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Les 40 ans de la Loi Spinetta sur la responsabilité et l'assurance construction : questions et perspectives
lundi26mars2018
08:3017:00

Colloque

Les 40 ans de la Loi Spinetta sur la responsabilité et l'assurance construction : questions et perspectives

3ème colloque des Robes du droit de la construction


 

Programme

8h30 | Accueil des participants

8h45 | Ouverture du colloque
Monsieur Philippe Pétel, Doyen de la Faculté

Présentation de la journée
Me Patrick Melmoux et Mme Solange Becqué-Ickowicz

 

Matinée sous la présidence de Solange Becqué-Ickowicz

 

9h | Questions autour des acteurs : Quels bénéficiaires ? Quels redevables ?
Matthieu Poumarède, Professeur à l'Université de Toulouse I Capitale, Directeur de 1TEJUC

9h30 | Table-ronde :
Frédéric Carteret, Président régional de l'Union des maisons françaises Occitanie-Midi Pyrénées
Bérengère Joly, Directrice juridique de la Fédération des promoteurs immobiliers
Christian Jossinet, Ingénieur BTP spécialité géotechnique- Expert de justice près de la Cour d'Appel de Montpellier
Sarah Lespinasse, Chef du service Assurance, Direction juridique et fiscale de la Fédération Française du Bâtiment

Discussion avec la salle - Pause café

10h30 | Questions autour de l'ouvrage : Quel ouvrage ? Quelle garantie pour les travaux sur existants ? Quelle réception ?
Claire Poitevin, Maître de conférences à l'Université de Nîmes, Avocat au barreau de Montpellier
Patrick Melmoux, Docteur en droit, Avocat au barreau de Montpellier

11h15 | Questions autour des dommages : Quelle garantie pour quel dommage (le défaut de performance énergétique, le dommage portant sur un élément d'équipement...)
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Professeur à l’Université de Rennes
Marc Dhauteville, Architecte DPLG - Expert de Justice près de la Cour d'Appel de Montpellier

12h | Synthèse de la matinée : Le point de vue du magistrat
Valérie Georget, Conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

 

Remise du prix de l'Association « Les Robes du droit de la construction » au meilleur étudiant du M2 Droit immobilier de Montpellier 

Déjeuner dans le cloître

 

Après-midi sous la présidence de Madame Valérie Georget

 

14h30 | Questions autour du régime de la loi : Quelle prescription ? Quelles causes d'exonération ? Quels recours entre constructeurs ?
Solange Becqué-Ickowicz, Professeur à l'Université de Montpellier
Cyrille Auché, Avocat cabinet Verbateam

15h15 | Questions autour de l'assurance construction : les assureurs étrangers et la directive LPS ; les assurances facultatives
David Noguero, Professeur à l'Université René Descartes (Paris V)
Jean Roussel, Directeur du Centre d'Etudes d'Assurances (CEA), Chargé d'enseignement à l'Université Paris II et à l'institut des Assurances de Paris (IAP)

 

Conclusion : Perspectives

 

16h | La loi Spinetta et le projet de réforme de la responsabilité civile
Olivier Gout, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III

16h30 | Présentation du travail des étudiants du M2 Droit immobilier : propositions d'amélioration de la loi et vote à mains levées

16h45 | Propos conclusifs
Hugues Périnet-Marquet, Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, Directeur du M2 Droit immobilier et de la construction

 

Informations pratiques 

Inscriptions avant le 10 mars 2018 :

Formation validée au titre de la formation continue des avocats

Règlement du colloque : 50 euros (Gratuit pour les enseignants et étudiants)
Participation au déjeuner : 35 euros
Règlement par chèque à l'ordre de « l'Association des robes du droit de la construction » à envoyer à Association les Robes du Droit de la Construction, 209 rue Pina Bausch 34080 Montpellier

Renseignements complémentaires : Mme Sophie Vernay-Delcourt ; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; 04 34 43 29 84 / 04 34 43 30 61


Faculté de Droit et Science Politique, Amphi C
39, rue de l’Université
34000 Montpellier

Document

Conférence des Doyens
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