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L’influence de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit français de la propriété intellectuelle

Colloque

L’influence de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit français de la propriété intellectuelle

vendredi 16 mars 2018

Présentation

 

La Cour de cassation et le Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée de la faculté de droit de Paris-Est Créteil s’associent, avec le soutien de l’Association française de droit à l’information et de la télécommunication (AFDIT), pour organiser un colloque dédié à l’influence de la jurisprudence de l’Union européenne sur le droit français de la propriété intellectuelle.

Depuis une vingtaine d’années, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu de très nombreuses décisions en droit de la propriété intellectuelle, notamment afin de répondre à des questions préjudicielles concernant les directives intervenues en droit des marques, en droit d’auteur et en droit des dessins et modèles. Mais la Cour de justice de l’Union européenne intervient aussi très fréquemment pour connaître de questions concernant les titres délivrés par l’EUIPO (marque de l’Union européenne, dessin et modèle de l’Union européenne).

Il est aujourd’hui possible d’affirmer que la Cour de justice de l’Union européenne est une source jurisprudentielle extrêmement importante du droit français de la propriété intellectuelle. En effet, de nombreux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne modifient fortement le droit français de la propriété intellectuelle. Il est possible, parmi de nombreux exemples, de mentionner l’importance du principe de proportionnalité, la contrefaçon de marque, les injonctions contre les intermédiaires techniques de l’internet, le régime de la marque renommée, le droit de communication au public, la rémunération pour copie privée, les livres indisponibles, la notion d’originalité, les sanctions de la contrefaçon, etc.

Le colloque sera l’occasion d’étudier l’influence de cette jurisprudence sur le droit français de la propriété intellectuelle en privilégiant une approche tant scientifique que pratique. Ce colloque permettra à des magistrats, des praticiens et des universitaires de confronter leurs points de vue sur cette question très intéressante qui n’a jamais fait l’objet, à ce jour, d’une manifestation scientifique dédiée.

 

Programme

 

Journée sous la présidence d’Alain Girardet, Conseiller à la Première Chambre civile de la Cour de cassation, Professeur associé à la Faculté de droit de Paris-Est-Créteil

 

13h30 : Accueil des participants

 

L’influence de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit d’auteur français

14h00 : Droit d’auteur général
Alain Girardet, Conseiller à la Première Chambre civile de la Cour de cassation, Professeur associé à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil
Christophe Caron, Professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris-Est-Créteil, Avocat à la cour, Directeur du Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée

Droit d’auteur sur les logiciels et les bases de données
Yves Bismuth, Avocat à la cour, Chargé d’enseignement à la Faculté de droit de Paris-Est-Créteil

 

L’influence de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit de la propriété industrielle français

15h30 : Droit des marques
Philippe Semeriva, Conseiller à la Chambre commerciale de la Cour de cassation
Aurélia Marie, Conseil en propriété industrielle (Cabinet Beau de Loménie), Chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Paris-Est-Créteil

Droit des brevets
Nicolas Binctin, Professeur agrégé à l’université de Poitiers, Chargé d’enseignement à la Faculté de droit de Paris-Est-Créteil

Droit des dessins et modèles
Muriel Antoine-Lalance, Avocat à la cour, Chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Paris-Est-Créteil

 

L’influence de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit français de la contrefaçon et de la concurrence appliqué à la propriété intellectuelle

17h00 : Droit de la concurrence appliqué à la propriété intellectuelle
Béatrice Charlier-Bonatti, Magistrat, Chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Paris-Est-Créteil

Droit de la contrefaçon
Charles de Haas, Avocat à la cour, Chargé d’enseignement à la Faculté de droit de Paris-Est-Créteil

18h00 : Fin du colloque

 

 

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire sur le site Internet : www.courdecassation.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats


Grand’chambre de la Cour de Cassation
5 Quai de l’Horloge
75001 Paris
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