Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  Les transferts de compétences entre les ordres juridictionnels

Les transferts de compétences entre les ordres juridictionnels
mardi13février2018
10:0012:00

Conférence et cycle

Les transferts de compétences entre les ordres juridictionnels


Programme

 

10h00 : Intervention de :

M. Benoist Guevel, Président assesseur à la Cour administrative d’appel de Versailles

Mme. Nathalie Jacquinot, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

pour une discussion sur cette question des transferts de compétences entre les ordres juridictionnels récemment illustrés en matière de rétention administrative, d’hospitalisation sans consentement...

 

 

Contact : Karène Juste : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Arsenal
Salle des Thèses
2 Rue du Doyen-Gabriel-Marty
31000 Toulouse

Université Toulouse 1 - Capitole
Institut Maurice Hauriou
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2020 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech