Université de Genève

Département d'histoire générale, Histoire moderne - DAMOCLES

IRSE (Institut romand de théologie systématique et d'éthique)

Présentation

Au moment paroxysmique des Lumières, Cesare Beccaria articule une critique massive de la justice patibulaire en formalisant notamment les conditions philosophiques et juridiques de l'autonomisation — voire de la séparation — des sphères de la religion et de celles du pénal. Ce dispositif de réévaluation normative et de modération du droit de punir, qui doit idéalement s'articuler aux droits naturels des justiciables, éprouve la tradition canoniste et thomiste du crime comme péché pour la reconfigurer en crime en tant qu'infraction sociale, voire en crime brisant le contrat social. En conséquence, longtemps motivé au nom de la morale que marque le religieux, le châtiment des grands crimes doit perdre sa dimension expiatoire (« éclat des supplices », « larron repenti ») pour se muer en sanction véritablement politique dont la mesure — utilitaire ? — vise à l'effet dissuasif maximal pour un coût humain minimal.

Ainsi est posée l'équation moderne et libérale de l'abolitionnisme. En résulte, théoriquement, la sécularisation de contentieux écrasés par la religion — dont le suicide (« homicide de soi-même », l'infanticide (« crime des femmes séduites et abandonnées »), le blasphème, l'homosexualité et aussi le crime de lèse-majesté, véritable fourre-tout du pénal à la veille de 1789. Ce « moment Beccaria » disqualifie certainement la vieille motivation « providentialiste » de la justice divine qui pourrait réparer l'incompétence des magistrats, voire leur orgueil.

En 1771, Daniel Jousse, Conseiller au Présidial d'Orléans, contradicteur de Beccaria dans l'introduction de son Traité de la justice criminelle de France, ne tente-il pas de défendre encore la puissance vengeresse de la Providence en justifiant la peine capitale... même infligée contre des justiciables apparemment innocents aux yeux de leur juge :

Mais si d'un côté il est arrivé dans quelques occasions, qu'on ait condamné quelqu'un injustement, il arrive aussi très souvent que des personnes innocentes d'un crime dont elles sont accusées, sont punies justement, et subissent légitimement la peine de mort qu'elles ont méritée d'ailleurs, comme étant coupables d'autres crimes pour lesquels la justice Divine les amène par un autre chemin à la peine qu'ils méritent. J'en ai vu plusieurs exemples par moi-même [Daniel Jousse, Traité de la justice criminelle de France, 4 vol., Paris, Debure père, 1771, I, pp. XXXIX-XL.]

Contre l'omniscience punitive de la puissance divine et contre la tradition du crime comme péché qui justifie l'éclat des supplices, Beccaria rêve à la modération rationnelle des délits et des peines pour ancrer le droit de punir dans le registre sécularisé des droits naturels de tout individu incriminé et, partant, dans celui de l'Etat de droit.

Cette journée d'étude invite à repenser les liens complexes entre les sphères du religieux et celles du pénal dans le prisme du moment critique des Lumières qui en autonomise les implications normatives, mais aussi dans l'horizon d'une actualité récente où certains n'hésitent pas à tuer au nom de Dieu.

Programme

Vendredi 2 février

Accueil des participant(e)s

14h15 : Propos introductif : providentialisme pénal
Michel Porret (UNIGE)

14h30 : Le corps du délit : la dépénalisation du suicide entre droit et religion
Elio Tavilla (Università degli Studi di Modena)

15h00 : Cesare Beccaria et la “désacralisation” du pouvoir souverain
Cecilia Pedrazza Gorlero (Università degli Studi di Verona)

15h30 : Discussion

16h00 : Pause

16h30 : Beccaria : de la douceur de la miséricorde à la douceur des peines
Monica Stronati (Università degli Studi di Macerata)

17h00 : Peut-on parler de "sources" théologiques dans l'oeuvre de Beccaria et de Pietro Verri ?
Alberto Bondolfi (UNIGE)

17h30 : Discussion

Samedi 3 février

09h30 : L'insecte et l'architecte. Beccaria et la politique dans les limites de la simple raison
Philippe Audegean (Université Nice Sophia Antipolis)

10h00 : Beccaria et les crimes religieux à l'époque des Lumières
Gigliola di Renzo Villata (Università degli Studi di Milano)

10h30 : Beccaria critique de la religion : le fondement *philosophique* du droit pénal
Wolfgang Rother (Université de Zurich)

11h30 : Table-ronde et propos conclusifs.

DAMOCLES (Droit—administration—magistrats—ordre—crimes—lois et société)

( http://unige.ch/lettres/istge/damocles/ )

Depuis la fin du Moyen Age, le pénal hégémonique de l'Etat a profondément modifié les sociétés modernes en en pacifiant les conflits et en endiguant les mécanismes de la vindicte sociale. L'équipe DAMOCLES étudie les mécanismes institutionnels et sociaux liés à l'affirmation du pénal hégémonique entre l'Etat justicier et l'Etat de droit issu de la culture juridique des Lumières, entre l'arbitraire et la légalité des délits et des peines, entre l'éclat des supplices et la prison comme peine.

Séminaires, cours, thèses de doctorat, mémoires de bachelor et de maîtrise, recherches, colloques, journées d'études, publications, expositions, conférences locales et internationales : dans le renouveau international d'un champ historiographique consacré depuis une quinzaine d'années à l'Etat, à la justice, au droit de punir, à la magistrature, au contrôle social et à la police, l'équipe DAMOCLES fédère et amplifie à Genève les études autours de ces objets. Entre les époques moderne et contemporaine, sur les plans régional, national et international, à partir de l'archive, des sources de la loi et de la doctrine, il s'agit d'en penser de façon comparative les pratiques, les doctrines, les concepts, les idéologies, les mutations, les sensibilités et les représentations sociales.

Equipe : Prof. Michel Porret (UNIGE) ; Flavio Borda d'Agua (doctorant, IMV), Dr. Fabrice Brandli (UNIGE), Loraine Chapuis (UNIGE, doctorante) ; prof. Frédéric Chauvaud (UNI. de Poitiers) ; Dr Marco Cicchini (UNIGE) ; Dr. Vincent Fontana (UNIGE) ; Dr. Ludovic Maugué (Chercheur FNS senior à l'HESAV) ; prof. Vincent Milliot (UNI. de Caen) ; Eric Monin (UNIGE, doctorant) ; Dr. Elisabeth Salvi (Lausanne) ; Olinda Testori (UNIGE, doctorante) ; Sonia Vernhes Rappaz (FNS, doctorante) ; prof Laure Zhang (UNIGE).