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Constitution et contrat(s)

Colloque

Constitution et contrat(s)

vendredi 6 avril 2018

 

Direction scientifique : Guylain Clamour, Pierre-Yves Gahdoun, Louis-Frédéric Pignarre, Marion Ubaud-Bergeron

 

Programme

 

Matinée sous la présidence de Claire Bazy-Malaurie, membre du Conseil Constitutionnel

 

Propos introductifs. Constitution et convergence des méthodes en matière contractuelle

Les régies constitutionnelles de répartition des compétences normatives en matière contractuelle
Frédéric Lombard, Professeur à l'Université Aix-Marseille

La codification des principes constitutionnels en matière contractuelle dans le Code civil et dans le futur Code de la commande publique
Guylain Clamour et Louis-Frédéric Pignarre, Professeurs à l'Université de Montpellier

Table ronde : Les réformes du droit des contrats civils et administratifs sont-elles inconstitutionnelles ?
Pascal Ancel, Professeur à l’Université du Luxembourg
Hélène Hoepffner, Professeur à l'Université Toulouse I Capitole
Julien Martin, Professeur à l'Université de Bordeaux
Daniel Mainguy, Professeur à l'Université de Montpellier

 

Après-midi sous la présidence de Thierry Revet, Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne

 

Rapprochement des contrats publics et privés et office du juge constitutionnel

Le juge constitutionnel face au temps des Contrats
Pierre-Yves Gahdoun, Professeur à l'Université de Montpellier

Le juge constitutionnel face à la volonté des parties
Philippe Terneyre, Professeur à l'Université de Pau et des pays de l'Adour

 

Unité des concepts constitutionnels du droit des contrats

Table ronde : Un ordre public contractuel constitutionnel ?

Pauline Gervier, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux
Mustapha Mekki, Professeur à l'Université Paris XIII Sorbonne Paris Cité
Thomas Pez, Professeur des Universités, Maître des requêtes au Conseil d'État
Pascale Idoux, Professeur à l'Université de Montpellier
Marion Ubaud-Bergeron, Professeur à l'Université de Montpellier

 

Rapport de synthèse
Philippe Brun, Professeur des Universités, avocat général en service extraordinaire à la Cour de Cassation

 

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