Présentation
La garde des Sceaux a annoncé, le 6 octobre 2017, le lancement de cinq nouveaux « chantiers » de la justice avec l'objectif d'adopter une loi de programmation pour la Justice et des lois de simplification pour les procédures civile et pénale, lors du 1er semestre 2018. C'est à nouveau la « confiance » des citoyens que l'on cherche à conquérir. Parallèlement, les professionnels du droit s'interrogent sur leur avenir et sur l'organisation de leurs professions respectives, tels les avocats confrontés à de multiples « défis » à relever, dont ceux de la crédibilité, du numérique, de la mobilité…
Ces « chantiers » et « défis » ouvrent-ils la perspective de réformes profondes et structurantes ? Et avec quelles lignes directrices ? Ou bien s'ajouteront ils aux précédents rapports et réformes ponctuelles, dont certaines viennent à peine d'entrer en vigueur, en posant la question de la cohérence de cet ensemble ?
Sous la présidence de Xavier Ronsin, premier président de la cour d'appel de Rennes, ancien Directeur de l'ENM et parrain de la promotion. Sous la co-direction de Cécile Caseau-Roche, Maître de conférences et Stéphanie Grayot-Dirx, Professeur à l'Université de Bourgogne
Programme
8h00 : Accueil, café
8h45 : Ouverture
Alain Bonnin, Président de l'Université de Bourgogne
Vincent Thomas, Doyen de l'UFR Droit, Sciences politique et économique
9h00 : Allocution d'ouverture
Xavier Ronsin, Premier Président de la Cour d'appel de Rennes, Parrain de la promotion 2017-2018
1ère table ronde – La procédure civile en chantier partiel ?
9h15 : « L'amélioration et la simplification de la procédure civile » en 1ère instance
Bruno Laplane, Président du Tribunal de Grande Instance de Dijon
Dominique Clemang, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Dijon
Hervé Croze, Professeur à l'Université de Lyon 3
10h00 : L'achèvement des travaux pour la procédure d'appel ?
Jean-Michel Malatrasi, Premier Président de la Cour d'appel de Dijon
Claire Gerbay, Avocat au barreau de Dijon
Natalie Fricero, Professeur à l'Université Côte d'Azur
10h45 : Dialogue avec la salle
11h00 : Pause
2e table ronde – La « transformation numérique » : le gros-œuvre virtuel
11h15 : De la dématérialisation à l'intelligence artificielle
Jean-François Beynel, Premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble
Jérôme Richard, Délégué régional Bourgogne Franche-Comté Syntec Numérique
Stéphanie Grayot-Dirx, Professeur à l'Université de Bourgogne, Co-Directeur du Master Processuel
12h00 : Dialogue avec la salle
12h15 : Film réalisé par les étudiants du Master 2 Processuel « Retour vers le futur »
12h30 : Déjeuner
14h00 : Reprise des travaux sous la présidence de Monsieur Xavier Ronsin, Premier Président de la Cour d'appel de Rennes, Parrain de la promotion 2017-2018
3e table ronde – Le chantier perpétuel de la procédure pénale et de la peine
14h00 : La « chaîne pénale » en chantier : depuis les règles de procédures jusqu'au sens de la peine
Jean-Marie Beney, Procureur Général près la Cour d'appel de Metz, Professeur associé à l'Université de Bourgogne
Joseph Coly, Directeur de la maison d'arrêt de Dijon
Bruno Nicolle, Avocat au Barreau de Dijon
Jean-Baptiste Crabières, Magistrat délégué au Ministère de la Justice, délégation des affaires européennes
14h45 : Dialogue avec la salle
4e table ronde – « L'adaptation de l'organisation judiciaire » : ouverture pendant travaux…
15h00 : La réorganisation territoriale des juridictions face à la transformation du modèle économique des auxiliaires de Justice
Mahrez Abassi, Président du Tribunal de Grande Instance de Mâcon
Agnès Ravat-Sandre, Bâtonnnier de l'Ordre des avocats de Chalon
Stéphanie Grayot-Dirx, Professeur à l'Université de Bourgogne, Co-Directeur du Master Processuel
15h45 : L'exemple des juridictions sociales
Isabelle Bordenave, Première Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de Dijon
Pierrick-Beche, Avocat au Barreau de Dijon
Cécile Caseau-Roche, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne, Co-Directeur du Master Processuel
16h15 : Dialogue avec la salle
16h30 : Conclusion
Georges Bolard, Professeur émérite à l'Université de Bourgogne
Inscription par mail à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en précisant leur année d'études pour les étudiants, l'inscription est gratuite pour ces derniers.
Si vous êtes avocat la participation au colloque permet de valider 8h de formation .
