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La nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité de la Cour de cassation à l'épreuve de l'analyse comparative : Allemagne, Italie, Royaume-Uni

Conférence et cycle

La nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité de la Cour de cassation à l'épreuve de l'analyse comparative : Allemagne, Italie, Royaume-Uni

jeudi 8 février 2018

Conférence-débat organisée sous la présidence de Marie Goré, Université Paris II Panthéon-Assas

 

Présentation

Le principe de proportionnalité est bien connu des publicistes.

Il trouve ses origines en Allemagne et s’est largement diffusé en Europe. En France, par exemple, devant le juge administratif et, plus tard, devant le Conseil constitutionnel, mais aussi, plus récemment, sous l’influence des Cours européennes, au Royaume-Uni.

L’intérêt d’une étude sur le principe de proportionnalité a été renouvelé par « la construction progressive d’une doctrine du contrôle de proportionnalité » devant le juge judiciaire, comme l’indique le rapport de la Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation d'avril dernier.

L’objectif de cette conférence-débat est d’analyser l’utilisation juridictionnelle de ce principe en droit privé afin d’en apprécier l’intérêt, dans une perspective de droit public comparé.

 

Programme

 

14h00 : Intervention de :

Silivia Bagni, Université de Bologne

François Chénedé, Université Lyon III

Sir Jeffrey Jowell, University College London

Robert Uerpmann-Wittzack, Université de Rattisbonne

 

Grand témoin : Pascal Chauvin, Président de la 3e chambre civile de la Cour de cassation


Centre Panthéon
Salle des Conseils
2e étage, aile Soufflot
12, place du Panthéon
75005 Paris
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