Présentation

Cette journée d'étude, ouverte aux étudiants de master et aux professionnels de la commande publique, porte sur une analyse économique et juridique des points essentiels de cette réforme et sur la mise en place de la dématérialisation.

La réforme de la commande publique fait suite aux trois nouvelles directives de la commande publique adoptées le 11 février 2014 par l'Union Européenne. Elle vise un accès facilité aux PME, la recherche d'une plus grande efficacité de l'achat public, tout en stimulant l'innovation, une politique d'achat par l'insertion de clauses sociales et environnementales. Par ailleurs, elle vise une plus grande transparence et une meilleure utilisation des outils du numérique à des fins stratégiques et opérationnelles. Ainsi, en conformité avec les nouvelles règles européennes, au 1^er octobre 2018, l'objectif d'une complète dématérialisation des procédures de marchés publics devra être atteint et les données essentielles issues des marchés publics et des contrats de concessions devront être en « open data ».

Cette journée d'étude, fait appel à la fois aux compétences scientifiques et transversales des équipes d'enseignant-chercheurs de l'UFR SJEPG, juristes du CRJFC et économistes du CRESE, mais également à celles de professionnels au cœur de cette réforme.

Programme

8h30 : Accueil

9h00 : Allocution
Catherine Tirvaudey, Directrice de l'UFR SJEPG

9h15 : Introduction sur les objectifs de la réforme

Allocution
Karine Brisset, coordonnatrice de la journée.

Thème 1 : Accès des marchés aux petites et moyennes entreprises et modalités de sélection

9h30 : L'insertion de clauses sociales et environnementales dans les critères de sélection
Pierre Henri Morand, Professeur d'économie à l'Université d'Avignon

Analyse Multi-critères et Problème de sélection
François Maréchal, Maître de conférences HDR à l'Université de Franche-Comté

Allotissement et Suppression du dispositif des offres variables
Karine Brisset, Professeur d'économie à l'Université de Franche-Comté, Directrice du Master 2 E-achat et Marchés

11h00 : Discussion avec la salle

Thème 2

11h30 : Impacts des lois et décrets 2016-2017 sur les marchés publics de travaux
Alexandre Ciaudo, Professeur de droit public à l'Université de Franche Comté, Avocat

12h00 : Discussion avec la salle

12h15 : Buffet

Thème 3 : Principe et mise en place de la Dématérialisation

13h45 : Cas de la plateforme régionale des achats de l'ETAT
Michel Patois, Directeur de la plateforme régionale des achats de l'ETAT de Bourgogne Franche-Comté

Retour d'expériences du GIP Territoire numérique
Maciej MURMYLO, Chef de projet numérique à Territoire Numérique

15h45 : Pause

Thème 4 : Open data et Commande publique

15h00 : Protection des données des entreprises
Pascal Kamina, Professeur de droit privé à l'Université de Franche-Comté, Avocat, Directeur du Master 2 Cyberveille, Cyberdéfense, Cybersécurité

Open Data et e-sourcing : SILEX, la plateforme de sourcing à la disposition de l'acheteur public
Quentin Fournela, co-fondateur de Silex

Table Ronde : Qu'apporte l'open data pour la commande publique ?

17h00 : Cocktail

Professionnels (validation au titre de la formation continue) : 50€/conférence