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Article 72-2 de la Constitution et autonomie financière des collectivités territoriales : réflexions sur un oxymore
vendredi16mars2018
14:0016:30

Séminaires

Article 72-2 de la Constitution et autonomie financière des collectivités territoriales : réflexions sur un oxymore

1ère séance du Séminaire tournant de la SFFP, "Constitution et finances publiques"


La Société Française de Finances Publiques organise en 2018 de son nouveau séminaire itinérant. A l'occasion des 60 ans de la Constitution, ce premier séminaire itinérant portera sur " Article 72-2 de la Constitution et autonomie financière des collectivités territoriales : réflexions sur un oxymore". Vous trouverez ci dessous les grandes lignes de ce projet.

 

Programme :

présidence de la séance : Alain Pariente (université de Bordeaux)

Ouverture du séminaire SFFP : Pr. Xavier Cabannes (Université Paris 5)

Intervenants :

Jean-François Monteils (président CRC Nouvelle-Aquitaine)
Matthieu Rouveyre (doctorant, vice-président du Conseil départemental de Gironde)

 

Séances suivantes : 

17 mai 2018, à Reims : La dette publique est-elle soluble dans la Constitution ?

27 juin 2018, Poitiers : L’article 47-2 de la Constitution : un cadre suffisant pour la Cour des comptes ?

septembre 2018, Lille : Les lois de programmation des finances publiques au milieu du gué ?

novembre 2018, Paris : colloque en partenariat avec Fondafip


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