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Les principes communs de la procédure administrative

Colloque

Les principes communs de la procédure administrative

Essai d’identification

lundi 9 avril 2018

 Responsables scientifiques : Hervé Ascensio et Pascale Gonod

 

Programme

9h00 - Introduction : quels principes ? quelle(s) procédure(s) ? quelle(s) administration(s) ?
Pascale Gonod et Hervé Ascensio, Professeurs à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne)

 

La construction de l’objet « principes communs »

 

9h15 – Construction institutionnelle

Présidence : Maud Vialettes, Conseillère d’Etat

Codification ou non-codification des principes de la procédure administrative en France
Thomas Boussarie, Doctorant contractuel à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne)

L’invention par l’Union européenne de principes européens de la procédure administrative (les textes)
Isabelle Pingel, Professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne)

La construction de principes de procédure administrative (globale) par des personnes privées : le cas de l’ICANN
Eleonora Bottini, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne)

La finalité des principes communs de procédure administrative en droit international, notamment économique
Hervé Ascensio, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne)

Pause

 

11h00 – Construction doctrinale

Présidence : Jean-Marc Sorel, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne)

La reconnaissance/construction de principes par le courant du Global Administrative Law
Philippe Coleman, ATER à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne)

Les droits de l’homme comme source d’une bonne procédure administrative ?
Pierre Bourdon, Professeur à l’Université du Mans

La construction de l’idée de commun
Isabelle Boucobza, Professeure à l’Université de Paris Nanterre
Charlotte Girard, Maître de conférences à l’Université de Paris Nanterre

La construction d’un projet de recherche sur le fonds commun du droit administratif
Marie-Claire Ponthoreau, Professeure à l’Université de Bordeaux

 

A propos de certains principes communs

 

14h15 – Le principe de bonne administration

Présidence : Pascale Gonod, Professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne)

Allemagne
Ute Mager, Professeure à l’Université de Heidelberg

Royaume-Uni
Mathilde Montaubin, Doctorante contractuelle à l’Université Paris II, Panthéon-Assas

Suède
Patricia Jonason, Professeure à l’Université Södertorn –Stockholm

Italie
Francesca Di Lascio Professeure à l’Université Roma III

Union européenne
Myriam Benlolo-Carabot, Professeure à l’Université de Paris Nanterre

Pause

 

15h30 – Les principes de loyauté, confiance légitime et bonne foi

Présidence : Hervé Ascensio, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne)

Les principes de loyauté, confiance légitime et bonne foi en droit privé
Christine Boillot, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne)

Les principes de loyauté, confiance légitime et bonne foi en droit administratif
Cécile Barrois de Sarigny, Maître des requêtes au Conseil d’Etat

La loyauté de la preuve : principe commun de droit administratif et de droit pénal
Lilian Dailly, doctorant contractuel à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne)

 

Conclusions
Jacques Caillosse, Professeur émérite de l’Université Paris II, Panthéon-Assas

 

 

Entrée libre sans inscription, dans la limite des places disponibles

Organisation et contact : Rafaèle Pedersen : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Centre Panthéon - Salle 1
12 place du Panthéon
75005 Paris

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