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Bilan et perspectives du contentieux administratif de l’environnement

Colloque

Bilan et perspectives du contentieux administratif de l’environnement

vendredi 23 mars 2018

Colloque de l’Association bordelaise des juristes en contentieux publics

 

Programme

 

Matinée

8h30 Accueil du public

9h00 Ouverture du colloque
Monsieur Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public à Bordeaux
Monsieur Ludovic Garrido, Maître de conférences en droit public à Bordeaux

9h15 Propos introductifs
Madame Lucille Gimaret, Présidente de l’ABJCP

 

I. Quel bilan ?

Sous la présidence de Madame Mathilde Libran, Vice-présidente de l’ABJCP

 

Quels recours possibles ?

9h20 Présentation de la variété des recours et la prise en compte de l’urgence
Maître Nicolas Nahmias, Avocat au barreau de Paris, Cabinet AdDen avocats

09h40 L’accès au juge administratif : une voie de droit restreinte pour les justiciables
Maître François Ruffié, Avocat au barreau de Libourne

10h00 Discussion

10h15 Pause-café

 

Quel contrôle du juge ?

10h30 La sécurité juridique et l'intérêt économique face à l’intérêt environnemental : zoom sur les ICPE
Monsieur Gabriel Ullmann, Docteur en droit et expert judiciaire à Saint Martin d’Uriage

10h50 L’intérêt local face à l'intérêt environnemental : zoom sur le contentieux éolien
Maître Margaux Caréna, Avocate au barreau de Paris, Cabinet Gossement Avocats

11h10 Discussion

 

Quelles sanctions envisageables ?

11h30 La sanction comme outil de protection de l’environnement : apports respectifs du juge pénal et du juge administratif
Madame Anne-Sophie Cordier, Juriste au Département Droit de l’environnement du cabinet Fidal à Mérignac

11h50 Discussion

12h10 Pause déjeuner

 

Apres-midi

II. Quelles perspectives ?

Sous la présidence de Madame Eva Laforgue, Secrétaire générale de l’ABJCP

 

14h00 Table ronde n°1 : L'application contentieuse du droit européen de l’environnement : l'exemple de la pollution de l'air

Le point de vue d’un docteur en droit
Monsieur Olivier Péjout, membre associé du CRDEI

Le point de vue d’une avocate
Maître Raphaëlle Jeannel, Collaboratrice sénior du cabinet Huglo Lepage Avocats à Paris

Le point de vue d’une association
Monsieur Serge Soumastre, Président de la SFDE Aquitaine

14h50 Débat avec la salle

 

15h10 Table ronde n°2 La juridictionnalisation d’enjeux environnementaux : le climat et la biodiversité

Le contentieux climatique en émergence : l’apport du droit comparé
Madame Christel Cournil, Maître de conférences en droit public à Paris 13

Le rôle du juge administratif dans la protection de la biodiversité
Monsieur Julien Vieira, docteur en droit et élève avocat

16h00 Débat avec la salle

16h20 Propos conclusifs
Monsieur Kevin Bey, Trésorier de l’ABJCP

16h25 Clôture de la journée d’étude

16h30 Cocktail sucré : les Dunes blanches de Bordeaux

 

ABJCP- 35 Place Pey Berland 33000 Bordeaux - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06.78.97.49.53


Pôle juridique et judiciaire
35 Place Pey Berland
33000 Bordeaux
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