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Les commissions vérité et réconciliation en Amérique latine

Colloque

Les commissions vérité et réconciliation en Amérique latine

Du mercredi 31 janvier 2018 au samedi 3 février 2018

Présentation

 

La justice transitionnelle est devenue, depuis les années 1990, l’une des thématiques majeures du droit. Née après 1945, elle a pour objet de lutter contre l’impunité des auteurs de violences politiques et de participer au règlement des conflits et aux mutations démocratiques. Elle se caractérise d’abord par sa complexité institutionnelle.
La Justice transitionnelle est en effet mise en œuvre au travers de mécanismes de natures très différentes : juridictions pénales permanentes, tribunaux mixtes ou « ad hoc » et même instances « para-juridictionnelles ». Les Commissions Vérité et Réconciliation (CVR) sont l’un de ces mécanismes et symbolisent la spécificité de la justice transitionnelle.
Les CVR sont le fruit d’une double innovation structurelle et matérielle. Elles sont des institutions originales dont la mission reste de construire des compromis face aux tensions contradictoires qui sous-tendent la période de démocratisation et de pacification.

Les CVR ne sont en effet pas des juridictions, mais sont composées « d’experts indépendants, mandatés pour une durée limitée, afin d’enquêter sur les abus massifs aux droits de l’homme commis pendant une période déterminée du passé. Par le recueil de témoignages, elles doivent répertorier, dans un rapport public, les violations des droits de l’Homme, proposer des réparations, identifier les causes et préconiser des mesures pour prévenir la répétition » (E. Jaudel).

Les CVR traduisent donc un compromis, car elles tendent à satisfaire les quatre piliers de la justice transitionnelle (droit à la vérité, à la justice, à la réparation et aux garanties de non-répétition) en se fondant sur une forme de justice non rétributive, centrée sur la recherche de la vérité et destinée à favoriser la réconciliation.

Elles s’inscrivent ainsi dans la logique holistique de la justice transitionnelle, tout en représentant une solution acceptable par tous. Toutefois, le fonctionnement des CVR pose des questions fondamentales dont notamment celles de savoir si la vérité encourage effectivement la réconciliation et si la reconstruction et la justice peuvent admettre l’absence de sanctions judiciaires des auteurs de violations graves des droits de l’Homme. Dès lors, l’impact réel de cette forme spécifique de justice mérite d’être analysé dans une perspective de meilleure compréhension et explication de la justice transitionnelle.

L’Amérique latine a été retenue comme première aire géographique de cette étude, car elle est l’espace au sein duquel sont nées les CVR. La CONADEP (Commission nationale sur les disparus) mise en place en 1983 en Argentine est en effet considérée comme la première véritable CVR.

L’institution fut ensuite reprise dans plusieurs pays de cette zone, où elle connut de nombreuses évolutions et adaptations, qui justifient une analyse comparative.

Cette analyse sera menée au cours de quatre journées de manifestation scientifique. Lors du colloque organisé du 30 janvier au 2 février, les CVR mises en place en Amérique latine seront étudiées en deux temps permettant d’évaluer la satisfaction apportée aux quatre piliers de la justice transitionnelle.
La première partie sera consacrée à la question de la lutte contre l’impunité, tandis que la seconde portera sur le concours des CVR à la reconstruction sociale dans les pays où elles furent mises en œuvre.

À leur issue, une dernière journée notamment destinée au grand public sera organisée. Elle permettra non seulement de présenter au grand public les conclusions issues du colloque, mais aussi d’organiser une table ronde autour d’une question contemporaine clé : sur la base des conclusions dressées, la mise en place d’une CVR pourrait-elle constituer une solution opportune pour l’Espagne afin de répondre aux violations commises lors de la Guerre civile, du franquisme et du conflit basque ?

 

Programme

 

Mercredi 31 janvier 2018

(Campus de Pau, Amphi de la Présidence)

 

Séance introductive

17h00 : Ouverture
Mohamed Amara, Président de l’UPPA
Olivier Lecucq, Directeur de l’IE2IA, Professeur de droit public à l’UPPA

17h30 : Rapports introductifs

Les CVR parmi les mécanismes de la Justice transitionnelle
Jean-Pierre Massias, Professeur de droit public à l’UPPA

Les méthodes de travail des CVR
Xavier Philippe, Professeur de droit public à l’Université Aix-Marseille

Les CVR dans l’espace ibérico-américain
Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux

19h00 : Fin de la 1ère journée

 

Jeudi 1er février 2018

(Campus de Pau, UFR droit, Amphi 150)

 

Les CVR et le droit à la vérité

Animée par les Professeurs Jean-Pierre Massias, UPPA et Xavier Philippe, Université Aix-Marseille

 

9h30 : Interventions

Les CVR et la recherche de la vérité
Sévane Garibian, Professeure à l’Université de Genève (à confirmer)

L’accès de tous à la CVR
Elena Martinez Barahona, Professeure de science politique et administration à l’Université de Salamanque (Espagne) (à confirmer)
Hector Centeno Martin, Doctorant à l’Université de Salamanque (Espagne)

Les CVR et la question des personnes disparues
Emilio Crenzel, Professeur à l’Université de Buenos Aires (Argentine)

10h30 : Pause

11h00 : Débats

 

12h00 : Pause déjeuner

 

Les CVR et le droit à la justice

Animée par les Professeurs Jean-Pierre Massias, UPPA et Xavier Philippe, Université Aix-Marseille

 

14h00 : Interventions

Les CVR et le droit à la Justice
Kathia Martin-Chenut, chargée de recherches CNRS, Université Paris 1 (à confirmer)

Approche comparée Guatemala/Pérou
Jo-Marie Burt, Professeure à l’Université George Mason (États-Unis)

Approche comparée Argentine/Uruguay
Lauriane Bouvet, Agrégée d’espagnol et doctorante contractuelle à l’Université Grenoble-Alpes

15h30 : Pause

16h00 : Débats

17h00 : Fin de la 2ème journée

 

Vendredi 2 février 2018

(Campus de Bayonne, Salle du conseil)

 

Accueil par M. Philippe Zavoli, Administrateur du Collège Études européennes et internationales

 

9h00 : Synthèse de la première partie et introduction générale
Olivier Lecucq, Directeur de l’IE2IA et Professeur de droit public à l’UPPA

 

Les CVR et le droit à la réparation

Animée par les Professeurs Jean-Pierre Massias, UPPA et Xavier Philippe, Université Aix-Marseille

 

9h30 : Interventions

Présentation générale
Kelly Picard, Docteure en droit, Université Aix-Marseille

L’expérience de l’Argentine
María José Guembe, membre du Centro de Estudios Legales y Sociales (Buenos Aires, Argentine)

10h30 : Débats

11h00 : Pause

 

Les rapports des CVR rédaction, diffusion, importance

11h15 : Interventions

Le rapport « Nunca mas »
Emilio Crenzel, Professeur à l’Université de Buenos Aires (Argentine)

Le rapport de la CVR du Pérou
Jo-Marie Burt, Professeure à l’Université George Mason (États-Unis)

12h15 : Débats

 

12h45 : Pause déjeuner

 

Les CVR et les garanties de non-répétition

Animée par les Professeurs Jean-Pierre Massias, UPPA et Xavier Philippe, Université Aix-Marseille

 

14h00 : Interventions

L’exemple de l’Uruguay
Eugenia Allier Montaño, Chercheure à l’Instituto de Investigaciones Sociales de la Universidad Nacional Autónoma de México et enseignante au Colegio de Estudios Latinoamericanos de la Faculté de Philosophie et de Lettres

L’exemple du Guatemala
Stephan Parmentier, Professeur, Institut de criminologie de Louvain (Belgique)

Les peuples autochtones
Ruth del Valle, Doctorante en sciences sociales, Universidad de San Carlos de Guatemala et Présidente de la Commission présidentielle des droits de l’homme au Guatemala entre 2008 et 2012

15h30 : Pause

16h00 : Débats

17h15 : Conclusion

La protection constitutionnelle des CVR (pendant et après les travaux)
Luis Miguel Gutierrez, Docteur en droit, enseignant-chercheur à l’Université Grenoble-Alpes

L’efficacité des CVR en tant que mécanisme de Justice transitionnelle, quelle spécificité en Amérique latine ?
Sandrine Lefranc, Chargée de recherches au CNRS

17h45 : Fin de la 3ème journée

 

Samedi 3 février 2018

(UFR pluridisciplinaire de Bayonne)

 

Une Commission Vérité et Réconciliation pour l’Espagne ? Guerre civile, franquisme et conflit basque

 

Forum public

Accueil par M. Philippe Zavoli, Administrateur du Collège Études européennes et internationales

9h00 : Introduction

Violence et impunité en Espagne depuis la Guerre civile
Sophie Baby, Maître de conférences en histoire contemporaine à l’Université de Bourgogne

 

Guerre civile, franquisme et conflit basque : une CVR pour l’Espagne ?

 

1ère partie : Les victimes face à l’impunité - Témoignages

Animée par Magalie Besse, Docteure en droit, Directrice de l’Institut Universitaire Varenne
Patrick Pépin, ancien Directeur de l’école de journalisme de Lille et auteur de Histoires intimes de la guerre d’Espagne

9h30 : Témoins : Carlos Escartin, victime de torture durant la période franquiste

Axun Lasa, dont le frère fut assassiné par les GAL

Maixabel Lasa, dont le mari fut assassiné par ETA

Petri Sanabria, dont la famille fut assassinée durant la guerre civile

 

2nde partie : Une CVR, maintenant ?

Animée par Magalie Besse, Docteure en droit, Directrice de l’Institut Universitaire Varenne
Xavier Philippe, Professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille

Avec : Joxerramon Bengoetxea, Professeur à l’Université du Pays basque

Paco Etxeberria, Médecin légiste, Professeur à l’Université du Pays basque

Iñaki Lasagabaster, Professeur à l’Université du Pays basque

Manuel Miranda, Procureur auprès du Tribunal constitutionnel espagnol

Jean Ortiz, spécialiste de l’Espagne du XXe siècle

12h30 : Conclusion
Jean-Pierre Massias, Professeur de droit, Président de l’Institut Universitaire Varenne

13h00 : Fin du colloque

 

 

L‘intégralité des débats seront accessibles en français et en espagnol

Renseignements et inscription obligatoire jusqu’au 25 janvier : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Frais d’inscription : 60* TTC (gratuit pour les étudiants)
Contacts : Jean-Pierre Massias : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Magalie Besse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


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