Programme

9h00 : Allocution d'ouverture
Mme Antoinette Hastings-Marchadier, Doyenne de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, Université de Nantes.

9h15 : Allocution
M. Charles-Edouard Bucher, Directeur de l'IRDP, Professeur, Université de Nantes

9h30 : Propos introductifs : le triptyque entreprise, droit et fiscalité
Mme Emilie Gicquiaud, Maître de conférences, Université de Nancy

I – l'impôt à l'épreuve des formes et activités de l'entreprise

Présidence : Mme Charlotte Goldie-Genicon, Professeur, Responsable du Master II Droit notarial, Université de Nantes

10h00 : L'imposition de l'entreprise familiale
M. Martial Nicolas, Doctorant contractuel, Université de Nantes.

10h30 : Le changement de forme sociétaire en droit fiscal
M. Karim Sid Ahmed, Maître de conférences, Responsable du Master II Droit fiscal et douanier, Université de Cergy Pontoise

11h00 : Pause

11h15 : L'imposition de l'entreprise à but non lucratif
Mme Hélène Durand, Maître de conférences, Université de Perpignan Via Domitia

11h45 : Le choix du régime fiscal de l'entreprise à activité immobilière
Mme Neyla Gonzalez-Gharbi, Directrice scientifique de la revue « Construction-Urbanisme », Docteur en droit fiscal, Bordeaux

12h15 : Débats et échanges

12h30 : Déjeuner

II – L'entreprise à l'épreuve des fonctions de l'impôt : les intérêts de la collectivité

Présidence : M. Bernard Plagnet, Professeur, Université de Toulouse

14h00 : L'influence du contrôle fiscal dans la gestion de l'entreprise
M. Laurent Savarin, Avocat fiscaliste, Ancien Elève de l'Ecole Nationale des Impôts, Nantes

14h30 : L'incitation fiscale à un comportement écoresponsable des entreprises
Mme Sabrina Le Normand, Maître de conférences, Responsable du Master II Droit des affaires et fiscalité, Université d'Orléans.

15h00 : L'immixtion de l'impôt dans les rapports employeurs/employés
Mme Kawtar Touijer, Doctorante, Université de Nantes

III – L'entreprise à l'épreuve des fonctions de l'impôt : les intérêts de l'entreprise

Présidence : Mme Laure Nurit, Professeur, Responsable du Master II Droit des affaires, Université de Nantes

16h00 : L'incitation fiscale à l'investissement et la recherche dans l'entreprise
M. Sylvain DaneluttI, Administrateur des Finances publiques de Vendée, chef du pôle Gestion fiscale

16h30 : La prévention fiscale des risques en entreprise
M. Bernard Plagnet, Professeur, Université de Toulouse

17h00 : L'incitation fiscale à la pérennité générationnelle de l'entreprise
M. Frédéric Douet, Professeur, Université de Rouen

17h30 : Débats et échanges

18h00 : Rapport de synthèse
M. Raymond Le Guidec, Professeur, Université de Nantes

Date limite d'inscription : 12 février 2018 - Pour tout renseignement : 02 40 14 15 65 – mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Colloque agréé au titre de la formation continue des notaires et des avocats