Présentation

Un symposium sous la direction de Danièle Lamarque, Membre de la Cour des comptes européenne ; Michel Lascombe, Professeur à Sciences Po Lille et Aurélien Baudu, Maître de conférences à l'Université de Lille, (ERDP-CRDP, EA n°4487).

Cette manifestation scientifique en droit des finances publiques comparées est motivée par un double objectif :

· La poursuite d'une démarche scientifique en droit comparé des finances publiques :

La dynamique comparative en droit public financier a été ravivée par le symposium international sur « La règle d'or des finances publiques en Europe », organisé les 27 et 28 mars 2014 à Lille sous le patronage du Haut Conseil des finances publiques. C'est à la suite de cet évènement que la section de droit public financier, section thématique de la Société de législation comparée, a revu le jour. Elle est le fruit d'une association entre l'Ecole de Lille des finances publiques, la Société de législation comparée (SLC) et la Société française de finances publiques (SFFP).

Elle résulte d'un constat de carence mis en évidence par de nombreux spécialistes de la science et de la législation financière au sein de la doctrine. A l'heure où les problématiques budgétaires dominent les problèmes économiques, politiques et administratifs en Europe, il est nécessaire d'étudier les systèmes budgétaires des Etats européens afin d'y puiser inspiration. La section a vocation à pérenniser l'existence d'une équipe de travail spécifiquement dédiée au droit comparé dans le domaine de la science des finances publiques. Sa vocation est de susciter la production et l'échange de savoirs en Europe et dans le monde en matière budgétaire, fiscale et comptable. Elle est ouverte à tous les chercheurs et praticiens qui pensent que la dimension comparative est essentielle en droit public financier.

· Le choix d'une thématique très actuelle mais peu explorée scientifiquement :

Le thème du financement public des Parlements nationaux ne retient guère l'attention de la doctrine en Europe. Comme le soulignait la doctrine réunie à Lille sur ce sujet à la fin des années 1990, les ouvrages de droit parlementaire et de droit budgétaire ignorent à peu près totalement ce thème ; les données budgétaires brutes sont difficilement accessibles et l'autonomie financière et administrative des assemblées parlementaires est parfois remise en question ces dernières années.

Après de nombreux travaux menés sur la gouvernance des assemblées parlementaires en Europe (encadrement des notes de frais, des indemnités, etc.) cette rencontre en droit comparé des finances publiques sera l'occasion d'échanger des réflexions sur un thème essentiel et particulièrement d'actualité.

En effet, les débats seront enrichis par l'éclairage de l'expérience de dix Etats européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, France, Italie, Luxembourg, Roumanie, Royaume-Uni) et de l'étude des règles relatives au financement du statut des membres élus et non élus des Parlements et notamment de celui de l'Union européenne

Programme

Jeudi 22 Mars 2018

8h15 : Accueil des participants - Enregistrement et café

1^ère partie - Les procédures d'adoption, d'exécution et de contrôle des budgets des parlements en Europe

9h00 : Ouverture
M. Klaus-Heiner Lehne, Président de la Cour des comptes européenne

9h10 : Présentation du symposium
Pr. Xavier Vandendriessche, Professeur à l'Université de Lille
M. Benoit Lengaigne, Directeur de Sciences Po Lille

9h20 : Propos introductifs autour du symposium international
Pr. Xavier Cabannes, Président de la Société française de finances publiques
M. Timothée Paris, Secrétaire général de la Société de législation comparée

9h30 : Rapport introductif
Mme Danièle Lamarque, membre de la Cour des comptes européenne
Pr. Michel Lascombe, Professeur à Sciences Po Lille
M. Aurélien Baudu, Maître de conférences à l'Université de Lille

10h00 : Pause-café

10h15 : 1^ère table ronde

L'autonomie financière de l'assemblée parlementaire au sein des systèmes parlementaires monocaméraux en Europe

Présidente de séance : Pr. Marie-Christine Esclassan, Professeur des universités

Quelle(s) règle(s) en matière d'adoption et d'exécution des budgets de l'assemblée ? L'autonomie financière de l'assemblée est-elle consacrée ? Quelle application du principe ? Quels contrôles ?

Regards croisés sur le financement public du monocamérisme du Luxembourg
Pr. Philippe Poirier, Professeur à l'Université de Luxembourg
M. Claude Frieseisen, Secrétaire général de la Chambre des députés du Luxembourg

Regards croisés sur le financement public du monocamérisme du Danemark
M. Benoît Jean-Antoine, Maître de conférences à l'Université de Rouen
M. Peter Egemose Grib, Conseiller en chef au Parlement danois

Regards croisés sur le financement public du monocamérisme de la Grèce
Pr. Giorgos Gerapetritis, Professeur à l'Université d'Athènes
M. Nikolaos Milionis, Membre de la Cour des comptes européenne

11h45 : Discussion avec la salle

12h15 : Interruption des travaux et cocktail déjeunatoire
(Offert par la Cour des comptes européenne, 6e étage, Bât. K3)

14h00 : 2^ème table ronde

L'autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des états fédéraux et de l'union européenne

Présidente de séance : Pr. Pauline Türk, Professeur à l'Université de Nice

Quelle(s) règle(s) en matière d'adoption et d'exécution des budgets des assemblées ? L'autonomie financière du Parlement est-elle consacrée ? Quelle application du principe ? Quels contrôles ?

Regards croisés sur le cas particulier du financement du Parlement européen
Pr. Aymeric Potteau, Professeur à l'Université de Lille
Mme Danièle Lamarque, Membre de la Cour des comptes européenne

Regards croisés sur le financement public du bicamérisme en Belgique
Pr. Francis Delperée, Professeur à l'Université catholique de Louvain
M. Frédéric Janssens, Secrétaire général du Parlement wallon

Regards croisés sur le financement public du bicamérisme en Allemagne
Pr. Christoph Gröpl, Professeur à l'Université de la Sarre
M. Roland Theis, Député au Landtag de la Sarre

15h30 : Discussion avec la salle

15h45 : Pause-café

16h00 : 3^ème table ronde

L'autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des états sui generis en Europe

Président de séance : Pr. Benoît Delaunay, Professeur à l'Université de Paris 2 Assas

Quelle(s) règle(s) en matière d'adoption et d'exécution des budgets des assemblées ? L'autonomie financière du Parlement est-elle consacrée ? Quelle application du principe ? Quels contrôles ?

Regards croisés sur le financement public du bicamérisme du Royaume-Uni
M. Ramu de Bellescize, Maître de conférences à l'Université de Rouen
Dr. Nikiforos Meletiadis, Chercheur à l'Université d'Oxford

Regards croisés sur le financement public du bicamérisme de l'Espagne
M. François Barque, Maître de conférences à l'Université de Grenoble
Pr. Miguel Angel Martinez Lago, Professeur à l'Université Complutense de Madrid

Regards croisés sur le financement public du bicamérisme de l'Italie
Mme Katia Blairon, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
Pr. Roberto Miccù, Professeur à l'Université della Sapienza de Rome

17h30 : Discussion avec la salle

18h00 : Clôture des débats de la première journée

Vendredi 23 Mars 2018

2^ème partie - Les règles relatives au financement du statut des membres élus et non élus des parlements en Europe

8h30 : Accueil des participants

9h00 : 4èmè table ronde

L'autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des états unitaires en Europe

Présidente de séance : Pr. Stéphanie Damarey, Professeur à l'Université de Lille

Quelle(s) règle(s) en matière d'adoption et d'exécution des budgets des assemblées ? L'autonomie financière du Parlement est-elle consacrée ? Quelle application du principe ? Quels contrôles ?

Regards croisés sur le financement public du bicamérisme de la France
Pr. Vincent Dussart, Professeur à l'Université de Toulouse
M. Harold Desclodures, Maître de conférences à l'Université du Littoral Côte d'Opale
M. Laurent Domingo, Maître des Requêtes au Conseil d'Etat

Regards croisés sur le financement public du bicamérisme de la Roumanie
Mme Gabriela Condurache, ATER à l'Université de Lille
Pr. Verginia Vedinas, Professeur à l'Université de Bucarest

10h00 : Discussion avec la salle

10h15 : Pause-café

10h30 : 1^ère table ronde

Le financement et le statut matériel des membres élus des parlements nationaux en Europe

Président de séance : Pr. Martin Collet, Professeur à l'Université de Paris 2 Assas

Quelle(s) règle(s) en matière de financement des statuts ? Des règles différenciées selon la forme de l'Etat ? Quel statut matériel ? Quels avantages matériels ? Quelles procédures ? Quels contrôles ?

Regards croisés sur le financement du statut matériel des parlementaires au sein de l'UE
M. Gilles Toulemonde, Maître de conférences à l'Université de Lille
M. Georges Bergougnous, Directeur du service juridique de l'Assemblée nationale

Regards croisés sur le financement du statut matériel des représentants du Parlement européen
Mme Audrey Rosa, Maître de conférences à l'Université de Lille
Mme Karima Delli, Députée au Parlement européen

Regards croisés sur le financement du statut matériel des groupes parlementaires
M. Damien Connil, Chargé de recherche CNRS, Université de Pau et des pays de l'Adour
M. Eric Thiers, Conseiller spécial en charge des questions constitutionnelles

12h00 : Discussion avec la salle

12h15 : Interruption des travaux et cocktail déjeunatoire
(offert par la Cour des comptes européenne, 6e étage, Bât. K3)

14h00 : 2^ème table ronde

Le financement et le statut matériel des membres non élus des parlements nationaux en Europe

Président de séance : Pr. Jean-Eric Gicquel, Professeur à l'Université de Rennes

Regards croisés sur le financement du statut matériel des anciens parlementaires au sein de l'UE
M. Jérôme Germain, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
M. René Dosiere, Ancien député de l'Aisne

Regards croisés sur le financement des collaborateurs parlementaires au sein de l'UE
M. Matthieu Caron, Maître de conférences à l'Université de Valenciennes
Mme Marie-Françoise Clergeau, Questeur honoraire de l'Assemblée nationale

Regards croisés sur le financement des fonctionnaires parlementaires au sein de l'UE
Mme Dorothée Reignier, Maître de conférences à l'Université des Antilles
M. Martin Gennart, Conseiller au Service des Affaires générales à la Chambre des représentants de Belgique
M. Didier Klethi, Directeur général des finances du Parlement européen

15h30 : Discussion avec la salle

15h45 : Rapport de synthèse
M. Renaud Bourget, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Sorbonne

16h30 : Clôture du symposium

Contact à l'Université de Lille : Mme Agnès Pakosz : agnes.pakosz@univ-lille2.fr

Mme Nathalie Di-Gennaro : Assistante de Mme Lamarque, Membre de la Cour des comptes européenne : nathalie.digennaro@eca.europa.eu