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Actualités du droit de la construction

Séminaires

Actualités du droit de la construction

mercredi 28 mars 2018

La Cour de cassation a récemment rendu plusieurs arrêts relatifs aux éléments d'équipement sur des ouvrages existants.
Comme ces arrêts intéressent particulièrement le droit de la construction en renouvelant la question du champ d'application de la garantie décennale, le SERDEAUT organise le mercredi 28 mars un séminaire sur les thèmes suivants :

  • Les désordres affectant les éléments d’équipement
  • Les obligations et responsabilité du diagnostiqueur amiante
  • La garantie décennale et les éléments d’équipements en droit administratif

 

Programme

 

8h30 : Accueil, petit-déjeuner

9h00 : Interventions de :

Norbert Foulquier, Professeur en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, SERDEAUT

Mahbod Haghighi, directeur juridique LINKCITY Ile-de-France - Président de JURIDIM

Jean-Luc Tixier, Docteur en droit, Avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats, chargé d'enseignement à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h30 : Fin du séminaire

 

 

Les inscriptions se font sur le site : https://droitconstruct.sciencesconf.org
Tarif individuel : 150€ - Renseignements auprès de Madame Francine Suzon : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Conférence validée au titre de la formation continue des avocats


Centre Panthéon
Salle 1, Aile Soufflot, 1er étage
12 Place du Panthéon
75005 Paris

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Sorbonne Etudes et Recherche en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme
Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne