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Le futur règlement e-privacy : un marché unique des données ?

Conférence et cycle

Le futur règlement e-privacy : un marché unique des données ?

lundi 19 février 2018

Présentation

 

Colloque organisé par le CEJEM (Centre d’Études Juridiques et Économiques du Multimédia) avec le concours des étudiants du Master 2 du droit du Multimédia et de l'informatique (DMI), de l’Association des Anciens DMI (AADMI, de l’AFDIT, de l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE), de la Revue LAMY « Droit de l'immatériel », des Affiches parisiennes, de La revue Communication-Commerce Electronique, la Semaine Juridique, Édition Générale et Droit des affaires (LEXISNEXIS), de la Revue Expertise, des Éditions Lextenso, des Éditions Dalloz, Le Journal Spécial des Sociétés, de l'AFCDP.

« Plus le projecteur est puissant, plus l'ombre est épaisse ». Cette phrase résume bien ce qu'il se passe avec le futur règlement e Privacy : ce règlement, qui remplacera la directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques », s'est vu jeté dans l'ombre par l'engouement provoqué par le Règlement Général de protection des Données.

L'entrée en vigueur de ces deux règlements est pourtant prévue à la même date : le 25 mai 2018.

Quel est ce futur règlement e Privacy qui vient compléter le RGPD ? Quels sont les enjeux pour l'économie numérique ? Pourquoi suscite-t-il la crainte des organisations de défense de droits fondamentaux ? Cette conférence est l'occasion de tourner le projecteur au-dessus de cette part d'ombre.

 

Programme

 

8h45 : Accueil des participants et petit déjeuner

9h15 : Début des travaux

Introduction de la matinée
par un étudiant

Modérateur : Philippe Coen, Administrateur de l’AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprise), Président de l’ECLA (European Compagny Lawyers Association)

Protection de la vie privée : Un droit de l’Homme numérique émergent ?
Philippe Coen, Administrateur de l’AFJE, Président de l’ECLA

Présentation du projet du futur règlement E-Privacy
Isabelle Gavanon, Avocat Associé, Cabinet FIDAL, Membre du Conseil d’Administration de l’AFDIT, Enseignante à l’Université Panthéon-Assas, Co-animateur Commission Juridique Cloud confidence

Pause débat

L’article 8 du Projet E-Privacy : Utilisation de capacité de traitement/de stockage des terminaux
Marc-Antoine Ledieu, Avocat au barreau de Paris, Enseignant à l’Université Panthéon-Assas

Panorama des technologies de traçage et de leur encadrement juridique
Judicaël PHAN, Membre de l’AFCDP (Association Française des Correspondants aux Données Personnelles), Responsable juridique -DPO chez UBISOFT

L’article 6 du Projet E-Privacy : Les nouvelles règles du RGPD ne suffisent-elles pas à encadrer le traitement des données de communications électroniques ?
Marie-Gaëlle Choisy, Direction Juridique ORANGE, Ancienne CIL du Groupe ORANGE, Directrice Juridique

Pause débat

Futur règlement E-Privacy, marché unique des données ?
Clémence Scottez, Chef du service des affaires Economiques de la CNIL

E-Privacy, La position de la Quadrature Du Net
Arthur Messaud, Juriste et militant à la QUADRATURE DU NET

Débat

Conclusion
Jérôme Huet, Professeur Émérite de l’Université Panthéon-Assas

12h30 : Fin des travaux

 

Inscription avant le 15 février à l’aide du  bulletin d'inscription CEJEM 19-02-2018.pdf
(nombre de places très limité)
Contact : Marie FOURNIER, Lionel CATTO : Télécopie : 01 44 41 56 55 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les demandes d’attestation de présence se font par courriel : Nathalie.cériani@u-paris2

Colloque validé pour la formation continue obligatoire des avocats


Centre Panthéon - salle des conseils
12 Place du Panthéon
75005 Paris
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