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Regards croisés sur l’évolution du droit des données personnelles

Atelier / Workshops

Regards croisés sur l’évolution du droit des données personnelles

jeudi 22 février 2018

Présentation

 

L’équipe de l’IREDIC et les étudiants du Master 2 Droit des médias ont le plaisir de vous convier à leur prochaine table ronde.
Les étudiants interviendront sur différents thèmes relatifs au bilan des quarante ans d’application de la loi du 6 janvier 1978 “Informatique, fichiers et libertés” et présenteront les points essentiels du Règlement général relatif à la protection des données, qui entrera en vigueur fin mai 2018.
Leurs interventions alterneront avec celles de professionnels qui feront part de leur point de vue sur la question et échangeront avec eux sur cette thématique d’une grande actualité.

L’année 2018 marquera un tournant dans l’évolution du droit des données personnelles, tant en droit français qu’en droit européen.

La loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, va ainsi atteindre ses quarante ans d’existence. Cette loi, pionnière en la matière, a constitué le socle fondamental du droit des données personnelles en France, et s’est enrichie de nombreuses dispositions au cours du temps. Par ailleurs, le Règlement général relatif à la protection des données va entrer en vigueur, à l’échelle de l’Union européenne, le 25 mai 2018. Renforçant les droits des personnes sur leurs données, ce nouveau texte vient aussi redéfinir les obligations à la charge des entreprises qui traitent et exploitent celles-ci.

Les nombreuses évolutions que connaît le droit des données personnelles s’expliquent par l’importance que celles-ci ont pris dans notre environnement économique et technique. Nombre de services et d’activités, tant publics que privés, reposent en effet sur la collecte, l’échange et/ou l’exploitation de données de leurs utilisateurs. Elles sont ainsi consubstantielles à l’usage des procédés de communication en ligne, et représentent une importante valeur pour des opérateurs tels que les GAFAM, qui les exploitent commercialement. Cela explique aussi que le droit des données personnelles soit de plus en plus mis en cause sur un plan international, confronté à la disparité des législations en la matière, notamment nord-américaines. Mais de nouveaux « territoires » sont maintenant gagnés par le droit des données personnelles, qui est sans cesse mis en balance avec d’autres intérêts et objectifs. L’ouverture des données publiques, le développement des objets connectés et des villes intelligentes ou le recours à des algorithmes prédictifs sont autant d’exemples de nouvelles politiques, pratiques ou secteurs d’activités impliquant l’utilisation de données personnelles.

Il apparaît donc nécessaire de tirer le bilan des évolutions qu’a déjà connu le droit des données personnelles et d’examiner, de façon prospective, celles qui sont à venir. Le contexte économique et politique aidera à mieux cerner les mutations dont cette branche du droit fait l’objet, et vérifier si son objectif principal, qui consiste à garantir les droits des personnes sur leurs données, est bien respecté.

Les interventions des étudiants du Master 2 « Droit des médias et des télécommunications » sur ces différents thèmes bénéficieront cette année de l’éclairage de trois personnalités qualifiées : Maître Marguerite LESBROS, Avocate au Barreau de Marseille, Monsieur Fabrice MATTATIA, Chercheur associé à l’Université Paris I, et Monsieur Nicolas OCHOA, Senior Consultant, Deloitte.

 

Programme

 

9h00 : Accueil des participants (Salle des Actes)

Allocutions de bienvenue
M. le Professeur Jean-Philippe Agresti, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique
M. le Professeur Hervé Isar, Directeur de l’IREDIC, Directeur du LID2MS
M. Philippe Mouron, Maître de conférences, coordinateur de la table ronde

9h20 : Histoire technico-politique de l’identification des personnes

Sous la direction de M. Hervé Isar, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Présentation du rapport de Mmes Bettina BORDURE et Fleur LABRUNIE, étudiantes du Master 2 « Droit des médias et des télécommunications »

 

9h40 : Aux origines de la loi du 6 janvier 1978

Intervention de Monsieur Jean FRAYSSINET, Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille

 

10h00 : La valeur économique des données personnelles

Sous la direction de Mme Dominique AUGEY, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Présentation du rapport de Mmes Léa ISRAEL-ALEXANDRE, Pasatorn ARANYAPONGPAISARN et Elise HUBER, étudiantes du Master 2 « Droit des médias et des télécommunications »

10h20 : Discussion

 

10h30 : La notion juridique de « données à caractère personnel »

Sous la direction de M. Jean FRAYSSINET, Professeur émérite à L’Université d’Aix-Marseille

Présentation du rapport de Mmes Juliette BOUVIER, Barbara DELOUME et M.Steven EHRHARDT, étudiants du Master 2 « Droit des médias et des télécommunications »

 

10h50 : Les droits des personnes sur leurs données

Sous la direction de M. Philippe Mouron, Maître de Conférences à l’Université d’Aix-Marseille

Présentation du rapport de Mmes Ava BALZANO, Cécile CLARENS et Margaux TRINIAC, étudiantes du Master 2 « Droit des médias et des télécommunications »

 

10h10 : Les données personnelles dans les relations de travail

Mme Alexandra Touboul, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille

Présentation du rapport de Mmes Julie CAMBRA et Charlotte BESSIENE, étudiantes du Master 2 « Droit des médias et des télécommunications »

10h30 : Discussion

 

11h50 : Lunch

 

13h45 : Reprise des travaux

 

Peut-on être propriétaire de ses données personnelles ?

Intervention de Monsieur Fabrice MATTATIA, Ingénieur général des Mines, Docteur en Droit, Chercheur associé à l’Université Paris I

 

14h10 : Les obligations des responsables de traitement

Sous la direction de M. Romain GOLA, Maître de conférences à Télécom Ecole de Management, Institut Mines-Télécom Paris

Présentation du rapport de Mmes Manon DELABY, Frédérique BOULANGER, et M. Jonathan AMAR, étudiants du Master 2 « Droit des médias et des télécommunications »

 

14h30 : Le DPO, théorie et pratique

Intervention de Monsieur Nicolas OCHOA, Docteur en droit, Senior Consultant –Deloitte –Président de la LPDP

 

15h40 : Contrats et mise en conformité des entreprises au RGPD

Intervention de Maître Marguerite LESBROS, Avocate au Barreau de Marseille

 

16h00 : La coopération entre autorités de contrôle et protection des données personnelles

Sous la direction de M. Jean FRAYSSINET, Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille, et Philippe Mouron, Maître de Conférences à l’Université d’Aix-Marseille

Présentation du rapport de Mmes Alison BOUAKEL et Elena JAPUNDZIC, étudiantes du Master 2 « Droit des médias et des télécommunications »

16h20 : Discussion

 

16h30 : Le transfert de données vers des pays tiers à l’Union européenne

Sous la direction de M. Frédéric Laurie, Maître de Conférences à l’Université d’Aix-Marseille

Présentation du rapport de Mmes Léa BOQUEL et Laura BECHADERGUE, étudiantes du Master 2 « Droit des médias et des télécommunications »

16h50 : Discussion

17h00 : Rapport de synthèse
Présenté par M. Jean FRAYSSINET, Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille

Clôture des travaux


Faculté de droit et de science politique
3, avenue Robert Schuman
13100 Aix-en-Provence
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