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La discipline collective en droit comparé franco-russe des procédures collectives

Colloque

La discipline collective en droit comparé franco-russe des procédures collectives

jeudi 22 février 2018

Programme

 

14h00 : Interventions de :

E. Pirogova, HSE, Moscou

A. Kurbatov, HSE, Moscou

K. Bychkova, HSE, Moscou

S. Karelina, Université Lomonossov, Moscou

Pierre-Michel Le Corre, Université Côte d’Azur, Nice

Emmanuelle Le Corre-Broly, Université Côte d’Azur, Nice

Diane Boustani, Université Côte d’Azur, Nice

 

Sur les questions suivantes :

Question 1 : Quelles sont les règles de la discipline collective ?

Question 2 : Les créanciers publics sont-ils soumis à la discipline collective ?

Question 3 : Quels sont les créanciers concernés par l’arrêt des poursuites individuelles et pour quelles actions ?

Question 4 : Quels sont les créanciers concernés par l’interdiction des paiements ?

Question 5 : Quelles sont les principales exceptions à la règle de l’interdiction des paiements ?

Question 6 : Quels sont les créanciers soumis à l’obligation de déclarer leur créance ? Quels créanciers en sont dispensés ?

Question 7 : Un créancier qui a entamé une action en paiement contre le débiteur avant l’ouverture de la procédure collective de ce dernier peut-il la continuer après le jugement d’ouverture ? Dans l’affirmative, y a-t-il des contraintes procédurales particulières ?

Question 8 : Les règles de la discipline collective sont-elles alignées pour les créanciers ? En d’autres termes, les créanciers soumis à l’obligation de déclarer leur créance sont-ils tous concernés par la règle de l’arrêt des poursuites individuelles et par la règle de l’interdiction des paiements ?

Question 9 : Les créanciers postérieurs sont-ils soumis à la discipline collective ? Totalement ou partiellement ? Faut-il faire des distinctions entre les créanciers postérieurs ?

Question 10 : Si les créanciers postérieurs – ou certains d’entre eux seulement – ne sont pas soumis à la discipline collective, sont-ils contraints d’informer les organes de la procédure collective de leurs créances ? Ont-ils un véritable privilège ? Ce privilège est-il soumis à des obligations particulières imposées aux créanciers ?


Faculté de droit et science politique
Université Nice Sophia Antipolis
Salle 208
Avenue Doyen Louis Trotabas
06000 Nice
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