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L’actualité du droit rural de l’année 2017

Conférence et cycle

L’actualité du droit rural de l’année 2017

jeudi 14 décembre 2017

Programme

 

17h00 : Présentations par les étudiants du master 2 « droit de l’activité agricole et de l’espace rural »

Animation : Benoît Grimonprez, Professeur d’Université

 

Actualité législative

• États Généraux de l’Alimentation : des solutions miracles pour le revenu des producteurs ?

 

Actualité jurisprudentielle

• Renouvellement du bail rural : les améliorations ne comptent pas pour fixer le nouveau loyer

• Droit de préemption du fermier : la Cour de cassation ajoute une condition illégale

• Premiers enseignements sur la faculté de répudiation d’un copreneur à bail rural

• Contrôle des structures : pas de régime de déclaration pour les reprises au profit de sociétés familiales

• Ententes dans le secteur agricole : la Cour de justice de l’Union européenne fixe les règles du jeu de la concurrence

• Quand le juge s’oriente vers un contrôle du prix dans les ventes de produits agricoles

 

20h00 : Fin

 

 

Inscription gratuite et obligatoire auprès de Mme Elisabeth Rebillier : 05-49-36-64-40 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


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