvergne
Christian Petit, Docteur qualifié en 70ème section, Chercheur associé ICARE, Université de La Réunion
Delphine Teles, Psychologue et clinicienne, EMSP CHU Nord
David Mottet, Référent carcéral pour le Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) du Réseau Oté !
Sylvie Simon-Godes, Psychanalyste, Directrice de Case Marmaillons
Luciana Zafimaharo, Psychologue clinicienne, Directrice adjointe de Case Marmaillons
Benjamin Bryden, Praticien hospitalier, Psychiatre des hôpitaux, Responsable du Centre de réhabilitation psycho-sociale (CaRe), Établissement public de santé mentale de La Réunion (EPSMR)
Jean-Claude Gouiry, Anesthésiste réanimateur, Correspondant hémovigilance et coordination du don d’organes, CHU Nord

 

12h30 : Déjeuner libre

 

14h00 : Table ronde 3

Vulnérabilité, handicap et vieillissement

Présidée par François Cafarelli, Maître de conférences en droit public, Université de La Réunion

François Cafarelli, Maître de conférences en droit public, Université de La Réunion
Florence Breysse, Vice-procureure, Saint-Denis de La Réunion
Bénédicte Gilbert, Juge des tutelles, Tribunal d’instance de Saint-Paul (sous réserve)
Delphine Connes, Maître de conférences en histoire du droit, Université de La Réunion
Anne Foucault, Déléguée régionale Réunion-Mayotte, Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Christian Tessier, Directeur, ESAT Edmond Albius et Président, Comité Franco-Québequois pour l’Intégration et la Participation Sociale (CFQIPS)
Christian Bonneau, Délégué Régional, Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP) Océan Indien

15h30 : Pause

 

16h00 : Table ronde 4

Vulnérabilité et mobilité des personnes

Présidée par Caroline Lantero, Maître de conférences en droit public, Université Clermont-Auvergne

Caroline Lantero, Maître de conférences en droit public, Université Clermont-Auvergne
Gaëlle Lichardos, Maître de conférences, Institut catholique de Toulouse
Olivier Desaulnay, Professeur de droit public, Université de La Réunion
Rémi Barrué-Belou, Maître de conférences en droit public, Université de La Réunion
Thierry Gaillat, Maître de conférences 7ème section, ICARE, Université de La Réunion

17h30 : Clôture des travaux

 

Vendredi 20 Avril 2018

 

8h30 : Accueil des participants

 

9h00 : Table ronde 5

Vulnérabilité et justice pénale

Présidée par Catherine Fruteau, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de La Réunion

Catherine Fruteau, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de La Réunion
Cathy Pomart, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de La Réunion
José Alamelou, Conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, SPIP 974 Antenne Nord
Etienne Demarle, Directeur territorial
Diane Geindreau, Conseillère technique Santé, Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) de La Réunion

10h30 : Pause

 

11h00 : Table ronde 6

Vulnérabilité économique et sociale

Présidée par Pascal Puig, Professeur de droit privé, Université de La Réunion

Pascal Puig, Professeur de droit privé, Université de La Réunion
Céline Kuhn, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de La Réunion
Anne-Françoise Zattara-Gros, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de La Réunion
Sabine Rivière, Chargée d’études Logement social, Logement insalubre et Rénovation urbaine à l’AGORAH, en charge de l’Observatoire Réunionnais de l’Habitat Indigne
Julien Vernet, Docteur en sciences de l’éducation et Conseiller technique, Centre Régional d’Etudes d’Actions d’Informations Océan Indien en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI-OI)
Serge Tardy, Responsable du Pôle prévention et lutte contre les exclusions, DJSCS de La Réunion

 

12h30 : Déjeuner libre

 

14h00 : Table ronde 7

Vulnérabilité, risques naturels, aménagement du territoire et politique de la ville

Présidée par Olivier Dupéré, Maître de conférences en droit public, Université de La Réunion

Olivier Dupéré, Maître de conférences en droit public, Université de La Réunion
Jean-François Hoarau, Professeur en économie, Université de La Réunion
Loic Peyen, Docteur en droit, Université de La Réunion
Daniel David, Co-Directeur de l’AGORAH en charge de l’Observatoire des Risques Naturels
Gilles Traimond, Sous-préfet à la cohésion sociale et à la jeunesse de La Réunion
Représentants des quartiers prioritaires de la Ville
Représentant de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL Réunion)

15h30 : Pause

16h00 : Rapport de synthèse
Diane Roman, Professeur de droit public, Université François RABELAIS de Tours

17h00 : Clôture des travaux

 

 

Inscription : https://goo.gl/forms/zAijDote9BquRdlQ2 - Entrée gratuite - Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 02 62 93 84 05


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