Présentation
Les interventions porteront sur les thèmes de la mobilité internationale, la fiscalité européenne, le droit européen des sociétés et de l'insolvabilité, le droit du numérique ainsi que la citoyenneté européenne.
Le matin, les pôles de compétence se réuniront autour de sujets d'actualité sur lesquels ils travaillent. Des groupes de travail communs avec ceux du « European Law Institute » (ELI) seront organisés.
L'après-midi, en séance plénière, les thèmes abordés seront le marché unique numérique, la Blockchain et les plateformes en ligne, la fiscalité du numérique ainsi que les conventions citoyennes sur l'avenir de l'Union européenne.
Programme
8h45 : Accueil des participants
9h00 : Ateliers
L'Europe à l'heure de la mobilité internationale
Salle Lévy-Ullman (3ème étage)
La situation des mineurs non accompagnés
9h00 : Présentation par Dominique Attias, Avocate d'enfants et ancienne vice Bâtonnière du Barreau de Paris
La mobilité des enfants
Présentation des études « Children on the move » et « Private International Law in a Context of Increasing International Mobility »
Sabine Corneloup, Université Paris 2 Panthéon-Assas
Fabienne Jault-Seseke, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris Saclay), Co-directrices du pôle « Droit international privé » de Trans Europe Experts
10h15 : Pause
Les majeurs vulnérables
10h45 : La protection des majeurs vulnérables en Europe : les enjeux
Vincent Egéa, Université d'Aix-Marseille
Estelle Gallant, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Co-directeurs du pôle « Droits fondamentaux et Droit de la famille » de Trans Europe Experts
La protection des majeurs vulnérables en Europe : présentation des travaux du « European Law Institute » - Protection of Adults in International Situations
Pietro Franzina, Università degli Studi di Ferrara, Membre du « European Law Institute »
L'Europe de la justice, des sociétés et de la fiscalité
Laboratoire de droit comparé (Rez-de-chaussée)
Les incitations fiscales aux activités de recherche et de développement
9h00 : Présentation par Georges Cavalier, Université Jean Moulin Lyon 3, Membre du « European Law Institute »
Le parquet européen
Présentation par Florie Winckelmuller, Université de Strasbourg
10h15 : Pause
L'Europe des sociétés
10h45 : La proposition de directive du 22 novembre 2016 : quelles perspectives pour le droit européen de l'insolvabilité ?
Laura Sautonie-Laguionie, Université de Bordeaux, Directrice du pôle « Droit de l'insolvabilité » de Trans Europe Experts
Présentation de l'instrument « Rescue of Business in Insolvency Law » élaboré par le « European Law Institute »
Denis Philippe, Université de Louvain, Avocat, Trésorier du « European Law Institute »
Les agences de conseil en vote : quelle régulation européenne ?
Patrick Barban, de Trans Europe Experts
Walter Doralt, Université de Münster, Membre du « European Law Institute » et affilié au « Max Planck Institute for Comparative and International Private Law »
12h30 : Déjeuner libre
Séance plénière
(Auditorium)
Présidée par Jean Quatremer, journaliste, spécialiste des questions européennes
13h45 : Ouverture de la séance plénière
Zoé Jacquemin, Secrétaire Générale de TEE, membre de l'Institut de Recherche pour un Droit Attractif (IRDA), Université Paris 13
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Présidente de TEE, Université Panthéon-Assas, Paris 2
13h55 : La Délégation aux Affaires Européennes et Internationales
Présentation par Caroline Gontran, Magistrate, cheffe de service de la DAEI, Ministère de la Justice
L'Europe de l'internet
Le marché unique numérique et les outils numériques
Règlement général sur la protection des données, règlement e-privacy, directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique, règles-modèles applicables aux plateformes intermédiaires
Carole Ulmer, experte du numérique
Bénédicte Fauvarque-Cosson
Christiane Wendehorst, Université de Vienne, Présidente d'ELI
Les outils numériques : Blockchain et plateformes
Intermédiation, désintermédiation : des plateformes en ligne à la blockchain
Juliette Sénéchal, Université Lille 2, Directrice du pôle « Droits des contrats, de la consommation et du commerce électronique »
Célia Zolynski, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris Saclay), Co-directrice du pôle « Droit de la propriété intellectuelle et du numérique »
Martine Béhar-Touchais, Université Paris1 Panthéon-Sorbonne et Christoph Busch, Osnabrück, Membre d'ELI
La fiscalité du numérique
Vers une fiscalité équitable de l'économie numérique ?
Florence Deboissy, Université de Bordeaux, Directrice du pôle « Fiscalité et comptabilité »
Alexandre Laumonier, Docteur en droit et ancien Avocat
16h15 : Débats et pause
L'Europe des citoyens
16h45 : Les conventions citoyennes sur l'avenir de l'Union européenne
Marietta Karamanli, députée à l'Assemblée nationale, membre de la commission des lois, présentation suivie de débats
L'Europe. La course entre le droit, la science et les passions
Alain Lamassoure, député européen pour l'Ile de France, membre de la commission des affaires constitutionnelles
18h30 : Fin
Pour vous inscrire, veuillez nous envoyer un mail avec vos coordonnées à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La matinée est divisée en différents ateliers. Merci de bien vouloir nous préciser l'atelier auquel vous souhaitez participer.
Merci de bien vouloir nous préciser si vous souhaitez faire valider cette journée au titre de la formation continue des avocats.
9ème forum annuel de TEE organisé en partenariat avec le « European Law Institute »
