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Laïcité de l’État et État de droit

Conférence et cycle

Laïcité de l’État et État de droit

jeudi 3 mai 2018

Table ronde organisée par Béligh Nabli, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC)
avec le soutien du Laboratoire "Marchés, Institutions, Libertés" (EA 7382) de l’UPEC

 

Argumentaire

C’est une conception de l’organisation de l’État, de la nature de son pouvoir et de ses relations avec la société que charrie le principe de laïcité. En cela, la laïcité est un principe de régulation juridique qui concerne à la fois les institutions publiques, les libertés publiques et les politiques publiques. Un principe de régulation placé au sommet de notre ordre juridique, puisque le caractère laïc de la République française est consacré par l’article 1er de la Constitution de 1958. Un ancrage constitutionnel qui atteste l’appartenance de la laïcité aux éléments constitutifs de l’identité juridique de l’État.

Or paradoxalement l’ancrage et la « fondamentalité » juridiques dont jouit la laïcité dans notre État de droit n’excluent pas une forme d’insécurité juridique au sujet de son champ d’application. Si la séparation institutionnelle entre les religions et l’État est relativement stabilisée, la ligne de séparation sociale entre les domaines où peuvent s’exprimer les convictions religieuses et ceux où ils sont (potentiellement) proscrits est encore parfois difficile à tracer. La signification et la portée de ce principe demeurent, il est vrai, au cœur d’un débat nourrit par des évolutions de la société (développement de nouveaux cultes, expression/visibilité d’identités religieuses dans les services publics, dans l’espace public, dans l’entreprise, etc.), dégradation et insuffisance des lieux de culte, etc.) et par des chroniques politico-médiatico-judiciaires (cas de la crèche Baby-loup, des « burkinis » sur les plages, des « crèches de Noël » dans les bâtiments publics, des « mères voilées présentes en sorties scolaires », etc.). Le développement de ce contentieux sur le champ d’application du principe de laïcité reflète l’enjeu de l’évolution même de la signification juridique de la laïcité dans notre État de droit : assiste-t-on à l’extension à l’ensemble de la société, donc à la sphère privée, d’un principe de neutralité religieuse qui ne vaut traditionnellement que pour les autorités publiques ?

Si la laïcité de l’État ne constitue pas une valeur universelle qui serait partagée, dans le temps et dans l’espace, par l’ensemble des États de droit, les réflexions et interrogations qui se posent en France ont une certaine résonnance dans un espace juridique européen théoriquement lié par un ensemble de valeurs fondamentales communes. C’est à la fois les idées d’exception/de singularité française et d’identité européenne qui méritent ici d’être questionnées à travers le prisme des rapports entre l’État laïque et la liberté religieuse.

 

Programme

14h – Ouverture de la Table-ronde

Introduction par la présidente de la Table-ronde, Julie Benetti, professeure de droit public à l’école de droit de la Sorbonne (Paris I Panthéon-Sorbonne)

 

14h10 – Ie Partie - L’État, la République et la laïcité

La laïcisation de l’État en France
Jean Baubérot, directeur d’Etude émérite et président honoraire de l’EPHE

Les fondements constitutionnels de l’État laïque
Anne Levade, professeure de droit public à l’Université Paris-Est Créteil

Laïcité et identité de l’État
Béligh Nabli, maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Est Créteil

15h – Débat

 

15h30 – IIe Partie - Institutions, politiques et services publics de l’État laïque

Laïcité et services publics
Fréderic Dieu, maître des requêtes au Conseil d’État

Laïcité et institutions politiques de l’État
Pierre de Montalivet, professeur de droit public à l’Université Paris-Est Créteil

Laïcité et politiques publiques
Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité

16h15 - Débat

 

16h45 – IIIe Partie - État laïque et État de droit européen

La laïcité : un principe du droit de l’Union européenne ?
Edouard Dubout, professeur de droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas

La laïcité : un principe du droit de la CEDH ?
Stéphane de La Rosa, professeur de droit public à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC)

La laïcité : un principe des États de droit européens ? Regards croisés sur les cas britannique, allemand, polonais et grec
Claire Marzo, Maria Fartunova et Lamprini Xenou, maîtresses de conférences à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC)

17h45 – Débat

18h – Conclusion
Rémy Schwartz, Président-adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État

 

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Assemblée nationale - Salle Colbert
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75007 Paris

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