Présentation

Ce groupe de travail a pour objectif de rassembler jeunes chercheurs et enseignants expérimentés de l'IREDIES autour des derniers faits d'actualité juridique internationale marquants : décisions de juridictions internationales ou décisions internes d'intérêt international, sentences arbitrales, résolutions d'organisations, prises de position officielle, accords internationaux...

Programme

16h30 : Configuration et reconfiguration des organisations régionales africaines : Regards sur les aspects juridiques du projet d'adhésion du Royaume du Maroc à la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
Jean-Paul Kotèmbèdouno

Le projet d'adhésion du Royaume du Maroc à la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est en bonne voie, lorsque l'on s'en tient au communiqué final du 16 décembre 2017 de la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement de la même organisation. Cependant, l'ambiguïté des dispositions du traité constitutif encadrant l'adhésion de nouveaux membres implique la recherche d'une technique juridique appropriée permettant d'établir un équilibre entre l'admission de principe de ces nouveaux membres extérieurs à la région ouest africaine et la nécessité d'un examen au cas par cas des candidatures susceptibles d'advenir. A ce problème juridique d'ordre procédural s'ajoutent d'autres, de fond, qui en constituent les corolaires nécessaires tels que la libre circulation des personnes et des biens, le droit de résidence et d'établissement, la monnaie unique en perspective, le tarif extérieur commun, la contribution au maintien de la paix et de la sécurité. Etant donné la situation économique du Royaume du Maroc et ses engagements internationaux, y compris à l'égard de l'Union européenne, à la question de savoir si la célérité de l'examen du processus de son adhésion se concilie avec la complexité des implications susceptibles d'en résulter en cas d'admission, une réponse négative paraît difficilement contestable. Il s'agit, peut-être, d'un a priori.

Assemblée générale des Nations Unies, Résolution 71/292, Demande d'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de Maurice en 1965, U.N. Doc. A/RES/71/292, 22 juin 2017
Tuan-Arthur Ly

Près de cinquante ans après l'accession de Maurice à l'indépendance, la Cour internationale de justice est appelée par l'Assemblée générale des Nations Unies à se prononcer sur le sort des îles Chagos et de ce qui fut sa population locale. Cette demande d'avis marque un énième rebondissement dans le différend qui oppose Maurice au Royaume- Uni dans leurs revendications sur cet archipel qui fut démembré de la colonie mauricienne trois ans avant son accession à l'indépendance et qui sert aujourd'hui de base militaire au Royaume-Uni et aux Etats-Unis d'Amérique. Le détour procédural opéré par Maurice, les séquelles laissées par la Cour en 2016 à la suite du rejet des affaires introduites par les îles Marshall et l'importance géostratégique de cet archipel placent la Cour dans une position difficile et promettent une décision qui marquera sa jurisprudence.

Notion de « conjoint » au sens de la directive 2004/38 dans le contexte d'un mariage homosexuel. Retour sur les conclusions de l'avocat général M. Wathelet présentées le 11 janvier 20J8 dans Vaffaire Coman (affaire C-673/16)
Pierre-Vincent Astresses

Sur renvoi préjudiciel des juges constitutionnels roumains, la Cour de justice est principalement appelée à déterminer si un ressortissant d'un Etat tiers marié à un citoyen européen de même sexe peut recevoir la qualité de "conjoint" au sens de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres. Dans ses conclusions sur lesquelles nous nous proposons de revenir, l'avocat général M. Wathelet a répondu à la problématique par l'affirmative.

18h00 : Fin des travaux

La capacité de la salle étant limitée nous recommandons aux chercheurs souhaitant assister à cette réunion de se manifester auprès des organisateurs à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.