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Article 72-2 de la Constitution et autonomie financière des collectivités territoriales : réflexions sur un oxymore

Séminaires

Article 72-2 de la Constitution et autonomie financière des collectivités territoriales : réflexions sur un oxymore

1ère séance du Séminaire tournant de la SFFP, "Constitution et finances publiques"

vendredi 16 mars 2018

La Société Française de Finances Publiques organise en 2018 de son nouveau séminaire itinérant. A l'occasion des 60 ans de la Constitution, ce premier séminaire itinérant portera sur " Article 72-2 de la Constitution et autonomie financière des collectivités territoriales : réflexions sur un oxymore". Vous trouverez ci dessous les grandes lignes de ce projet.

 

Programme :

présidence de la séance : Alain Pariente (université de Bordeaux)

Ouverture du séminaire SFFP : Pr. Xavier Cabannes (Université Paris 5)

Intervenants :

Jean-François Monteils (président CRC Nouvelle-Aquitaine)
Matthieu Rouveyre (doctorant, vice-président du Conseil départemental de Gironde)

 

Séances suivantes : 

17 mai 2018, à Reims : La dette publique est-elle soluble dans la Constitution ?

27 juin 2018, Poitiers : L’article 47-2 de la Constitution : un cadre suffisant pour la Cour des comptes ?

septembre 2018, Lille : Les lois de programmation des finances publiques au milieu du gué ?

novembre 2018, Paris : colloque en partenariat avec Fondafip


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