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Les 40 ans de la loi Spinetta

Colloque

Les 40 ans de la loi Spinetta

jeudi 15 février 2018

Programme

 

8h30 : Accueil

9h00 : Présentation de la journée
Mme Michèle Appietto, Conseiller Honoraire à la Cour, Présidente de Justice Construction

“Construction” de la Cour de Cassation de Paris
Monsieur Pascal Chauvin, Président de la 3ème chambre civile

Intervention
Mme Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris

Propos introductif sur la loi Spinetta
Maître Jean François Péricaud, Vice-Président de Justice Construction

9h40 : Les Acteurs à l’Acte de Construire
Maître Jean Marc Albert

Débats

L’Ouvrage
Madame le Professeur Gwénaëlle Durand-Pasquier

Débats

Les Dommages, l'impropriété à destination
Monsieur le Professeur Cyrille Charbonneau

Débats

 

12h30 : Repas libre (Aucune affaire ne doit rester dans la salle après 12h30)

 

14h00 : Les Réceptions
M. Olivier Lefebvre, Directeur juridique de la MAF

Débats

Garanties –Responsabilités -Assurances
Maître Albert Caston

Débats

Conclusion - Perspectives d’avenir
Monsieur le Professeur Matthieu Poumarède

Débats

17h00 : Clôture des Assises

Cocktail (Salons du self HARLAY)

 

 

Tarifs : Membres : Assises : Gratuit - Cocktail : 20€  -  Non Membres : Assises : 80€ - Cocktail : 50€

Inscriptions jusqu’au 8 février 2018 à adresser au Secrétaire Général : www.justiceconstruction.fr - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Validation de 7 heures de formation


1ère Chambre de la Cour d’Appel
10 Boulevard du Palais
75001 Paris

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