Programme

Jeudi 15 mars

9h - Allocutions d'ouverture
M. Frédéric Lambert, Doyen de la Faculté de droit et de science politique,
M. Guillaume Le Floch, Directeur de l'IDPSP
Mme Anne Levade, Présidente de l'Association française de droit constitutionnel

9h30 - 1^ère partie : Genèse et « renouveau » démocratique

sous la présidence de M. Bernard Bruneteau, professeur à l'Université Rennes 1

L'inscription de la réforme dans le mouvement révisionniste français
Jacky Hummel, Professeur à l'Université Rennes 1

Les objectifs de la réforme et ses travaux préparatoires
Anne Levade, Professeur à l'Université Paris Est Créteil

Pause

Participation et citoyenneté : progrès démocratiques ou gadgets constitutionnels ?
Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur à l'Université Rennes 1

L'amélioration de la représentativité institutionnelle
Pierre Klimt, doctorant à l'Université Rennes 1

Débats

Déjeuner libre

14h30 - 2^ème partie : La revalorisation du Parlement

sous la présidence de Mme Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur à l'Université Rennes 1

Les commissions permanentes
Audrey de Montis, Maître de conférences à l'Université Rennes 1

Les groupes d'opposition et minoritaires
Priscilla Jensel-Monge, Maître de conférences à l'Université Aix-Marseille

Le temps parlementaire
François-Eric Godefroy, doctorant à l'Université Rennes 1

Pause

Les nouvelles modalités du contrôle de l'action du gouvernement et de l'évaluation des politiques publiques
Jean-Eric Gicquel, Professeur à l'Université Rennes 1

Le Sénat et la révision
Jean-Louis Hérin, Secrétaire général honoraire du Sénat

Débats

Fin de la première journée

Vendredi 16 mars

9h30 : L'amélioration des normes

sous la présidence de M. Jacques Petit, Professeur à l'Université Rennes 1

Les résolutions parlementaires
Perrine Preuvot, Administratrice à l'Assemblée nationale

L'impact de l'étude d'impact
Bertrand-Léo Combrade, Maître de conférences à l'Université de Picardie

Quantité, qualité, rapidité et effectivité des lois : quel bilan ?
Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux et Président de la commission des lois de l'Assemblée nationale

Pause

QPC et « dialogue des juges »
Pierre de Montalivet, Professeur à l'Université Paris-Est-Créteil

Le Parlement et la QPC
Philippe Blachèr, Professeur à l'Université Lyon III

Débats

Conclusions
Jean Gicquel, Professeur émérite à l'Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne

Contact :

IDPSP - Tél : 02.23.23.76.09 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.