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Le droit pénal face aux risques technologiques

Journée d'étude

Le droit pénal face aux risques technologiques

Approche franco-italienne

jeudi 8 février 2018

Demi-journée animée par le Pr D. Castronuovo et Béatrice Lapérou-Scheneider

 

Présentation

L’action humaine est à l’origine de nombreux risques. Parmi ceux-ci, les risques dits « technologiques » sont aujourd’hui au cœur des débats juridiques. Qu’il s’agisse de la manipulation, du transport, du stockage de substances dangereuses ou encore des risques engendrés par les nouvelles technologies, les affaires à l’origine de catastrophes environnementales, sanitaires et humaines font désormais partie de nos préoccupations quotidiennes.

Parce que la réalisation de ces risques est susceptible d’entraîner des conséquences graves pour l’homme, sa santé et son environnement, la question de l’efficacité du recours au droit pénal comme outil de prévention ou de répression se pose avec pertinence.

Concernant d’abord le rôle préventif pouvant être joué par le droit pénal, il conviendra non seulement d’évoquer l’utilité du recours aux dispositions répressives comme outil de respect des divers codes de bonne conduite, chartes éthiques ou règlements internes adoptés par les grands groupes industriels, mais aussi de s’interroger sur le nécessaire recours à de nouvelles incriminations ou nouvelles politiques criminelles tendant à inciter plus encore qu’aujourd’hui les industriels à mettre au cœur de leur réflexion le principe de précaution.

La question de l’efficacité du droit pénal en réponse à la survenance d’accidents industriels (AZF) ou technologiques amène ensuite à aborder le principe de précaution, dans deux directions distinctes selon qu’il peut y être fait recours dans le cadre d’infractions formelles ou d’infractions dites de résultat, lorsque le dommage est survenu.

La venue de Donato Castronuovo, Professeur invité de l’Université de Ferrara (Italie) et spécialiste de droit pénal sera l’occasion de confronter l’approche française à celle de nos voisins italiens.


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