Présentation

Nicole Belloubet, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a annoncé une réforme d'envergure de la Justice. A cette fin, cinq « Chantiers de la Justice » ont été lancés en octobre 2017. Parmi ceux-ci, un travail sur « l'amélioration et la simplification de la procédure pénale » a été confié à Jacques Beaume et Frank Natali et un autre, sur le « sens et l'efficacité de la peine », à Julia Minkowski et Bruno Cotte. Les rapports de ces Chantiers ont été remis le 15 janvier 2018 à Madame la garde des Sceaux et ils permettent d'entrevoir les évolutions prochaines de la législation en matière de procédure pénale et de droit des peines.

Ce colloque s'arrêtera sur les différentes propositions issues de ces travaux et interrogera le sens des modifications projetées dans un contexte pénal tendu. Lorsque nécessité de simplification fait loi, on peut craindre que les garanties fondamentales accordées aux justiciables soient remises en cause. Ainsi, le colloque de Corte, en remontant toute la chaîne pénale, depuis la phase policière jusqu'à celle de l'application des peines, abordera toute une série de questions, revisitées à l'aune de ces récents rapports, comme par exemple le recours aux amendes forfaitaires, la place de la victime, la justice pénale des mineurs ou encore la procédure applicable en matière de terrorisme.

Programme

9h00 : Mot d'accueil
Monsieur Claude Saint-Didier, Doyen de la Faculté de droit de l'Université de Corse

Matinée

Sous la présidence de Monsieur le Professeur André Giudicelli, Université de Corse

9h30 : La distinction entre police administrative et police judiciaire et la simplification de la procédure pénale : quelles perspectives ?
Thomas Herran, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

Discussion

10h00 : La simplification des cadres de l'enquête : unifier ou maintenir la diversité ?
Amane Gogorza, Maître de conférences, HDR, à l'Université Toulouse - Capitole I

Discussion / pause

10h40 : Poursuites alternatives et alternatives aux poursuites : la voie de la simplification de la procédure pénale ?
Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l'Université Aix-Marseille

Discussion

11h10 : La forfaitisation de la réponse pénale : la simplification au mépris des droits fondamentaux ?
Evelyne Bonis, Professeur à l'Université de Bordeaux

Discussion

12h00 : Pause déjeuner

1ère session de l'après-midi

Sous la présidence de Madame le Professeur Evelyne Bonis, Université de Bordeaux

13h30 : La dématérialisation de la procédure pénale peut-elle contribuer à la simplification ?
Sonia Ben Hadj Yahia, Maître de conférences, HDR, à l'Université de Corse

Discussion

14h00 : La victime et la partie civile : quelle place dans la simplification de la procédure pénale ?
Yannick Capdepon, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

Discussion

14h30 : La simplification de la procédure pénale applicable au terrorisme
Yves Mayaud, Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas

Discussion / pause

2ème session de l'après-midi

Sous la Présidence de Monsieur le Doyen Claude Saint-Didier, Université de Corse

15h10 : La simplification de la justice pénale des mineurs
Catherine Marie, Professeur à l'Université de La Rochelle

15h30 : La simplification de la phase de l'application des peines
Yan Carpentier, Enseignant-chercheur contractuel à l'Université de Corse

Discussion

16h00 : Rapport de synthèse
François Rousseau, Professeur à l'Université de Nantes

16h30 : Fin des travaux

Contact et inscriptions : Jeanne Laleure-Lugrezi : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tarif inscription : 85 € (avec déjeuner) - 65 € (sans déjeuner) - Tarif privilégié : 50 € (avec déjeuner) étudiants en formation professionnelle CRFPA et CFPN / experts-comptables stagiaires - Tarif privilégié sans buffet : 45 € - Entrée libre pour les étudiants et personnels enseignants

Colloque agréé par l'EDA de Corse au titre de la formation continue des avocats