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Les influences réciproques entre impôt et entreprise


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Colloque

Les influences réciproques entre impôt et entreprise

mardi 27 février 2018

Programme

 

9h00 : Allocution d’ouverture
Mme Antoinette Hastings-Marchadier, Doyenne de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, Université de Nantes.

9h15 : Allocution
M. Charles-Edouard Bucher, Directeur de l’IRDP, Professeur, Université de Nantes

9h30 : Propos introductifs : le triptyque entreprise, droit et fiscalité
Mme Emilie Gicquiaud, Maître de conférences, Université de Nancy

 

I – l’impôt à l’épreuve des formes et activités de l’entreprise

Présidence : Mme Charlotte Goldie-Genicon, Professeur, Responsable du Master II Droit notarial, Université de Nantes

 

10h00 : L’imposition de l’entreprise familiale
M. Martial Nicolas, Doctorant contractuel, Université de Nantes.

10h30 : Le changement de forme sociétaire en droit fiscal
M. Karim Sid Ahmed, Maître de conférences, Responsable du Master II Droit fiscal et douanier, Université de Cergy Pontoise

11h00 : Pause

11h15 : L’imposition de l’entreprise à but non lucratif
Mme Hélène Durand, Maître de conférences, Université de Perpignan Via Domitia

11h45 : Le choix du régime fiscal de l’entreprise à activité immobilière
Mme Neyla Gonzalez-Gharbi, Directrice scientifique de la revue « Construction-Urbanisme », Docteur en droit fiscal, Bordeaux

12h15 : Débats et échanges

 

12h30 : Déjeuner

 

II – L’entreprise à l’épreuve des fonctions de l’impôt : les intérêts de la collectivité

Présidence : M. Bernard Plagnet, Professeur, Université de Toulouse

 

14h00 : L’influence du contrôle fiscal dans la gestion de l’entreprise
M. Laurent Savarin, Avocat fiscaliste, Ancien Elève de l’Ecole Nationale des Impôts, Nantes

14h30 : L’incitation fiscale à un comportement écoresponsable des entreprises
Mme Sabrina Le Normand, Maître de conférences, Responsable du Master II Droit des affaires et fiscalité, Université d’Orléans.

15h00 : L’immixtion de l’impôt dans les rapports employeurs/employés
Mme Kawtar Touijer, Doctorante, Université de Nantes

 

III – L’entreprise à l’épreuve des fonctions de l’impôt : les intérêts de l’entreprise

Présidence : Mme Laure Nurit, Professeur, Responsable du Master II Droit des affaires, Université de Nantes

 

16h00 : L’incitation fiscale à l’investissement et la recherche dans l’entreprise
M. Sylvain DaneluttI, Administrateur des Finances publiques de Vendée, chef du pôle Gestion fiscale

16h30 : La prévention fiscale des risques en entreprise
M. Bernard Plagnet, Professeur, Université de Toulouse

17h00 : L’incitation fiscale à la pérennité générationnelle de l’entreprise
M. Frédéric Douet, Professeur, Université de Rouen

17h30 : Débats et échanges

18h00 : Rapport de synthèse
M. Raymond Le Guidec, Professeur, Université de Nantes

 

 

Date limite d’inscription : 12 février 2018 - Pour tout renseignement : 02 40 14 15 65 – mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Colloque agréé au titre de la formation continue des notaires et des avocats


Faculté de Droit et Sciences Politiques
Amphi A
Chemin de la Censive du Tertre
44300 Nantes
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