Programme

9h00 : Accueil des participants et ouverture de la journée

9h30 : Début des interventions

Présentation
Francis Messner, Directeur de recherche émérite au CNRS, Professeur conventionné à l'Université de Strasbourg, DRES/CNRS

Evolutions historiques du statut des ministres du culte en France
Brigitte Basdevant-Gaudemet, Professeur émérite, Faculté de Droit, Université Paris Sud

Statut des ministres du culte et droit européen
Françoise Curtit, Ingénieur de recherche au CNRS, DRES/CNRS, Université de Strasbourg

10h45 : Pause

11h15 : Reprise des travaux

Statut des ministres du culte musulman dans les Etats européens
Francis Messner

Statut des ministres du culte et droit français
Jean-Marie Woehrling, Président de Tribunal administratif honoraire

12h30 : Pause-déjeuner

14h00 : Reprise

Les ministres du culte et l'exclusion du contrat de travail
Philippe Auvergnon, Directeur de recherche au CNRS, COMPTRASEC/CNRS, Université de Bordeaux

Les ministres du culte et le droit pénal français
Vincente Fortier, Directeur de recherche au CNRS, Directeur de DRES, CNRS/Université de Strasbourg

15h15 : Discussion générale

16h00 : Fin de la journée