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La motivation des décisions de cours d’assises

Colloque

La motivation des décisions de cours d’assises

vendredi 15 décembre 2017

Présentation

 

Si pendant longtemps la règle a été l’absence de motivation des décisions de cours d'assises, la « loi ne demandant pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus », tel n’est plus le cas depuis l’entrée en vigueur de la loi du 10 août 2011. Souhaitant anticiper une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme, le législateur français a introduit un article 365-1 dans le code de procédure pénale prévoyant désormais que « le président ou l’un des magistrats assesseurs par lui désigné rédige la motivation de l’arrêt. En cas de condamnation, la motivation consiste dans l’énoncé des principaux éléments à charge qui, pour chacun des faits reprochés à l’accusé, ont convaincu la cour d’assises ».

La recherche dont il s’agit ici de livrer les principaux résultats, qui fait suite à un appel d’offres émis par l’Ecole Nationale de la Magistrature, a été menée par une équipe pluridisciplinaire de pénalistes et sociologues. De caractère essentiellement empirique, cette recherche a dépassé la seule analyse dogmatique du cadre législatif et jurisprudentiel encadrant cette nouvelle exigence de motivation, pour envisager de nombreuses questions relatives à sa mise en œuvre concrète. Qui motive ? Quels sont les destinataires de la motivation ? Quels usages en font les avocats ? Que contiennent les motivations ? Les motivations sont-elles différentes selon que l’accusé a avoué ou non ? Motive-t-on de manière spécifique un acquittement ? Quid de la motivation de la peine ? Pour y répondre, l’équipe de chercheurs a eu recours à une analyse quantitative portée sur les 317 décisions et feuilles de motivation rendues par six cours d’assises aux caractéristiques diversifiées entre le 1er janvier 2012, date d’entrée en vigueur de la loi, et le 30 décembre 2013. Cette première analyse a ensuite été complétée par une analyse qualitative fondée sur une série d’entretiens menés auprès des acteurs impliqués dans la confection, mais également dans la réception des textes de motivation.

Cette journée a pour objectif de soumettre les principaux résultats de la recherche à la discussion de spécialistes de la cour d’assises : présidents ou anciens présidents de cours d’assises, avocats généraux, avocats pénalistes, chroniqueurs judiciaires et universitaires.

 

Programme

 

9h00 : Accueil des participants

 

Matinée : Pratique Des Motivations

9h30 : Propos introductifs : présentation de la recherche et de sa méthodologie
Djoheur Zerouki-Cottin, Maître de conférences en droit, Université de Lyon - Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)
Philip Milburn, Professeur de sociologie, Université de Rennes, ESO-CNRS (UMR 6590)

 

Typologie des motivations

Restitution de la recherche
Vanessa Perrocheau, Maître de conférences en droit, Université de Lyon - Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)

10h30 : Pause-café

 

Elaboration et usage des motivations

10h50 : Restitution de la recherche
Philip Milburn, Professeur de sociologie, Université de Rennes, ESO-CNRS (UMR 6590)

 

Table-Ronde

André Buffard, Avocat au Barreau de Saint-Etienne
Sylvain Cormier, Avocat au Barreau de Lyon
Jean-Philippe Deniau, Chef du Service Police-Justice de France Inter, Président de l’association de la Presse Judiciaire
Pascal Lemoine, Avocat général à la Cour de cassation, ancien Président de la Cour d’assises de Paris
Patrick Wyon, Conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, ancien Président de la Cour d’assises de la Loire

Débats

 

12h30 : Déjeuner

 

Après-Midi : Contenu Des Motivations

 

Les motivations spécifiques : par type d’infractions, en présence d’aveux ou non, en cas d’acquittements

14h00 : Restitution de la recherche
Vanessa Perrocheau, Maître de conférences en droit, Université de Lyon - Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)
Djoheur Zerouki Cottin, Maître de conférences en droit, Université de Lyon - Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)

Table-ronde

Sylvain Cormier, Avocat au Barreau de Lyon
Philippe Dary, Président de la Chambre de l’instruction de Paris, ancien Président de la Cour d’assises de Rennes
Pascal Lemoine, Avocat général à la Cour de cassation, ancien Président de la Cour d’assises de Paris
Laurence Massart, Présidente des Cours d’assises de Bruxelles et du Brabant Wallon

Débats

15h30 : Pause-café

 

La motivation des peines criminelles

15h50 : Restitution de la recherche
Djoheur Zerouki Cottin, Maître de conférences en droit, Université de Lyon - Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)

 

Table-ronde

Christine Guillain, Professeur de droit pénal, Université Saint-Louis, Bruxelles
Laurence Massart, Présidente des Cours d’assises de Bruxelles et du Brabant Wallon
André Merle, Procureur adjoint au TGI de Saint-Etienne
Bertrand Sayn, Avocat au Barreau de Lyon

17h30 : Propos conclusifs : quelle motivation pour quelle cour d’assises ?
Olivier Leurent, Directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature

18h00 : Fin des travaux

 

 

Déjeuner ouvert aux professionnels, enseignants-chercheurs et doctorants, Tarif déjeuner : 20 € (gratuit pour les doctorants et les membres du CERCRID) - Contacts : Emilie POINAS : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Inscription gratuite mais obligatoire avant le 6 décembre 2017 sur www.cercrid.fr

Journée éligible à la formation continue des avocats (pour une durée de 7 heures)


Maison Internationale des Langues et des Cultures (MILC)
Amphithéâtre
35 rue Raulin
69007 69007 Lyon
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