Portail universitaire du droit

Le droit fondamental à la réparation du préjudice corporel

Conférence et cycle

Le droit fondamental à la réparation du préjudice corporel

Cycle des conférences sur les libertés et droits fondamentaux 2018

vendredi 19 janvier 2018

Institut d'Etudes Judiciaires de la Martinique
(I.E J., Campus Universitaire 97233 Schoelcher Tél. : 05 96 72 73 80
Directrice : Claire Debourg, Agrégée des Facultés de Droit Université des Antilles)

Institut des Droits de l’Homme de la Martinique
(Président : Raymond Auteville, Avocat à la Cour, Ancien Bâtonnier de l'Ordre)

 

Présentation

En vertu de l'article 3 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948, « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. »

En droit interne, les articles 16-1 alinéas 2et 16-3 du Code Civil du Code Civil affirment le principe du respect du corps humain qui est inviolable.

Le préjudice corporel est celui ressenti par une personne dans son corps, et par ricochet, dans ses droits extrapatrimoniaux.

En cas d'accident de la circulation, la loi Badinter du 5 juillet 1985 est la référence. Elle impose une indemnisation obligatoire des victimes.

L'accident thérapeutique résulte d'un acte médical qui survient par hasard et qui résulte des risques inhérents à tout acte médical.

Les loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 et n° 2002-1577 du 30 décembre 2002, ont instauré une présomption de responsabilité des établissements de santé pour les infections nosocomiales dites légères, et une prise en charge par la solidarité nationale pour les infections nosocomiales dites graves.

La loi n° 90-589 du 6 juillet 1990 a institué un régime de réparation intégrale, sous certaines conditions, du « ...préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d'une infraction peut obtenir la réparation intégrale des dommages qui résultent des atteintes à la personne... »

On le constate, la réparation du préjudice corporel est fondamentale mais tellement complexe, qu'il est apparu nécessaire à l'Institut des droits de l'homme de la Martinique, dont la mission statutaire est, rappelons-le, de développer l'information et la formation relative à l'étude, à la défense effective des Droits de l'Homme, de consacrer un séminaire entier à ce sujet.

Groupama Antilles Guyane, Assureur mutualiste, soucieux de la satisfaction de ses assurés, se devait, pour être au coeur de leurs préoccupations, de participer à cette réflexion.

Cela promet une réflexion pluraliste de qualité, offerte au plus grand nombre.

Et gageons que ce séminaire ne suffira pas à traiter de tous les sujets !

Raymond Auteville Président de l'IDHM.

 

Programme

16h00 - 16h15 | Allocution de Madame Francette Bellame, Secrétaire Générale de l'IDHM

16h15 - 16h30 | Allocution de Madame Claire Debourg, Directrice de l'IEJ Martinique

16h30 - 16h50 | Le rôle fondamental de l'avocat pour la réparation intégrale du préjudice
Monsieur le Bâtonnier Auteville, Président de l'IDHM

16h50 - 17h20 | Les obligations de l'assureur pour la réparation intégrale du préjudice
Monsieur Olivier Feval, Inspecteur corporel au pôle juridique de Groupama Antilles Guyane

17h20 - 17h40 | L'office du juge de la réparation intégrale du préjudice corporel
Monsieur Pascal Fau, Vice-Président du Tribunal de Grande Instance

17h40 - 18h30 | Débat

18h30 - 18h50 | Le principe de la réparation intégrale et les préjudices corporels indemnisables
Maître Margaret Tanger, Avocat à la Cour Présidente de l'EDA Martinique, Membre de l'IDHM

18h50 - 19h10 | Devoir d’information du patient et accident thérapeutique
Docteur Rudy Valentino, Praticien hospitalier Responsable de service Réanimation polyvalente, Directeur de l'ERERM

19h10 - 19h50 | Débat

19h50 - 20h00 | Clôture du séminaire
Monsieur le Bâtonnier Raymond Auteville, Président de l'IDHM

Cocktail de clôture

 

La participation à la conférence et au cocktail est gratuite mais l'inscription préalable est obligatoire. Celle-ci se fait exclusivement aux coordonnées suivantes, avant le lundi 15 janvier 2018 à 18h, délai de rigueur : Madame Michèle Gottin, Trésorière de l’IDHM, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Espace Sonate
42 Rue Ernest Hemingway
ZAC de l'Etang Z'abricot
97200 Fort-de-France
Imprimer

Document