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Le
vendredi18mai2018
09:0018:00

Colloque

Le "droit à l'enfant" et la filiation en France et dans le Monde


Programme

 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Mot d’accueil
Julien Boudon, Professeur de Droit public à l’Université de Reims, Doyen de la faculté de droit et de science politique de l’URCA.

9h10 : Présentation de la recherche
Clotilde Brunetti-Pons, Maître de conférences HDR à l’Université de Reims, responsable scientifique de la recherche

9h30 : Propos introductifs
Catherine Labrusse-Riou, Professeur émérite de l’Université Paris- I Panthéon-Sorbonne

9h50 : Mise à plat des données en vue de conclusions : Les partis pris sociologiques
Jean-Michel Morin, Maître de conférences HDR à l’Université Paris-Descartes.

10h10 : Présentation des fondements anthropologiques du droit de la filiation sous l’éclairage des « leçons » de Pierre Legendre
Cécile Moiroud, Maître de conférences HDR à L’Université Paris-I

10h30 : Débats

10h50 : Propositions pour l’encadrement juridique de l’AMP à l’aune des revendications de « droit à l’enfant »
Isabelle Corpart, Maître de conférences HDR à l’Université de Mulhouse

11h10 : Propositions pour l’encadrement juridique de la GPA à l’aune des revendications de « droit à l’enfant »
Anne Gilson-Maes, Maître de conférences à l’Université de Reims

11h30 : Propositions visant à clarifier le statut juridique en France de l’enfant né par GPA dans un pays étranger qui en accepte la pratique
Nathalie Baillon-Wirtz, Maître de conférences HDR à l’Université de Reims.

11h50 : Le « droit à l’enfant » et l’exercice d’un contrôle de conventionnalité
Bertrand Pauvert, Maître de conférences HDR à l’Université de Mulhouse

12h10 : L’intérêt supérieur de l’enfant, une considération primordiale ?
Gwenaëlle Hubert-Dias, Docteur en droit

12h30 : Débats

 

12h40 : Déjeuner libre

 

14h00 : Comment garantir le respect des droits de l’enfant face à l’émergence d’un « droit à l’enfant » ?
Dominique Sarcelet, Avocat général honoraire à la Cour de cassation.

14h20 : Propositions sous l’angle du droit constitutionnel
Guillaume Drago, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Paris-II

14h40 : Le rôle et les limites de l’approche de droit comparé
Nicolas Nord, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg.

15h00 : Les perspectives de droit international privé
Delphine Porcheron, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg.

15h20 : Droit à l’enfant, filiation et transsexualisme, propositions pour autoriser une protection de l’intérêt supérieur de l’enfant l’élaboration normative
Bénédicte Palaux-Simonnet, Chercheur associé, ancien Avocat au barreau de Paris

15h40 : Débats

16h00 : Les éléments du débat en Espagne
Carmen Maria Lazaro Palau, Professeur à l’Université internationale de Catalogne

16h20 : Le non-anonymat des donneurs de sperme en droit allemand, qu’en penser ?
Françoise Furkel, Professeur émérite au Centre Juridique Franco-Allemand de l’Université de la Sarre

16h40 : Les éléments du débat au Luxembourg
Jordane Segura, Chargée de recherche au Liser du Luxembourg

17h00 : Débats

17h20 : Rapport de synthèse
Dominique Fenouillet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Paris-II

17h40 : Cocktail

 

 

Pour vous inscrire, merci de téléphoner au numéro suivant dans la limite des places disponibles : 03 26 91 36 30


Conseil supérieur du notariat
60 Boulevard de la Tour Maubourg
75007 Paris

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