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Droit public et patrimoine. Le rôle du Conseil d’État

Colloque

Droit public et patrimoine. Le rôle du Conseil d’État

Du vendredi 16 mars 2018 au samedi 17 mars 2018

Présentation

La protection du patrimoine, principalement régie par le droit public – le Code du patrimoine adopté en 2004 rassemble l’essentiel des dispositifs – est le plus souvent comprise et analysée sous l’angle soit des législations catégorielles (monuments historiques, archives, musées, archéologie), soit du rôle de l’État et de ses bureaux. S’ils sont des acteurs centraux dans le projet de conservation et de transmission du patrimoine culturel, la matière est aussi le fruit d’une coconstruction, le lieu d’un dialogue entre le juge, l’administration et le législateur. Ce colloque a pour objet d’interroger, à partir de la collecte et de l’exploitation des archives du Conseil d’État, sous une double perspective historique et juridique, la contribution du Conseil d’État dans l’édification de ce droit, tant au travers de sa fonction juridictionnelle – un grand nombre d’arrêts traitent de la question patrimoniale – que dans son rôle de conseiller du gouvernement pour la préparation de projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets. Dans la succession des textes depuis le milieu du XIXème jusqu’à la codification, il tient une place particulière dans le processus d’écriture de la loi, versant sans doute moins visible et moins connu de son activité.
Tout en s’intéressant à l’institution mais aussi à l’histoire sociale, aux conseillers d’État qui l’ont marqué de leur empreinte, cette exploration du rôle du juge sera élargie aux expériences étrangères, en particulier le Royaume-Uni et l’Italie.
Ce colloque est organisé par les Comités d’histoire du Conseil d’État et du ministère de la Culture en partenariat avec l’Institut des Sciences sociales du Politique (ENS Paris Saclay).

 

Direction scientifique :

  • Arlette Auduc, conservateur en chef honoraire du patrimoine
  • Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études au Conseil d’État, présidente du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative
  • Marie Cornu, directrice de recherche CNRS à l’Institut des sciences sociales du politique (ISP, ENS Paris Saclay, Université Paris Nanterre, CNRS)
  • Jérôme Fromageau, doyen honoraire de la faculté Jean Monnet (Université Paris-Sud), chercheur associé à l’Institut des sciences sociales du politique (ISP, ENS Paris Saclay, Université Paris Nanterre, CNRS)
  • Jean-Michel Leniaud, directeur d’études à l’École pratique des hautes études et professeur à l’École nationale des chartes
  • Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de section au Conseil d’État, présidente du Comité d’histoire du ministère de la Culture
  • Noé Wagener, maître de conférences à l’université Paris-Est Créteil

 

Programme

 

Vendredi 16 mars 2018

Conseil d’État – salle d’Assemblée générale

9h00 | Accueil
Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de section au Conseil d’État, présidente du Comité d’histoire du ministère de la Culture
Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études au Conseil d’État, présidente du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

Ouverture par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État

 

9h30 | Une archéologie du droit du patrimoine avant 1913

Président de séance : Jérôme Fromageau, doyen honoraire de la faculté Jean Monnet (Université Paris-Sud), chercheur associé à l’Institut des sciences sociales du politique (ISP, ENS Paris Saclay, Université Paris Nanterre, CNRS)

Le Conseil du roi et la conscience patrimoniale
Marie-Anne Sire, inspectrice générale des monuments historiques

Le Conseil d’État et les doctrinaires
Camille Pascal, conseiller d’État

Aux origines d’un système de protection des monuments historiques : le rôle du Conseil d’État
Arlette Auduc, conservateur en chef honoraire du patrimoine

Juridictions judiciaires et administratives au service du patrimoine
Stéphane Duroy, professeur de droit public à l’université Paris-Sud

L’incorporation des églises communales dans le domaine public après 1905
Jean-Michel Leniaud, directeur d’études à l’École pratique des hautes études et professeur à l’École nationale des chartes

12h30 Déjeuner libre

 

14h00 | De 1913 au code du patrimoine : l’émergence de l’intérêt public patrimonial

Présidente de séance : Maryvonne de Saint Pulgent

Le jugement de l’esthétique et l’intérêt d’art et d’histoire
Marie Cornu, directrice de recherche CNRS à l’Institut des sciences sociales du politique (ISP, ENS Paris Saclay, Université Paris Nanterre, CNRS)

Le monument dans son contexte. Comparaison entre monuments historiques, espaces protégés et sites
Marc Sanson, conseiller d’État honoraire

Le patrimoine culturel dans le contentieux de la responsabilité
Vincent Négri, chercheur à l’Institut des sciences sociales du politique (ISP, ENS Paris Saclay, Université Paris Nanterre, CNRS)

Les associations et le contentieux du patrimoine
Noé Wagener, maître de conférences à l’université Paris-Est Créteil

Le rôle de quelques figures du Conseil d’État
Yann Coz, conseiller au tribunal administratif de Paris

 

Samedi 17 mars 2018

INHA – auditorium de la galerie Colbert (2 rue Vivienne 75002 Paris)

 

9h30 | Intérêts publics et privés concurrents : conciliation, arbitrages

Président de séance : Jean-Michel Leniaud

 

En France…

Droit de propriété et intérêt public patrimonial
Jacqueline Morand-Deviller, professeur émérite à l’université Paris 1

A propos de l’urbanisme patrimonial : les conflits ou concours d’intérêts publics, (environnement, urbanisme)
Yves Jégouzo, professeur émérite à l’université Paris 1

Biens publics et biens privés : la protection des biens culturels dans la jurisprudence du Conseil d’État
Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil d’État

 

… Et ailleurs – Regards de droit comparé

Le rôle des juridictions britanniques dans la construction de l’intérêt public
Ruth Redmond-Cooper, directrice de l’Institute of Art and Law

Le rôle de la jurisprudence administrative dans la construction du droit italien du patrimoine culturel
Lorenzo Casini, professeur à l’École IMT des hautes études à Lucques, conseiller juridique du ministre des biens, de l’activité culturelle et du tourisme italien

12h00 Déjeuner libre

 

14h00 | Les grands chantiers législatifs dans la construction du droit du patrimoine

Présidente de séance : Martine de Boisdeffre

Le Conseil d’État, gardien de la qualité des textes
Jean-Éric Schoettl, conseiller d’État honoraire

La codification du patrimoine
Isabelle Maréchal, inspectrice générale des affaires culturelles

 

15h45 | Clôture du colloque

Jean-Noël Jeanneney, ancien ministre, professeur des universités

 

16h00 | Rafraîchissements

 

 

Entrée libre et gratuite (dans la limite des places disponibles) sur inscription obligatoire


Conseil d’État – salle d’Assemblée générale
1 Place du Palais Royal
75001 Paris
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INHA – auditorium de la galerie Colbert
2 rue Vivienne
75002 Paris
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