La Cour de cassation a récemment rendu plusieurs arrêts relatifs aux éléments d'équipement sur des ouvrages existants.
Comme ces arrêts intéressent particulièrement le droit de la construction en renouvelant la question du champ d'application de la garantie décennale, le SERDEAUT organise le mercredi 28 mars un séminaire sur les thèmes suivants :

• Les désordres affectant les éléments d'équipement
• Les obligations et responsabilité du diagnostiqueur amiante
• La garantie décennale et les éléments d'équipements en droit administratif

Programme

8h30 : Accueil, petit-déjeuner

9h00 : Interventions de :

Norbert Foulquier, Professeur en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, SERDEAUT

Mahbod Haghighi, directeur juridique LINKCITY Ile-de-France - Président de JURIDIM

Jean-Luc Tixier, Docteur en droit, Avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats, chargé d'enseignement à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h30 : Fin du séminaire

Les inscriptions se font sur le site : https://droitconstruct.sciencesconf.org
Tarif individuel : 150€ - Renseignements auprès de Madame Francine Suzon : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Conférence validée au titre de la formation continue des avocats