Présentation

L'équipe du Laboratoire et des praticiens associés au CEIPI propose une analyse de l'actualité jurisprudentielle européenne en matière de propriété intellectuelle. Cette journée a pour objectif de faire avancer la réflexion, analytique et prospective, qui doit être menée dans l'intérêt de la cohérence et de l'efficacité du système européen de la propriété intellectuelle au sein du marché unique.

Cet événement est ouvert aux étudiants, doctorants, universitaires et praticiens et il est validé dans le cadre de la formation professionnelle continue des avocats.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocution(s) d'ouverture

Matinée sous la Présidence du Conseiller à la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation Alain Girardet

I.- Propriété industrielle et commerciale

A.- Droit des brevets

Laurence Dreyfuss-Bechmann, Cabinet Fidal, Avocate au barreau de Strasbourg
Emmanuel PY, Maître de conférences, Université de Bourgogne

Questions du public

Pause-café

B.- Droit des marques

Yann Basire, Maître de Conférences, Université de Haute Alsace

Julien Canlorbe, Cabinet Meridian Avocats, Avocat au barreau de Paris

Questions du public

Pause-déjeuner

14h15 : Après-midi sous la présidence du Professeur André Lucas

C.- Dessins et modèles

Anne-Emmanuelle Kahn, Maître de conférences, Université Lyon II
Marie-Christine Courboulay, Présidente de la troisième chambre, première section, TGI de Paris

Questions du public

Pause-café

II.- Propriété littéraire et artistique

A.- Droit d'auteur et Droits fondamentaux : le débat

L'exigence jurisprudentielle d'une motivation sur l'équilibre des intérêts
Alain Girardet, Conseiller à la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation
André Lucas, Professeur émérite, Université de Nantes

Questions du public

B.- Droit d'auteur

Stéphanie Carre, Maître de conférences, CEIPI, Université de Strasbourg
Gilles Vercken, Cabinet Vercken & Gaullier, Avocat au barreau de Paris et Strasbourg

Questions du public

18h30 : « Café » de clôture

Tarif normal : 185€ - Tarif déjeuner : 25€ - Gratuit pour les professeurs, maîtres de conférences, étudiants, jeunes chercheurs de l'Université de Strasbourg, magistrats

Contact : Aurélie Kraft : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.