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De l'instauration d'un parquet européen à l'institution d'une Cour pénale européenne

Conférence et cycle

De l'instauration d'un parquet européen à l'institution d'une Cour pénale européenne

lundi 19 mars 2018

La Chaire Jean Monnet en intégration européenne et le Cercle Europe (Faculté de droit - HEI) sont heureux d'accueillir M. François-Xavier Roux-Demare dans le cadre de leur cycle de conférence-midi. M. François-Xavier Roux-Demare est Doyen de la Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES de l’Université de Bretagne Occidentale - Brest, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables et co-Directeur du Master 2 Magistrature. 

Après une difficile gestation, le parquet européen est créé par le règlement 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée. Si cet organe ne sera effectif qu'à partir du 20 novembre 2020, la présentation de cette création ambitieuse invite alors à des réflexions prospectives, dont l'indissociable création d'une Cour pénale européenne


Salle DKN 2419 - Pavillon Charles-De Koninck
1030 Avenue des Sciences Humaines
Ville de Québec, QC G1V 0A6, Canada