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Arbitrage commercial international - pratique et procédure

Conférence et cycle

Arbitrage commercial international - pratique et procédure

Cycle "Les rencontres du droit privé"

vendredi 9 février 2018

Programme

 

Cette conférence s'inspirera du livre « Compendium of International Commercial Arbitration forms » en présence de ses auteurs, et l’accent sera mis sur les phases de la procédure d’arbitrage, y compris les incidents de procédure. 

La pratique de Sigvard Jarvin est dédiée à l'arbitrage commercial international en tant que conseil et arbitre. Il a acquis de l'expérience dans plus de 250 arbitrages internationaux dans le cadre de divers systèmes juridiques nationaux, ainsi que dans le cadre de la CVIM. Au cours de sa carrière de trente-cinq ans, il a été le conseiller général de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, membre de la Cour et vice-président du Centre international de la CCI pour l'ADR. Sigvard JARVIN est titulaire d'un doctorat honorifique de l'Université de Stockholm.

Corinne Nguyen est une ancienne avocate adjointe au Secrétariat de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI et une ancienne avocate d'un grand cabinet d'avocats international. Elle est titulaire d'un doctorat en droit international de l'arbitrage et de la distribution de l'Université de Panthéon-Assas Paris II, LL.M. en droit comparé de l'Université de Birmingham. Sa pratique est dédiée à l'arbitrage commercial international en tant que conseil et avocat de soutien professionnel. Elle enseigne l'arbitrage international et le droit des contrats à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, Paris.

 

Programme 

14h00 : Présentation des rencontres de droit privé et des intervenants
Hugues Kenfack, professeur, IDP, UTC

 

14h05 : Introduction à l’arbitrage international

Monsieur Sigvard Jarvin et Madame Corinne Nguyen

 

14h15 : Pratique et Procédure - Phase 1
Introduction de la procédure d’arbitrage :

  • Demande d’arbitrage (Form I.1.2)
  • Réponse (Form I.2.2)
  • Constitution du tribunal arbitral (sélection par les parties; indépendance ; impartialité; droits et obligations des arbitres; récusation - Form I.3.3 + Case study 1

 

15h00 : Pratique et Procédure - Phase 2
Conduite de la procédure par le tribunal arbitral :

  • Acte de mission (CCI; CEPANI) (rédaction et discussion avec les parties) - Form II.1.4
  • Impact de la diversité culturelle des avocats et des conseils qui ont une influence sur la conduite de la procédure
  • Case management conference - Form II.2.8
  • Calendrier procédural ; ordonnances de procédures du tribunal arbitral - Form II.2.4
  • Audience(s) - Conduite
    • - Audition des témoins/experts, cross examination (déposition écrite et préparation des témoins) (Note Barreau de Paris)
    • - Audience au fond (rappel des règles/conduite par le TA aux parties ; respect du temps)
  • Incidences de procédure (mesures provisoires; demande de production de documents)

15h45 : Pause

 

16h00 : Pratique et Procédure - Phase 3
Dernière étape après l’audience au fond :

  • Mémoires postérieurs à l’audience (post-hearing briefs) et communication des frais et dépenses des parties (Form V.1.3)
  • Clôture des débats
  • Délibéré
  • Sentence finale (à l’unanimité; à la majorité)
    • - D’accord parties
    • - Partielle (compétence; droit applicable)
    • - Finale (allocation des coûts de l’arbitrage / frais des parties) - Form VI.2.4

 

16h45 : Quelques recommandations - Do’s and Don’ts

  • Point de vue de l’arbitre
  • Point de vue du conseil

17h00 : Conclusion

 

Inscription gratuite par mail à Cécile Petit : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Inscription supplémentaire et obligatoire sur ADUM pour les doctorants


Arsenal
Salle Gabriel Marty
11 Rue des Puits Creuses
31000 Toulouse
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