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Le motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus : de la mens legislatoris à la réception de la norme, entre tensions et résolutions

Colloque

Le motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus : de la mens legislatoris à la réception de la norme, entre tensions et résolutions

Du mardi 6 février 2018 au jeudi 8 février 2018

Présentation

 

Colloque sous la présidence de son Éminence le Cardinal Francesco CocCopalmerio, Président du Conseil pontifical pour les textes législatifs

Le 8 septembre 2015 était publié le motu proprio Mitis iudex Dominus Iesus du pape François. Encadré par le synode extraordinaire sur la famille d’octobre 2014 et celui du synode ordinaire de la famille d’octobre 2015, ce texte est le fruit du travail d’une commission ad hoc qui a travaillé 11 mois à la rédaction de ce texte visant à simplifier la procédure judiciaire des actions en nullité de mariage.

Par les réformes apportées, le texte ne se contente pas d’un simple toilettage de la norme. Il s’agit notamment de satisfaire au critère de proximitas qui permettra à tout justiciable de pouvoir saisir facilement une juridiction qui statuera avec célérité, équité et justice. Cette exigence nécessite la constitution de nouvelles juridictions diocésaines de 1re instance en matière matrimoniale souhaitées par le motu proprio mais également d’une nouvelle procédure dite plus brève devant l’évêque diocésain. D’autres éléments nouveaux viennent encore interroger la pratique actuelle de nos tribunaux ecclésiastiques en matière processuelle.

À travers le prisme de l’élaboration et de la réception de cette nouvelle norme, ce colloque, à destination essentiellement des praticiens en officialité et d’universitaires intéressés par la procédure matrimoniale canonique, veut apporter sa contribution à travers une réflexion en trois temps correspondant aux trois journées de ce colloque.

La première journée sera réservée à l’étude de l’élaboration et de la réception des nouvelles normes de Mitis Iudex. La seconde s’intéressera à la question des circonscriptions des Tribunaux ecclésiastiques et de leurs compétences en matière matrimoniale dans le cadre du 50e anniversaire de la fondation des officialités en Ile-de-France. Enfin, la dernière journée essayera d’apporter des réponses à quelques grandes questions générées par le motu proprio.

Membres du comité scientifique du colloque :

• Monseigneur Jean-Jacques Boyer, Official du tribunal interdiocésain de Versailles

• Monsieur l’abbé Cédric Burgun, Vice-Doyen de la faculté de droit canonique de l’ICP

• Monsieur l’abbé Ludovic Danto, Doyen de la faculté de droit canonique de l’ICP

• R. P. Bruno Gonçalves c.o., Maître de conférences de la faculté de droit canonique de l’ICP, Promoteur de Justice au tribunal interdiocésain de Besançon, organisateur du colloque

• Monsieur l'abbé Emmanuel Petit, Professeur extraordinaire à la Faculté Notre Dame de Paris, Vice-Official au tribunal interdiocésain de Paris

 

Programme

 

Mardi 6 Février

 

Le motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus : élaboration et réception d’une nouvelle norme

Présidence de la matinée : Mgr Jean-Jacques Boyer, Official du tribunal interdiocésain de Versailles

 

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Accueil
M. l’abbé Ludovic Danto, Doyen de la faculté de droit canonique de l’ICP

Salutation de bienvenue
Mgr Philippe Bordeyne, Recteur de l’ICP

Présentation du colloque
R.P. Bruno Gonçalves c.o., Chargé des colloques et journées d’études à la faculté de droit canonique de l'ICP

Ouverture des travaux
S. Em. le Cardinal Francesco Coccopalmerio, Président du Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs

10h00 : Les réformes des procédures matrimoniales : esquisses historiques de Benoît XIV au pape François
M. l’abbé Gérard Nison, Official du tribunal interdiocésain de Dijon

10h35 : La ratio legis de Mitis Iudex Dominus Iesus
Mme Astrid Kaptjin, Vice-Recteur de l’Université de Fribourg

11h10 : Le modus procedendi de la rédaction de Mitis Iudex Dominus Iesus
S. E. Mgr Maurice Monier, Pro-Doyen du Tribunal apostolique de la Rote romaine

 

12h15 : Messe en l’église Saint-Joseph-des-Carmes

Présidée par S. Em. le Cardinal Francesco Coccopalmerio

 

13h15 : Temps libre pour le déjeuner

 

Présidence de l’après-midi : M. l’abbé Nicolas de Boccard, Official du tribunal interdiocésain de Lyon

 

14h45 : L’apport du Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs dans l’interprétation de Mitis Iudex Dominus Iesus
Mgr Markus Graulich, Sous-Secrétaire du Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs

15h20 : La rote et la mens legistatoris
M. l’abbé Luc-Marie Lalanne, Vice-Official au tribunal interdiocésain de Marseille, membre du Conseil pour les questions canoniques de la Conférence des Evêques de France

15h55 : Pause-café

16h15 : La réception d’une nouvelle norme : critères et illustration avec le Motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus
Mme Maria Chiara Ducros, Ricercatrice à l’Université de Turin

16h50 : Table ronde et débat

Modérateur : Monsieur Olivier Échappé, Haut Conseiller à la Cour de cassation, Professeur associé à l’ICP

17h30 : Fin de la première journée

 

Mercredi 7 Février

 

Tribunaux ecclésiastiques et compétence en matière matrimoniale selon Mitis Iudex Dominus Iesus

 

9h00 : Messe en l’église Saint-Joseph-des-Carmes

Présidée par M. l’abbé Claude Petit-Delmas, Official du tribunal interdiocésain de Paris

 

10h10 : Ouverture et présentation de la journée
R.P. Bruno Gonçalves c.o.

10h20 : Histoire et cohérence des circonscriptions judiciaires ecclésiastiques en France du 19e siècle à aujourd’hui
Mme Brigitte Basdevant-Gaudemet, Professeur émérite de l’Université Paris-Sud XI

10h55 : 1968-2018 : 50 ans d'officialités interdiocésaines en Ile-de-France. Une expérience confrontée au récent motu proprio Mitis Iudex
M. l’abbé Emmanuel Petit, Professeur extraordinaire à la Faculté Notre Dame de Paris, Vice-Official au tribunal interdiocésain de Paris

11h30 : Pause sur place

11h45 : Des tribunaux diocésains de 1re instance en matière matrimoniale selon Mitis Iudex Dominus Iesus
M. l’abbé Albert Jacquemin, Chargé d’enseignement à la faculté de droit canonique de l’ICP, Vice-Official au tribunal interdiocésain de Paris

12h20 : Questions et débat

 

12h50 : Temps libre pour le déjeuner

 

Présidence de l’après-midi : M. l’abbé Ludovic Danto, Doyen de la faculté de droit canonique de l’ICP

 

14h30 : La place de l’évêque diocésain dans l’organisation judiciaire en matière matrimoniale dans Mitis Iudex Dominus Iesus
R. P. Bruno Gonçalves c.o., Maître de conférences de la faculté de droit canonique de l’ICP, Promoteur de Justice au tribunal interdiocésain de Besançon

15h10 : Les prérogatives processuelles de l’Official dans Mitis Iudex Dominus Iesus
M. l’abbé Nicolas de Boccard, Official du tribunal interdiocésain de Lyon

15h45 : Pause-café

16h15 : L’organisation judiciaire dans le subditium de la Rote romaine
M. l’abbé Christian Paponaud, Chargé d’enseignement à la faculté de droit canonique de Paris

16h50 : Table ronde

Modérateur : M. l’abbé Philippe Greiner, Doyen honoraire de la faculté de droit canonique de l’ICP

17h30 : Fin des travaux et Dîner de Gala

 

Jeudi 8 Février

 

Mitis Iudex Dominus Iesus entre questions de droit et pratique judiciaire

 

9h00 : Messe en l’église Saint-Joseph-des-Carmes

Présidée par S.E. Mgr Joseph de Metz-Noblat, Évêque de Langres, Président du Conseil pour les questions canoniques de la Conférence des Évêques de France

 

Présidence de la matinée : S. E. Mgr Joseph de Metz-Noblat

 

10h10 : Ouverture et présentation de la journée
R.P. Bruno Gonçalves c.o.

10h20 : Le cadre unitaire familial comme lieu de collaboration pastorale et judiciaire ?
M. l’abbé Cédric Burgun, Vice-Doyen de la faculté de droit canonique de l’ICP

10h55 : Questions autour de la recevabilité de l’appel
Mgr Jean-Jacques Boyer, Official du tribunal interdiocésain de Versailles

11h45 : Pause sur place

12h00 : Questions et débat

 

12h30 : Temps libre pour le déjeuner

 

Présidence de l’après-midi : Mgr Patrick Valdrini, Recteur émérite de l’Institut Catholique de Paris

 

14h00 : Les nouvelles procédures de Mitis Iudex Dominus Iesus confinent-elles à un procès documentaire portant sur le fond ?
R. P. Philippe Toxé o.p., Doyen honoraire de la faculté de droit canonique de l’ICP, Consulteur du Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs

14h35 : Comment faut-il comprendre l’art. 14 des règles de procédure pour traiter les cas de nullité matrimoniale ?
M. l’abbé Ludovic Danto, Doyen de la faculté de droit canonique de l’ICP

15h10 : Table ronde et conclusion
Mgr Patrick Valdrini

16h00 : Fin du colloque

 

 

Inscription individuelle : https://sessionofficialités2018.evenbrite.fr - Inscription prise en charge par une Officialité : formulaire à remplir : www.icp.fr


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74 rue de Vaugirard
75006 Paris
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