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Vaccinations et droit
mardi27mars2018
08:3012:30

Colloque

Vaccinations et droit


Programme

 

Journée sous la présidence de Anne Laude, Professeur, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes et co-directeur de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR S 1145

8h30 : Accueil

9h00 : Propos introductifs
Anne Laude

9h10 : La genèse et les enjeux de la nouvelle législation sur les vaccinations obligatoires
Dr Odile Launay, Professeur à l’Université Paris Descartes, Directeur du CIC de vaccinologie Cochin-Pasteur (AP-HP)

9h30 : Les spécificités technico-réglementaires de la mise sur le marché des vaccins
Jean-Hugues Trouvin, Professeur à l’Université Paris Descartes, Agence générale des équipements et produits de santé, AP-HP – AGEPS

9h50 : L’expérience italienne : les défis posés par le décret-loi du 7 juin 2017
Dr Renzo Berti, Directeur du département de prévention Azienda USL Toscana Centro

10h10 : Questions – Pause

10h40 : La vaccination au prisme des droits fondamentaux
Anne Debet, Professeur à l’Université Paris Descartes, Membre de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR S 1145

11h00 : Vaccination et droit pénal
Clémentine Lequillerier, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes, Membre de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR S 1145

11h20 : Le contentieux civil des vaccinations
Luc Grynbaum, Professeur à l’Université Paris Descartes, Membre de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR S 1145

11h40 : Le contentieux administratif des vaccinations
Jérôme Peigné, Professeur à l’Université Paris Descartes, Membre de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR S 1145

12h00 : Questions

12h30 : Fin du colloque

 

 

Inscription gratuite : http://www.institutdroitsante.fr/manifestations

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats


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